Simplification ?

Revers de la médaille

Il y a un revers à la médaille. Le fait de bénéficier d'un véhicule de société pour vos kilomètres privés, signifie que vous jouissez d'un avantage de toute nature (ATN). Malheureusement, vous devrez payer ces kilomètres.

L'avantage de toute nature est calculé sur base de la distance (simple) entre le domicile et le lieu de travail (c'est-à-dire le lieu de travail fixe).

Distance (simple) domicile-lieu de travail	Avantage de toute nature
25 km ou moins	5.000 km x CV fiscaux
plus de 25 km	7.500 km x CV fiscaux

Les kilométrages forfaitaires de la colonne droite comprennent les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ét les déplacements privés proprement dits (effectués durant les week-ends, les vacances, le temps libre, pour le shopping, ...).

Le fait que le lieu de travail soit ou non un lieu fixe de travail, doit être évalué à l’aide de toute une série de circonstances factuelles et juridiques qui sont propres à chaque cas, telles que :

• les dispositions du contrat de travail
• d’autres dispositions contractuelles et réglementaires
  concernant l’activité professionnelle du travailleur
  ou du dirigeant d'entreprise
• la description des tâches et de fonction
• la fréquence et la régularité des déplacements vers un
  même lieu de travail
• la durée de travail d’un travailleur ou d’un dirigeant     d’entreprise à cet endroit
• etc.

Le fisc a récemment ajouté un nouveau critère de contrôle à cette liste pour l’exercice fiscal 2008. 
Est considéré comme un lieu fixe de travail : le lieu où la présence du travailleur pendant la période imposable atteint 40 jours ou plus. 
Ces 40 jours ne doivent pas nécessairement se suivre.  
Si il y a plusieurs lieux de travail, l’avantage doit être calculer au pro rata des différents emplacements de travail.

Si pas de déplacements entre domicile et lieu de travail

Pour les travailleurs et chefs d'entreprise qui n'effectuent aucun déplacement entre le domicile et le lieu de travail avec leur voiture de société, et n'utilisent le véhicule qu'à des fins privées, le minimum légal de 5.000 kilomètres est d'application.

Afin de calculer l'avantage de toute nature, il faut multiplier le nombre de kilomètres forfaitaires - calculés sur base de la distance (simple) domicile-lieu de travail - par le nombre de CV fiscaux de la voiture:

CV fiscaux - Année de revenus 2008

CV fiscaux	Tarif km forfaitaire pour les voitures de société
-	Tarif indexé (à partir du 01/01/2008)
4	0,1682 EUR
5	0,1975  EUR
6	0,2182 EUR
7	0,2414 EUR
8	0,2633 EUR
9	0,2865 EUR
10	0,3169 EUR
11	0,3474 EUR
12	0,3681 EUR
13	0,3913 EUR
14	0,4059 EUR
15	0,4230 EUR
16	0,4352 EUR
17	0,4437 EUR
18	0,4547 EUR
19 et plus	0,4632 EUR

Exemple

Un salarié travaillant dans le secteur privé habite à 23 km de son lieu de travail et effectue chaque année 12.000 km privés avec sa voiture de société (10 CV). L'avantage de toute nature s'élève à 1.584,50 euros (soit 5.000 km x 0,3169).

Ne vous inquiétez pas, ce montant ne doit pas être payé en une seule fois. Le règlement de cette somme peut se faire de différentes façons :

• 1ère formule: Par une mention sur votre fiche de salaire (avantage en nature)
• 2ème formule: Au moyen d'une facturation

Attention!

N'oubliez pas que le fisc part du principe que vous effectuez 5000 km à titre privé avec votre véhicule de société. Si vous en effectuez moins, ce ne sera pas pris en compte.

1ère formule: mention sur votre fiche de salaire

Ce procédé sert à minimiser l'impact de votre avantage de toute nature (ATN) sur votre salaire net.

Voici ce qui se passe:

Votre salaire brut est augmenté de votre avantage en toute nature (ATN mensuel = 5.000 km pour usage privé x votre dédommagement au kilomètre, le tout divisé par 12). Vous ne payez que le précompte sur ce montant. L'ATN est ensuite retiré de votre salaire net. Comme votre salaire brut a été augmenté, cela s'avérera plus avantageux pour vous que le système de facturation.

Avec cette formule, par contre, la voiture coûtera, chaque mois, plus à l'employeur que le simple prix de la location. Votre employeur doit augmenter votre salaire brut de l'ATN et, en plus, payer une cotisation de solidarité laquelle, à partir du 01/01/2005, se basera sur l'émission de CO2 du véhicule en question.

Il récupérera néanmoins une partie de ce montant, puisqu'il peut retirer l'ATN de votre salaire net. Mais votre employeur doit également payer la TVA sur ce montant. Certaines implications fiscales sont à son avantage, mais en définitive, il y perd. Votre employeur devra contribuer à votre ATN.

2ème formule: Au moyen d'une facturation

Ici, la facture est avantageuse pour votre employeur.

En tant que travailleur vous payez vos avantages de toute nature (ATN) à votre employeur mensuellement. Vous perdez donc en net le montant total de vos ATN (par exemple 150 euros). Votre employeur gagne 150 euros, mais il doit payer la TVA (ATN: 1,21 - ATN). En plus de la déduction de la TVA, l'employeur doit payer une taxe de société.

Néanmoins, il restera quelque chose des 150 euros que vous lui aurez versés.

source : Références.be