jeudi 10 avril 2008

Prohibition ?

Texte de la conférence du Dr. Micheline Roelandt, organisée par l’Union Rationaliste de Belgique le 6 octobre 2004

La règlementation du commerce des drogues : enjeux éthiques et scientifiques

Dr. Micheline Roelandt

En guise d’introduction il me semble important de préciser que quel que soit le credo du conférencier en matière de drogues (pour la guerre à la drogue ou contre la prohibition de certaines substances), il est utile de garder en mémoire que nous nageons, de toute façon, en pleine subjectivité. Pour certains, la prohibition des drogues, enclenchée par les Etats-Unis d’Amérique dès le début du 20ème siècle découle du constat de leur dangerosité : prévalence d’un nombre important de personnes dépendantes d’abord de la morphine, par la suite de l’héroïne. Pour d’autres, s’il est incontestable que les Etats-Unis comptait bon nombre de toxicomanes aux opiacés, leur mise au ban n’est que la conséquence de la nécessité économique, en période de récession, de discriminer d’abord les populations chinoises, consommatrices d’opium, dont la présence en Amérique n’avait plus d’utilité et par la suite les Mexicains consommateurs de cannabis.

Evaluer la toxicité intrinsèque de certains produits est évidemment rendu difficile du fait de leur prohibition. Ce que nous constatons sur un plan sanitaire n’est pas nécessairement la conséquence néfaste de l’utilisation de tel ou tel produit, mais le plus souvent la conséquence du manque de pureté du produit, de son mixage avec d’autres substances et des conditions de sa commercialisation qui rendent rapidement son usage prohibitif. L’attrait pour ces produits n’est pas nécessairement provoqué par leurs effets psychotropes mais peut, chez certains jeunes, s’expliquer par le plaisir éprouvé à commettre l’interdit.

Déterminer les raisons pour lesquelles ces produits ont été prohibés relève le plus souvent d’une construction a posteriori à caractère politico historico idéologique.

Mon exposé sera l’expression «nécessairement subjective » de ma propre conviction et je cherche et trouve la plupart de mes arguments chez des auteurs qui partagent mon credo.

Alors, puisqu’il y va de ma subjectivité je propose de consacrer quelques minutes à me situer.

Pour des raisons indépendantes de ma volonté je me suis trouvée rapidement avec une étiquette de « spécialiste » en toxicomanie puisque dès le début des années 70, travaillant comme psychiatre en formation dans un hôpital général de Bruxelles qui dispose d’un service de psychiatrie j’ai été confrontée à la nouvelle génération de toxicomanes. J’entends par cela, à ces toxicomanes qui ne constituaient plus une élite culturelle et/ou intellectuelle et qui, se recrutant dans toutes les couches sociales, touchaient le plus souvent des jeunes déstructurés.

Comme responsable des services d’urgence des hôpitaux St Pierre et Brugmann dans les années 80, et responsable d’un Centre de Crise par la suite, mes contacts avec des usagers problématiques de drogues ne pouvaient que croître et embellir. Ceux avec des personnes confrontées à des problèmes d’alcool ou à des toxicomanies aux médicaments aussi.

J’en suis donc arrivée à devoir constater la complexité de tout problème de dépendance à l’égard d’un produit. Complexité parce que le type de molécule importe (nous ne sommes pas tous en risque de dépendance à l’égard de tous les produits !), complexité parce que le type de personnalité y joue un rôle, non univoque, complexité parce que la situation sociale (au sens large : amis, entourage, situation professionnelle, estime sociale,) y importe, etc.

Et dans ce contexte, je ne pouvais pas ignorer que la dépendance à un produit légal, si elle est tout aussi difficile à résoudre que la dépendance à un produit illégal, entraînait quand même pour la personne dépendante une désocialisation moins spectaculaire et moins mortifère. Considérer la prohibition des drogues comme une protection de leurs consommateurs ne tenait donc pas la route et au contraire, l’ensemble des mesures judiciaires dont les derniers étaient victimes me paraissait autant d’éléments à prendre en compte pour expliquer leurs difficultés à s’en sortir.

Je n’étais manifestement pas la seule à m’en être rendue compte car vers la fin des années 80 de plus en plus de voix se sont levées parmi les toxicothérapeutes, pour dénoncer les méfaits de la guerre à la drogue sur les consommateurs de drogues.

Mais il n’y avait pas que les thérapeutes qui mettaient en doute le bien fondé de la guerre à la drogue, à l’intérieur des services de police et/ou d’Interpol des gens se posaient des questions sur le sens de leur travail et dans tout l’appareil judiciaire on finissait par constater que quelque chose ne tournait décidemment pas rond dans cette matière.

Certains professionnels se sont donc rassemblés dans des ligues antiprohibitionnistes internationales et nationales, refusant de se faire des promoteurs de l’usage des drogues mais se refusant tout autant à cautionner des politiques de prohibition qui toutes amènent à empêcher les individus à prendre leurs propres responsabilités en ce domaine. C’est d’ailleurs à partir de ce constat là que le Centre d’action laïque s’est mis à réfléchir aux fondements de la prohibition comme politique d’Etat. C’est effectivement l’Etat qui décide en lieu et place de la personne ce qu’elle est autorisée à consommer ou non.

Le « c’est pour ton Bien » que nous t’imposons telle ou telle conduite n’étant pas vraiment compatible avec l’esprit du libre examen le Centre d’action laïque s’est senti concerné par la lutte contre la prohibition de certaines drogues et vient d’entamer une campagne de sensibilisation à ce sujet.

Puisqu’il est impossible en un exposé de faire un tour complet de la question je me limiterai à la survoler et serai nécessairement non seulement subjective, mais également péremptoire.

Il est scientifiquement connu que partout dans le monde, entre 5 et 10% de la population présente une dépendance problématique à l’un ou l’autre produit. Chez nous, il s’agit majoritairement d’alcool et de médicaments. L’on sait que ce pourcentage augmente ou diminue essentiellement en fonction de facteurs sociaux. Ainsi, l’alcoolisme s’est accru sensiblement dès le début de la crise de l’emploi dans le bassin de Charleroi. Si l’on met d’autres produits à la disposition des gens le nombre total de personnes dépendantes ne va pas nécessairement augmenter. Seul l’éventail des produits auxquels on risque de devenir dépendant s’élargira. Mais si tous ces produits sont financièrement accessibles et présentent des critères de qualité, il n’y a pas nécessairement lieu de s’en inquiéter.

Même s’il est incontestable que certains produits entraînent plus rapidement une dépendance compulsive que d’autres, je pense notamment à l’héroïne, un opiacé synthétique, on sait que l’immense majorité des soldats américains au Vietnam l’y ont régulièrement consommé. On sait également que peu d’entre eux ont connu des problèmes de dépendance à l’héroïne par la suite, à leur retour au pays.

Nous savons par ailleurs que pratiquement tout le monde a consommé des opiacés au décours de l’une ou l’autre intervention chirurgicale ou à la suite d’une affection particulièrement douloureuse. On n’ignore pas que ces consommateurs arrêtent leur consommation lorsque la raison pour laquelle ils prenaient des opiacés disparaît.

Rien ne nous permet donc d’énoncer que la consommation fortuite de tel ou tel produit entraînera nécessairement une dépendance à son égard et l’histoire lointaine et récente nous prouve bien le contraire. Tous les produits actuellement prohibés sont connus depuis l’antiquité. Des civilisations entières s’en sont servies. Quelques uns de leurs habitants en sont probablement devenus dépendants, mais la grosse majorité les a consommés avec sagesse tout comme la majorité des occidentaux consomme l’alcool de façon récréative.

Il n’existe aucune bonne raison de croire qu’il en sera autrement pour les autres drogues.

On constate, par ailleurs, que la guerre à la drogue implique souvent la mise sur le marché de produits synthétiques beaucoup plus puissants, et donc plus accrocheurs, que les produits naturels dont ils sont extraits. Il y a un monde de différences entre le risque de dépendance constitué par la consommation régulière d’une pipe d’opium ou d’un shoot d’héro. Sniffer de la cocaïne et mâcher des feuilles de coca, comme le font les paysans colombiens depuis des siècles, ne présente pas le même danger.

Par ailleurs, dans la mesure où ces produits sont commercialisés par des circuits maffieux rien ne nous permet de croire que leur qualité est garantie et tout nous pousse à croire que la maffia a d’excellentes raisons pour en inonder le marché et en augmenter le prix d’achat à loisir d’autant que cet argent sert souvent à alimenter le marché des armes illégales.

Mais la prohibition permet également d’installer des systèmes de contrôle sur des populations entières. C’est en son nom qu’on brûle les champs de coca en Bolivie. Mais c’est également en son nom, qu’en Belgique, on autorise les forces de police à perquisitionner, à n’importe quel moment, sans mandat.

Comme je le signalais déjà des méchantes langues, notamment Line Beauchène, une politologue canadienne, professeure de criminologie à l’Université d’Ottawa, prétendent que la Harrison Act est la conséquence non pas de la dangerosité de l’opium, fumé sans trop de problèmes en Asie, en Europe et aux Etats-Unis durant des siècles, mais bien du désir des populations américaines à expulser le trop plein de main d’oeuvre chinoise des Etats-Unis à l’aune de la grande crise économique. Les mêmes expliquent la mise au ban du cannabis par le souci d’expulser les Mexicains des Etats du sud des Etats-Unis 20 ans plus tard.

Il est probable que la stigmatisation des Chinois aux Etats-Unis pour leur consommation d’opium, ensuite des Mexicains pour leur consommation de cannabis n’a pu s’opérer que grâce à l’engouement que connurent les Ligues de Tempérance dès la fin du 19e siècle. D’inspiration chrétienne, tant catholique que protestante, et notamment Anglicane, ces Ligues ont fait de nombreux adeptes aux Etats-Unis et au Canada, surtout parmi les femmes, récemment immigrées. Celles-ci arrivèrent dans un monde d’hommes, qu’il leur importait de socialiser afin de les transformer en époux et en parents responsables et pour ce faire il leur fallait d’abord et avant tout les empêcher de poursuivre leurs beuveries plus ou moins sauvages et les inciter à la modération, par la suite à l’abstention.

En l’absence d’un travail préparatoire idéologique d’inspiration religieuse, il eut été beaucoup plus difficile de mener campagne contre les opiacés puisque, le laudanum était commercialisé depuis l’époque des Romains et n’avait jamais posé de problèmes sanitaires majeurs, que du contraire. Il existe toute une littérature historico médicale qui prouve et promeut l’utilisation d’opiacés, achetés chez le droguiste, pendant tout le 19e siècle et consommé par les bébés. Comme nous le relate Virginia Berridge le laudanum, à une époque où l’hygiène était loin d’être parfaite prévenait les risques de diarrhée, grâce à son activité constipante. Elle assurait un meilleur sommeil aux enfants et les bébés qui recevaient du laudanum grossissaient donc mieux.

L’échec de la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis, la diminution de l’impact de l’idéologie religieuse en Occident ont peu à peu réduit le pouvoir des Ligues de Tempérance, ce qui n’a pas empêché les Etats unis à poursuivre leurs croisades contre les « stupéfiants », ni à imposer leur politique en Asie. Nous avons donc pu assister, plus récemment, à la déroute de grandes parties de la population dans plusieurs pays d’Asie (la Thaïlande entre autres) qui ont signé les Conventions internationales depuis plus récemment, interdisant la culture et le commerce de l’opium, une drogue sociale pour eux, et créant par conséquent, un marché plantureux pour l’héroïne, dont des dizaines de milliers de personnes sont devenues victimes.

Si partout des voix s’élèvent pour exiger une remise en question des conventions internationales, et nous soutenons cette demande, entretemps il semble bien que sans modification de la Convention, la mise en place d’une autre politique des drogues pourrait se réaliser grâce à la possibilité que laisse la Convention de mener à bien une expérience scientifique ou sanitaire pour autant qu’il y ait une volonté politique à l’exiger.

Le C.A.L. propose donc un projet de loi qui met en place cette expérience scientifique sanitaire et réglemente le commerce des drogues actuellement prohibées en les vendant dans des officines d’Etat spécialement organisées à cet effet.

Il va de soi qu’il s’agit là d’un projet « révolutionnaire » qui aurait tout intérêt à être mené de concert avec d’autres pays européens et nous permettrait par ailleurs de nous distinguer de l’actuel maître du monde et d’en finir avec notre soumission à cet interdit qui tant sur un plan pratique que sur un plan éthique pose plus de problèmes qu’il n’en résout.

Je profiterai du temps qui me reste pour approfondir cette dernière assertion.

Si déjà dans un avis de 1994, le Comité Consultatif Français sur l’Ethique des sciences de la vie et de la santé faisait clairement remarquer qu’il n’existe aucune base scientifique qui permette de justifier la distinction entre drogues légales et drogues illégales, et nous savons tous que ce comité n’est pas le plus révolutionnaire d’Europe ! il n’empêche que la mise au ban arbitraire de certains produits rend leur consommation plus dangereuse, nous avons déjà fait allusion à certains de ces problèmes. Hormis ceux-là, arrêtons-nous à la question de la prévention.

La mise en place de la prohibition de certaines drogues a nécessité leur diabolisation. Le maintien de leur prohibition s’accompagne d’une intoxication médiatique et politique afin de convaincre le commun des mortels du bien-fondé de cette prohibition. Parmi le commun des mortels se trouve des parents, des enseignants et des éducateurs en tous genres qui adressent donc aux enfants dont ils assurent l’éducation des messages catastrophistes. Et si, durant des décennies ces messages n’ont pas produits d’effets dévastateurs, dans la mesure où le marché n’était pas inondé de drogues, depuis la fin des années 60 ces messages sont mortifères. La drogue est accessible, les jeunes sont par définition attirés par l’interdit et tentés par le dépassement d’eux-mêmes et des limites. Leurs copains fument un joint de temps à autre, eux aussi. Ni eux, ni leurs parents n’ont été informés, avec un minimum d’objectivité, sur la « bonne façon » de consommer du cannabis, puisque toute consommation est interdite.

Plutôt que d’apprendre à fumer de temps en temps le soir à une boum ou avec quelques copains avant le coucher, plutôt que d’apprendre qu’on ne fume pas, pas plus qu’on ne boit, avant de suivre des cours ou faire ses devoirs, ils apprennent qu’en fumant un joint ils vont nécessairement devenir « fou » ou dépendant. Et, dans l’exacte mesure où ils ne deviennent ni l’un, ni l’autre, ils ne voient pas toujours de bonnes raisons pour ne pas goûter à l’héroïne, qui elle est plus difficile à gérer.

La prohibition empêche donc une prévention intelligente et de surcroît elle bloque le dialogue entre les parents et leurs enfants, les premiers n’ayant que peu d’expériences en la matière s’affolent et racontent des inepties à leurs gosses qui en savent plus qu’eux.

Il est évident que prendre des drogues constitue un risque. Mais prendre le volant en constitue un aussi. Faut-il donc abolir la moto ou la voiture ou y a-t-il intérêt à apprendre à rouler prudemment ?

Ce qui importe n’est pas le produit consommé, mais la façon dont il l’est et ce que nous savons sur les conduites alcooliques nous permet de prétendre déjà que le « boire en cachette » est toujours plus dangereux que le boire socialement.

L’imposition de la prohibition empêche d’ailleurs la plupart du temps à tous ceux qui consomment des drogues depuis des années de façon parfaitement contrôlée de faire la publicité sur leurs modes de consommation ce qui nous met dans la position du serpent qui se mord la queue. Seuls ces consommateurs qui posent des problèmes font la une des journaux et servent à confirmer le bien-fondé de la prohibition. Les autres se taisent de peur d’une intervention judiciaire à leur égard.

En matière de prévention nous savons pourtant que la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis fut un échec.

Nous savons également que des politiques à allures prohibitionnistes en Suède par exemple ou en Irlande à l’égard de l’alcool ne font que confirmer leur utilité. Il est bien connu que lorsque les Suédois descendent d’un avion, hors frontières, la moitié d’entre eux est bitue. Ils ont enfin pu boire sans se ruiner et dès que l’occasion se présente ils s’en donnent à coeur joie, sans mesure, confirmant ainsi leur incapacité à boire modérément.

J’ignore si c’est encore le cas, mais il y a quelques années, en Irlande, à l’heure de la fermeture du pub la moitié des clients était «schelezat ». Pour protéger les Irlandais de leur incapacité génétique ? à boire modérément on ne les servait plus au-delà de 23 h et à 24 h, on fermait l’établissement. En pratique les clients commandaient, et buvaient, un maximum de Gordon entre leur arrivée et les 23 h fatidiques … et roulaient sur le trottoir à minuit prouvant ainsi qu’on avait bien raison de limiter leur consommation !

Pourtant les Suédois, les Irlandais et les Belges ne font partie que d’une seule et même race et on ne peut attribuer leur difficulté à gérer intelligemment l’alcool qu’au mode de distribution de l’alcool dans leur pays.

Si sur un plan pratique ce type de mesures est donc contre-productif sur un plan éthique elles sont inacceptables parce qu’elles induisent une déresponsabilisation citoyenne et ne se justifient que par le désir de protéger les citoyens contre eux-mêmes sans pour autant y arriver !

Mais qu’en est-il de ces jeunes dits fragiles, demanderont certains. Vous n’êtes pas sans savoir que la plupart des choses que je vous ai racontées ce soir se retrouvent dans le rapport de la commission parlementaire « drogues » réunie à la fin des années 90. Si la grande majorité des experts appelés a confirmé l’inutilité de la prohibition, suite à quoi les procureurs généraux ont incité les tribunaux à classer sans suites, les dossiers des consommateurs, il n’empêche que ces derniers préconisaient quand même de poursuivre les plus fragiles d’entre eux ! afin de les protéger contre eux-mêmes.

En traduction, si vous vous trouvez face à un jeune qui fume un joint, poursuit ses études ou travaille, ne faites rien. Si le jeune par contre est en décrochage scolaire, dressez un procès-verbal on le poursuivra !

Il y a donc fort à parier que certaines personnes dans notre pays croient qu’une condamnation, de quelque type qu’elle soit, constitue une motivation à vivre et à s’insérer pour un jeune marginalisé ! Devons-nous en déduire qu’il est plus facile de trouver un emploi avec un casier judiciaire que sans ?ou s’agit-il d’un retour vers l’époque ou on condamnait ceux qui n’avaient pas réussi à mourir à la suite de leur tentative de suicide !

Il va de soi que toute personne, jeune ou moins jeune, qui trouve en elle de bonnes raisons de vouloir vivre pourra apprendre à gérer sa consommation de drogues autant que l’ensemble de ses autres comportements à risque. Si une bonne cuite la veille d’un jour de boulot ne m’apprend pas à limiter ma consommation à l’avenir, c’est que je n’y tiens pas plus que cela à ce boulot. Mais si je n’y tiens pas plus que cela, voire si je suis totalement larguée, je n’ai aucune bonne raison à vouloir contrôler ma consommation. Dans ce cas, il y a fort à craindre que mon désir de vivre ne s’éveillera pas plus en prison, lorsque j’aurai non seulement perdue mon emploi, mais en outre été condamnée pour usage d’alcool.

Si la prohibition protège certains jeunes parce qu’ils ont peur des conséquences judiciaires qu’entraînerait la consommation de certaines drogues, elle ne protège donc que ceux qui ne doivent pas l’être. Ceux qui surconsomment et prennent des risques pour leur santé et pour leur insertion sociale, n’ont aucune bonne raison de craindre les conséquences judiciaires et encore moins de bonnes raisons pour se sentir mieux après l’intervention de la Justice, qu’avant.

Ce que je vous ai raconté ce soir, le commun des mortels peut le comprendre. Et pourtant, la guerre à la drogue reste « in ». Il ne suffit pas, statistiques à l’appui, de démontrer que la politique de normalisation que suivent les Pays-Bas depuis plus de 20 ans, en facilitant l’achat de cannabis, une drogue douce par excellence, n’implique pas qu’il y a en moyenne plus de consommateurs de T.H.C. chez eux qu’ailleurs, mais signifie au contraire que depuis une dizaine d’années leurs jeunes semblent moins intéressés par l’héroïne que ceux en France, par exemple, pour que la politique prohibitionniste s’amende. Il ne suffit pas de constater que les héroïnomanes néerlandais vivent mieux, plus sainement et plus longtemps qu’ailleurs en Europe pour convaincre les instances politiques de l’utilité de revoir leurs programmes.

Seule l’apparition du virus du sida, identifié durant les premières années quatre-vingt a obligé certains Etats à appliquer des politiques de réduction des dommages. Car c’est bien grâce au virus du sida que la distribution de produits de substitution a été envisagée. Les toxicomanes « en manque » étant prêts à tout pour trouver l’argent nécessaire, certains se prostituaient et présentaient donc un danger de contamination pour monsieur tout le monde. Par l’introduction de projets d’échanges de seringues on espérait diminuer le nombre de toxicos infectés. Par l’assouplissement de la distribution de méthadone, et autres substituts on diminuait, non seulement la petite criminalité (même s’il n’a jamais été prouvée qu’elle était en rapport avec la toxicomanie, que du contraire !), mais on diminuait la prostitution dans les rangs des toxicos et on protégeait donc indirectement leurs clients. Un certain assouplissement dans les mises en pratique de la prohibition n’est donc pas tellement le résultat d’une évolution de la pensée en la matière que la conséquence de l’apparition de l’H.T.L.V.3, qui cette fois, contrairement au tréponème, agent infectieux responsable de la syphilis, identifié comme l’allié de Dieu dans la guerre contre la sexualité des 18ème et 19ème siècles, s’est trouvé être l’allié du toxicomane.

Il y a donc lieu de se poser la question des résistances au changement. Un siècle de diabolisation de certains produits laisse des traces, c’est incontestable. Mais il y a fort à craindre que ce ne soit pas la seule résistance.

Si l’impact des religions a diminué en Occident, le rapport du citoyen moyen au plaisir reste empreint de culpabilité, d’autant plus s’il ne connaît pas ces plaisirs et les fantasme. Notre culture est et reste d’inspiration judéo-chrétienne et ce n’est pas parce que Freud a mis en début du 20e l’épanouissement sexuel en tête du hit parade, inversant ainsi les convictions scientifiques de l’époque en prônant que la maladie était la conséquence du manque d’épanouissement sexuel et non le résultat de la débauche ! que nous avons tous intégré le droit de chacun a trouver son plaisir où il peut.

Cela n’empêche qu’il est hautement probable que la cause première de la résistance au changement en matière de politique prohibitionniste soit d’abord économique et financière. La masse financière que représente le marché illégal – on parle de 500 milliards de dollars par an - et le pouvoir politique et économique de ceux qui en profitent explique probablement bien des choses, d’autant comme on le disait déjà, que cet argent sert à nourrir les guéguerres de par le monde. Je vous renvoie à l’Observatoire Géopolitique des Drogues et aux écrits de Labrousse pour de plus amples informations.

Mais il y a une résistance qui n’est pas des moindres : celle liée à la reproduction, dite administrative. La guerre à la drogue emploie quantité de gens, dans les polices, dans les milieux judiciaires, parmi les instances médico-sociales, parmi les fonctionnaires et aux Etats-Unis des administrations entières s’y consacrent. Rien ne peut amener tout ce beau monde à vouloir scier la branche sur laquelle il est assis.

Et lorsqu’en Europe ou en Asie, un pays tente de s’échapper de l’imposition de la guerre à la drogue, les Etats-Unis disposent de moyens certains pour le convaincre du contraire.

Cela ne m’empêche pas, pour autant, d’espérer que le bon sens l’emportera un jour, et que rapidement on réussira à introduire une faille dans l’édifice.

D’un point de vue scientifique il est assez évident que nous avons tout à gagner à étudier sereinement les effets de ces psychotropes illégaux sur des consommateurs légaux. D’un point de vue éthique il est urgent d’informer objectivement les jeunes et moins jeunes des risques qu’ils prennent en consommant ce type de substances tout en en garantissant la qualité et la pureté. Toujours d’un point de vue éthique il est indispensable de restituer aux citoyens le droit de choisir, en toute autonomie, quels produits ils désireraient éventuellement consommer.

source : Micheline Roelandt

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mercredi 9 avril 2008

CNC @ ING

Petit rappel d'un message paru précédemment :

Période occulte

Les élections sociales suivent une procédure stricte basée sur 2 points de référence : X et Y. Le jour Y correspond au jour des élections. Le jour X est le jour de l’affichage de l’annonce des élections sociales et se situe 90 jours avant Y. Les travailleurs qui se sont portés candidats pour ces élections auprès d’un syndicat bénéficient déjà depuis X – 30 jours d’une protection particulière contre le licenciement. Cependant, les candidatures doivent seulement être présentées à X + 35. Il y a donc une période de 65 jours au cours de laquelle l’employeur ne sait pas qui parmi son personnel bénéficie d’une protection. Il s’agit de la « période occulte ». Pour que la protection revête un caractère rétroactif, il faut qu’il y ait un dépôt de candidature effectif.
Les candidatures doivent donc être présentées le jour X + 35 au plus tard, mais, dans les cas suivants, des modifications peuvent encore être apportées jusqu’à Y – 14 :

  • décès d’un candidat
  • retrait volontaire d’un candidat
  • démission du candidat de l’organisation qui l’a présenté
  • retrait de la candidature
  • changement de catégorie d’un candidat (par exemple : d’ouvrier à employé)

Chez ING, la date des élections étant fixée au 6 mai 2008, les candidats ci-dessous peuvent donc encore être modifiés jusqu'au 22 avril 2008 si une des conditions énumérées est satisfaite. En primeur, n'hésitez pas à cliquer dessus pour les agrandir, voici leurs photos :















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Des watts solaires

Le plan Solwatt stimule l'utilisation de l’énergie solaire - 08/04/2008

[ Photo: Aqua Solar BVBA ]

Depuis le 1er janvier 2008, en Région wallonne, le plan Solwatt permet à chacun d'équiper son habitation de cellules photovoltaïques, avec pour objectif de le rendre indépendant en électricité. En quelques années, ce progrès décisif fera de nous tous des producteurs d'énergie, plus seulement des consommateurs passifs et déresponsabilisés.

Qu’est-ce que c’est ?

Connues depuis longtemps, les cellules photovoltaïques transforment la lumière en électricité. Elles ne consomment rien, nécessitent peu d’entretien et ont une très longue durée de vie. L’ensoleillement en Belgique est tout à fait suffisant pour faire fonctionner une installation photovoltaïque. Pour vous donner un ordre d’idée, pour une famille de 4 personnes qui consomme 3.600 KWh d’électricité par an, il faudra environ 32 m² de panneaux photovoltaïques pour produire l’entièreté de sa consommation annuelle d’électricité.

Une installation est composée de panneaux photovoltaïques en toiture, en façade ou posés sur le sol, d’un onduleur qui transforme le courant continu (produit par les panneaux) en courant alternatif 230 V (compatible avec nos appareils électriques). Outre votre compteur existant, vous devrez également vous doter d’un compteur supplémentaire qui va mesurer la quantité d’électricité verte produite. Mais, désormais, votre compteur existant va aussi commencer à tourner à l’envers, ce qui fera diminuer votre facture d’électricité.

Le plan Solwatt

Le plan Solwatt est un plan d'actions concrètes destiné à tout particulier habitant en Région wallonne. Ce plan, qui a pour but de lui simplifier la vie et de l’aider financièrement, prévoit les mesures suivantes :

  • une prime à l’installation qui équivaut à 20% du coût de l'installation (mais plafonnée à 3.500 euros);
  • une simplification des procédures de raccordement de l’installation au réseau qui évite le stockage de l’énergie dans des batteries;
  • des certificats verts pour l'énergie verte que vous produirez pendant les 15 premières années, soit un revenu complémentaire;
  • la dispense de permis d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, sous certaines conditions. Contactez votre administration communale pour des informations précises;
  • un nouveau système de prêt hypothécaire avec l’aide de partenaires financiers, de manière à ce que chacun puisse s’équiper sans déséquilibrer le budget de sa famille.

Que des avantages

Les cellules du panneau photovoltaïque captent la lumière du soleil et la transforment en électricité. L’électricité que vous produisez alimente tous vos appareils électriques. Si vous produisez plus d’électricité que vous ne consommez, le surplus est réinjecté sur le réseau. Votre compteur va donc tourner à l’envers et votre facture sera ainsi allégée. Le compteur vert comptabilise par ailleurs votre production d’électricité verte. Parce que vous produisez de l’électricité verte et que vous rejetez moins de CO² dans l’atmosphère, vous pouvez recevoir des certificats verts.
Un certificat vert a une valeur minimum garantie de 65 euros pièce durant 15 ans. Il est possible de vendre ses certificats à des fournisseurs d’électricité. Dans cette hypothèse, le prix du certificat vert se négocie avec le fournisseur et peut atteindre plus de 90 euros. Sachez aussi qu’au niveau fédéral, vous pouvez par ailleurs bénéficier d'une réduction fiscale importante et, si votre habitation a plus de 5 ans, d'une réduction du taux de TVA. Pour plus d’infos sur la réduction d’impôts : SPF Finances - 02 572 57 57 www.fiscus.fgov.be

Pour tout savoir sur le plan Solwatt, consultez les Guichets de l’Energie ou formez le 078 15 00 06 (central d'appel téléphonique de la division de l'Energie)

Pour tout savoir sur les certificats verts: www.compagnons-eole.be

source : Livios.be


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jeudi 3 avril 2008

Calendrier électoral @ ING (rappel)



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Employee ou employé ?

ING @ Euronext Amsterdam in


Growth in New Sales Lifts ING to No. 2 Ranking Among Variable ...
PR Newswire (press release) - 11 hours ago

M&A update: ING Group considering acquisitions
Blogging Buy Outs - 15 hours ago

ING issues shares for employee share plans
FOXBusiness - Apr 1, 2008
Moody's rates ING Bank of Canada P-1
The Asian Banker (subscription) - Mar 24, 2008

Bharatbook.com : Premium Company Profile: ING GROEP NV
PRMinds (press release) - Mar 21, 2008


ING @ NYSE in US$


Tuesday, Apr. 1 2008

ING issues shares for employee share plans


Apr 01, 2008 (Hugin via COMTEX) -- ING Groep N.V. has issued 1,734,638 (depositary receipts for) ordinary shares to fulfil the obligation arising out of the employee share plans. ING employees are granted conditional shares which become unconditional after three years if the employee remains at ING. The share plans granted in 2005 became unconditional at 31 March 2008. The total number of shares outstanding is now 2,246 million.

Of the newly issued shares ING bought back 1,042,546 at the opening price (EUR 23.50) at 31 March 2008 for the delta hedge book, which is used to hedge employee options, from employees who wished to sell their shares immediately.

The delta hedge position is adjusted periodically, mainly on a quarterly basis, in accordance with regulatory requirements and ING's policies to prevent market manipulation.

The hedge book currently holds 33.5 million (depositary receipts for) ordinary ING shares, representing 1.5 % of the total shares outstanding.

Press enquiries Carolien van der Giessen ING Group +31 20 5416522 carolien.van.der.giessen@ing.com

Profile ING ING is a global financial institution of Dutch origin offering banking, investments, life insurance and retirement services to over 75 million private, corporate and institutional clients in more than 50 countries. With a diverse workforce of about 120,000 people, ING comprises a broad spectrum of prominent companies that increasingly serve their clients under the ING brand.

SOURCE: ING Group

Copyright (c) 2008, HUGIN AS. All rights reserved.
source : FoxBUSINESS

Delta hedge
A dynamic hedging strategy using options with continuous adjustment of the number of options used, as a function of the delta of the option.

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Trésor de guerre chez ING

ING prêt à réaliser de grosses acquisitions au bon prix -DG


Mercredi 2 avril 2008 / 10h10


AMSTERDAM (Dow Jones)--ING Groep NV (ING) a étudié des opportunités de grosses acquisitions dernièrement, mais n'y a pas donné suite car elles ne correspondaient pas à ses critères financiers, a déclaré mardi le directeur général du groupe néerlandais, Michel Tilmant.
Le dirigeant a expliqué qu'ING n'avait pas encore employé son trésor de guerre d'environ 9,5 milliards d'euros pour réaliser une opération, en partie parce que le groupe estime que la crise actuelle des crédits pourrait se prolonger et que les prix pourraient encore baisser.
Lors d'une présentation aux investisseurs mercredi, Michel Tilmant a déclaré que le groupe avait récemment constaté des opportunités d'acquisition. Il a notamment indiqué que durant une réunion du conseil d'administration du groupe, la veille, trois opportunités avaient été examinées. Mais "nous ne sommes pas encore prêts à renoncer à notre discipline financière", a-t-il ajouté.
Le patron d'ING a refusé de préciser si le groupe était disposé à réaliser une grosse opération qui le transformerait.
ING a confirmé auparavant avoir étudié ABN Amro Holding NV (ABN) avant que ce dernier soit repris par un consortium emmené par Royal Bank of Scotland PLC (RBS.LN).
-Stefan Kloet, Dow Jones Newswires
source : easyBOURSE

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mercredi 2 avril 2008

Essouflement ?

Diminution de 12% du nombre de permis de bâtir en 2007 - 01/04/2008

En 2007, 53.709 permis de bâtir ont été délivrés pour des habitations en Belgique. Soit 12% de moins que l’année record de 2006, comme l’indiquent les résultats annuels du service public fédéral Economie.

[ Photo: Dewaele ]

En 2006, 61.000 permis de bâtir ont été accordés, soit un record absolu. Mais on s’attendait à cette diminution pour l’an passé. Avec près de 54.000 permis de bâtir, l’année 2007 se place derrière les années 2005 et 2006, mais reste néanmoins la troisième meilleure année depuis l’an 2000. La moins bonne année a été 2001 avec un peu plus de 41.000 permis délivrés.

Diminution généralisée

Tandis qu’en 2006, l’augmentation de la demande d’appartements et de rénovations a compensé la faible diminution du nombre de permis des maisons unifamiliales, la diminution de l’année passée concerne tous les domaines.

Appartements: -13% / maisons unifamiliales: -10%

Le nombre de permis pour des appartements a diminué de 13 %, passant de 34.500 à 29.835. Par ailleurs, le nombre de permis délivrés pour des maisons unifamiliales a également diminué de 10 %, passant d’environ 26.500 en 2006 à 23.874. Ces diminutions concernent également la superficie totale habitable. Celle-ci est en effet passée de 6,3 millions de mètres carrés en 2006 à 5,5 millions de m² l’an passé. La superficie habitable moyenne par habitation se situe à 103 m².

Moins de rénovations

Le nombre de rénovations d’habitations soumises à un permis a diminué l’an passé d’environ mille unités (-3%) pour atteindre 27.786.

Augmentation du volume des bâtiments professionnels

Dans le secteur non-résidentiel, le nombre de permis de bâtir est demeuré stable à un peu plus de 4.500. L’on construit cependant des bâtiments professionnels plus grands, car la superficie moyenne d’un bâtiment non-résidentiel a atteint plus de 1.600 m², contre moins de 1.400 m² en 2006.

source : Livios

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mardi 25 mars 2008

Le sommet de l'iceberg ou l'aiguille dans la botte de foin ?


La Société générale a contrôlé 75 fois son trader pour rien

Les supérieurs de Kerviel lui avaient même conseillé de ''placer'' ses gains de 1,4 milliard.

Et ils avouent, dans un rapport interne, n'avoir rien compris à ses multiples opérations.

DANS les premiers jours de. janvier 2008, Eric Cordelle, son chef de service, passe un coup de fil à Jérôme Kerviel. «J'ai vu que tu avais plus de 1,4 milliard en trésorerie depuis quelques jours ,tu as bien pensé à les placer? », demande-t-il à son trader. Et celui-ci le rassure aussitôt.

L'épisode, révélé lors de la confrontation entre Kerviel et Cordelle, le 6 mars, dans le bureau du juge Renaud Van Ruymbeke, montre qu'à l'évidence la hiérarchie du petit trader avait connaissance de l'incroyable «matelas" de plus-values que celui-ci avait constitué. Son chef de service s'est-il au moins soucié de savoir d'où provenait ce magot? «Je ne l'ai pas demandé à Kerviel, a-t-il répondu au juge. Les seules consignes que j'avais de ma direction étaient de m'assurer que la trésorerie des traders soit correctement placée. »

Pour leur défense, les responsables de la Générale affirment que Kerviel (libéré le 18 mars) leur avait expliqué avoir monté des opérations fictives - déficitaires, elles - à hauteur de 1,4 milliard, qu'il allait falloir éponger dans les semaines à venir. Le magot ne faisait donc qu'un passage provisoire dans sa « cagnotte" et ne pouvait être comptabilisé comme bénéfice. Et la Société générale a gobé tout ça...

Rapport assassin

Seul problème-: jamais les activités de Kerviel - un trader cantonné aux opérations à faible rendement- n'auraient du l'amener à manier de tels montants. Et la situation ne datait pas d'hier: au 30 juin 2007, Kerviel perdait 2 milliards, mais, en août, il avait redressé la barre, gagnant 500 millions d'euros. La pelote n'avait ensuite cessé de grossir, sans que personne s'en étonne.

Ce n'est pas faute de vérifications: selon le rapport interne, publié, le 20 février, par l'Inspection générale de la banque, 75 contrôles - pas un de moins - ont été menés entre janvier 2007 et janvier 2008, à la suite d'anomalies constatées dans les opérations de« GOP 2A", le code informatique de Kerviel. Ils sont tous restés sans lendemain, sauf le dernier, le 18janvier, qui a déclenché l'affaire.

Ainsi, en avril 2007, 1'« agent contrôleur41 » - dans le jargon du rapport de la Générale - remarque que deux comptes de « GOP 2A " ont pris brutalement des proportions gigantesques pour atteindre 50 milliards. Pourquoi s'émouvoir pour si peu ! En mai 2007, « GOP 2A »fait une opération un samedi, jour de fermeture des marchés. L'«agent contrôleur 30» l'interroge à ce sujet et avale ses explications, sans «s'assurer de la véracité des informations ». Qui; évidemment, n'en ont aucune.

Abonné absent

Juillet 2007, 1'«agent contrôleur 29 " découvre que deux opérations du trader, d'un montant de 7 milliards, sont «fictives ». Les éclaircissements de Kerviel« manquent de vraisemblance », mais la « hiérarchie, prévenue, n'a pas réagi », note sobrement le rapport. Une autre fois, 1'«agent 30» essaie d'en savoir plus, mais elle avoue «n'avoir pas compris l'explication» donnée par Kerviel. Des alertes non suivies d'enquêtes, il y en a comme ça sur neuf pages. _ _

Le service comptable de la banque ne s'est pas ému davantage de n'avoir jamais signé le moindre chèque pour couvrir les opérations fictives déficitaires de Kerviel. Aucune question, non plus, sur l'origine des bénéfices réalisés - officiellement- par Kerviel: 55 millions en 2007, soit plus de la moitié de ce qu'a engrangé son service, et plus que les sept autres traders qui y travaillaient avec lui. De même, les dizaines de millions d'euros de commissions versées à la Fimat – pourtant une filiale de la Générale – qui réalisait l’essentiel des opérations du trader, n'ont pas déclenché le tocsin.

Calme plat, donc, jusqu’a la lettre d'alerte de la chambre de compensation allemande Eurex, signalant que Kerviel, autorisé à acheter au plus 200 ou 300 « contrats DAX~) (titres représentatifs de l'indice boursier de Francfort), venait d'en acquérir 6 000 (pour 1,2 milliard) en deux heures. Adressée personnellement, le 26 novembre, au chef de service du trader, Cordelle, cette note ne sera même pas lue par son destinataire. « Je n'ai rien vu, je reçois 200 à 300 mails par jour », a-t- il expliqué au juge. Evidemment...

.

Un ancien supérieur de Kerviel, Alain Deklerk, qui a quitté son poste au printemps 2007, au moment où le trader a commencé à mener des .opérations à grande échelle, ne s'est pas montré tendre. « Si quelqu'un avait vraiment regardé dans les comptes de Kerviel, a-t-il déclaré au juge le 13 mars, il aurait tout de suite compris.» C'est ce qu'a confirmé Kerviel aux enquêteurs, selon l'ouvrage de Pierre- Antoine Delhommais, « Cinq milliards en fumée" (Seuil) : « Tout contrôle correctement effectué était à même de déceler ces opérations. »

Encore fallait-il savoir compter!

Hervé Martin

source : Le Canard enchaîné du 19 mars 2008

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vendredi 21 mars 2008

Le ticket modérateur




Le ticket modérateur est donc la différence entre les honoraires aux tarifs officiels et le remboursement effectué par ma mutuelle pour les prestations de mon médecin, d’autres prestataires de soins de santé, un séjour en hôpital, l’achat de médicaments…

Quel est le montant du ticket modérateur dans les

honoraires ?

Il est variable selon

  • Le type et la qualité du prestataire de soins : pédiatre, gynécologue, médecin généraliste appliquant le dossier médical global (voir fiche «DMG - Dossier Médical Global») ou non, dentiste, kinésithérapeute, infirmier…
  • La qualité du patient : assuré ordinaire, bénéficiaire de l’intervention majorée (voir L’intervention majorée), patient en soins palliatifs…
  • Le type ou lieu de consultation : cabinet du médecin, domicile, en service de garde…

Que conseiller ?

Tous les montants détaillés et actualisés sont disponibles auprès de ma mutuelle, dans ses publications ou sur son site WEB.



source : educationdupatient.be

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jeudi 20 mars 2008

Prime de fin d'année ou treizième mois ?

Quand avez-vous droit à une prime de fin d'année?

Votre employeur est obligé de vous verser une prime de fin d'année (ou un treizième mois) lorsque:

* il est prévu, par C.C.T. sectorielle, d'accorder une prime de fin d'année aux travailleurs du secteur concerné
* il est prévu, par C.C.T. conclue au sein de l'entreprise, d'accorder une prime de fin d'année aux travailleurs de l'entreprise
* cette obligation est prévue dans le règlement de travail de l'entreprise
* cette obligation est prévue dans votre contrat de travail individuel
* le paiement de cette prime fait partie des coutumes de l'entreprise

Il est question de "coutume" lorsque le paiement d'une prime de fin d'année est:
1. général (il est accordé à tous les employés d’une catégorie donnée)
2. fixe (il est accordé de façon répétée, sous les mêmes conditions et selon le même calcul)
3. permanent (il est accordé depuis un bon bout de temps déjà)

Ces éléments montrent que le droit à la prime de fin d'année est devenu un fait.

Quand avez-vous droit à une prime de fin d'année si vous remettez votre démission?

Les modalités de calcul et les conditions d'attribution d'une prime de fin d'année sont fixées dans la C.C.T., le règlement de travail ou le contrat de travail individuel.

Dans de nombreux cas, une condition d'ancienneté est prévue, ou le travailleur doit avoir travaillé un certain nombre de jours au cours d'une période définie. Le cas échéant, l'employeur ne devra payer qu'une prime de fin d'année au prorata.
La plupart du temps, le texte prévoit que le travailleur qui remet sa démission a droit à une prime de fin d'année (complète).

Avez-vous droit à une prime de fin d'année si vous remettez votre démission?

Ici encore, il convient de se référer au document faisant état de la prime de fin d'année.

En la matière, on établit souvent une distinction selon la partie qui met fin au contrat. Ainsi, de nombreux secteurs prévoient qu'une prime de fin d'année soit payée au prorata dans le cas où l'employeur met fin au contrat (sauf lors d'un licenciement pour raisons urgentes). Beaucoup moins nombreux sont les secteurs qui prévoient le paiement d'une prime en cas de démission du travailleur.

Si vous êtes encore en service (même si vous effectuez votre délai de préavis) au moment où la prime de fin d'année est versée, vous devez vous référer à la réglementation en vigueur dans l'entreprise où vous travaillez. Dans la plupart des secteurs, vous garderez votre droit à la prime de fin d'année.

Conclusion

En fonction des accords prévus dans la C.C.T., le règlement ou le contrat de travail, vous aurez droit ou pas à une prime de fin d'année lorsque vous remettrez votre démission. Il n'existe donc pas de droit général et inconditionnel régissant l'octroi d'une prime de fin d'année dans le cas de rupture du contrat de travail.

source : References.be



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mercredi 19 mars 2008

Comment voter valablement ?


Les articles 60 et suivants de la loi relative aux élections sociales de l'année 2008 précisent les opérations du dépouillement du scrutin.






Art. 61. Sont nuls :
1° les bulletins autres que ceux qui ont été remis à l'électeur au moment du vote;
2° les bulletins qui contiennent l'expression de plus d'un suffrage en tête de liste;
3° les bulletins dans lesquels l'électeur a marqué en même temps un vote en tête de liste et un ou plusieurs votes en faveur d'un candidat ou de plusieurs candidats d'une autre liste ou de plusieurs autres listes ou les bulletins donnant des suffrages à des candidats de plusieurs listes;
4° les bulletins dont les formes ou les dimensions ont été altérées ou qui contiennent à l'intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l'auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque.
La marque du vote, même imparfaitement tracée, exprime valablement celui-ci, à moins que l'intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.
Sont blancs, les bulletins qui ne contiennent l'expression d'aucun suffrage.

La possibilité est laissée à l'électeur, en choisissant ses candidats préférés, de modifier l'ordre dans lequel sont présentés les candidats. En cas de vacance de poste, c'est le candidat qui a recueilli le plus grand nombre de voix qui y est désigné.

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Lois d'ordre public

Lois d'ordre public, impératives ou supplétives

- N'est d'ordre public que la loi qui touche aux intérêts essentiels de l'Etat ou de la collectivité (dispositions de droit public) ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral de la société (dispositions de droit privé). Sont d'ordre public les lois dont l'objet est de protéger l'intérêt général ou un groupe de citoyens considéré globalement. Sont impératives les lois visant à protéger des intérêts privés. Enfin, sont supplétives les lois qui ne s'appliquent qu'à défaut de volonté contraire primée par la personne concernée.

- Le législateur lui-même ne détermine généralement pas si les lois qu'il édicte sont d'ordre public, impératives ou supplétives. Les contours des unes et des autres sont tracés par la doctrine et la jurisprudence, et elles sont évolutives. Au surplus, ce n'est pas parce que une matière est d'ordre public que toutes les règles de cette matière le sont et, inversement, ce n'est pas parce que certaines règles dans une matière sont d'ordre public que la matière l'est.

- La distinction des lois selon leur caractère d’ordre public, impératif ou supplétif, relève du droit privé ; elle détermine le régime de nullité des actes juridiques privés pour contrariété à la loi. Les actes juridiques privés contraires à une loi impérative sont frappés de nullité relative: seule la personne protégée par la loi peut soulever la nullité, elle peut donc aussi la couvrir. Les actes contraires à une loi d'ordre public sont frappés de nullité absolue: celle-ci peut être soulevée par quiconque et même d'office par le juge, et elle ne peut être couverte.

- Lorsqu’un acte ou une de ses clauses sont susceptibles de plusieurs interprétations ou qualifications, il faut retenir celle qui rend l’acte ou la clause valide plutôt que celle qui les rendrait nuls. Lorsque la nullité frappe, non pas l’acte lui-même, mais une clause de celui-ci, le juge peut limiter la nullité à la clause elle-même s’il s’agit d’une clause accessoire. Dans les deux cas, il s’agit de concilier le mécanisme des lois impératives ou d’ordre public, avec le principe de prédominance de la volonté de l’auteur de l’acte.

CAUSIN, E., Le droit comptable des entreprises, Brux., Larcier, 2002, p.38, n° 24.

source : Bailleux & Causin



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lundi 17 mars 2008

Quatre fois la prime de départ !!!


ING citée à comparaître pour son assurance auto en ligne

Une simulation présentant cette assurance auto peut être consultée sur le site internet ingauto.be. Une offre de prix peut être demandée et une souscription est également possible. La FVF estime que ce publicité d'ING est trompeuse aux yeux de la loi sur les pratiques commerciales. L'organisation doute également que la hausse de la prime après un accident respecte "l'équité entre les différentes catégories d'assurés".

(Belga) - La Federatie voor Verzekerings- en Financiële Tussenpersonen (FVF), qui regroupe un millier d'assureurs, a assigné la banque ING pour son assurance auto en ligne. La FVF estime que toutes les règles juridiques n'ont pas été observées, indique la fédération dans un communiqué diffusé vendredi.

La société Insurance Services offre directement sur le site ingauto.be et par l'intermédiaire d'ING Belgique une assurance auto.

Une simulation présentant cette assurance auto peut être consultée sur ce site internet. Une offre de prix peut être demandée et une souscription est également possible.

La FVF estime que les règles juridiques n'ont pas été respectées dans ce cas précis.

"Le consommateur qui conclut une assurance auto ING via ingauto.be y réfléchira à deux fois après avoir subi des dommages. Il constatera en effet qu'il devra payer une prime qui a augmenté énormément. Lorsqu'il étudiera les conditions générales et particulières de sa police d'assurance, il devra probablement la relire plusieurs fois pour constater enfin que les primes après un dommage sont particulièrement hautes et exceptionnelles pour le secteur", selon l'organisation.

Selon la FVF, dans l'assurance auto ING, la prime évolue après un accident de façon exagérée par rapport à ce qui est appliqué par les autres acteurs du marché. La prime augmente en effet de 300%, ce dont le consommateur-assuré n'est informé qu'après avoir souscrit à la police via les conditions générales et particulières.

"Dans la publicité pour ce produit, il n'y a aucune information à ce sujet. De plus, cette évolution de la prime dans les conditions n'est pas inscrite de manière claire", déclare la FVF.

La FVF estime que la publicité est trompeuse aux yeux de la loi sur les pratiques commerciales. L'organisation doute également que la hausse de la prime après un accident respecte "l'équité entre les différentes catégories d'assurés".

L'organisation a introduit une procédure auprès du tribunal du commerce d'Anvers.

14:39 - 14/03/2008
Copyright © L'Echo

http://www.lecho.be/article/article.6503023

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Le subprime, suite ...




JP Morgan Pays $2 a Share for Bear Stearns


Published: March 17, 2008

In a shocking deal reached on Sunday to save Bear Stearns, JPMorgan Chase agreed to pay a mere $2 a share to buy all of Bear — less than one-tenth the firm’s market price on Friday.


Mark Lennihan/Associated Press

The headquarters of Bear Stearns on Madison Avenue in Manhattan.

As part of the watershed deal, JPMorgan and the Federal Reserve will guarantee the huge trading obligations of the troubled firm, which was driven to the brink of bankruptcy by what amounted to a run on the bank.

Reflecting Bear’s dire straits, JPMorgan agreed to pay only about $270 million in stock for the firm, which had run up big losses on investments linked to mortgages.

JPMorgan is buying Bear, which has 14,000 employees, for a third the price at which the smaller firm went public in 1985. Only a year ago, Bear’s shares sold for $170. The sale price includes Bear Stearns’s soaring Madison Avenue headquarters.

source :


The Bear Stearns Companies, Inc. (NYSE : BSC) est la maison mère de Bear, Stearns & Co. Inc., une des plus grandes banque d'investissement, d'échange de valeur mobilière et agent de change. Ses principaux secteurs d'activités, sur la base des contributions 2006, sont : marché de capitaux (80%), gestion de patrimoine (10%) et services de compensation (12%).

A propos

La société fut fondée en 1923 par Joseph Bear, Robert Stearns, et Harold Mayer en tant que société de trading à fonds propres. Sa clientèle se compose de corporations, institutions, gouvernements et particuliers. L'activité de la société inclue la finance d'entreprise, les fusions et acquisitions, sociétés côtées en bourse et ventes à revenu fixe, commerce et recherche, services aux clients privés, produits dérivés, marché international et contrats à terme (futures en anglais), gestion d'actifs et services de placement.

Le siège social est situé au 383 Madison Avenue, entre E. 46th Street et E. 47th Street à Manhattan (New York). La société emploie actuellement plus de 15 500 personnes à travers le monde. La société est également implantée à Atlanta, Boston, Chicago, Dallas, Denver, Houston, Los Angeles, Irvine, San Francisco, San Juan, Whippany, NJ et St. Louis. A l'étranger, la société aussi implantée à Londres, Beijing, Dublin, Hong Kong, Lugano, Milan, São Paulo, Shanghai, Singapore, et Tokyo.

Entre 2005-2007, Bear Stearns fut reconnue comme la "Plus Admirable" (Most Admired) société de valeur mobilière, par l'étude du magazine Fortune "America's Most Admired Companies", et seconde parmi les sociétés de sécurité. L'étude annuelle constitue un classement prestigieux révélateur du talent des employés, de la qualité de la gestion et de l'innovation. Cependant, en mars 2008, l'action de la société perd 80% de sa valeur, soit un retour en arrière de 10 ans, en relation avec la crise des prêts immobilier dits subprime.

Le 14 mars 2008, la société annonça un plan de financement d'urgence par la Fed.

Le 16 mars 2008, annonce de l'acquisition de Bear Stearns par JPMorgan Bank à $2 l'action !


JPMorgan Chase achète Bear Stearns pour la somme dérisoire de 236 millions de dollars


Mis en ligne le 17/03/2008 à 01:12

WASHINGTON (AFP)


La banque commerciale américaine JPMorgan Chase a annoncé dimanche qu'elle rachetait pour la somme dérisoire d'environ 236 millions de dollars la banque d'affaires Bear Stearns, menacée de faillite, et qu'elle avait renflouée en catastrophe vendredi.
Les conseils d'administrations des deux entreprises ont approuvé la transaction, par échange d'actions, qui valorise chaque titre Bear Stearns à seulement deux dollars, a précisé JPMorgan Chase dans un communiqué.
L'action Bear Stearns a fini la semaine à 30 dollars, vendredi.
L'opération valorise Bear Stearns à seulement 236 millions de dollars, alors que sa valeur boursière s'élevait encore à 3,54 milliards de dollars, vendredi, a calculé le Street Journal dans son édition en ligne.
Par ailleurs, JP Morgan a indiqué, qu'à effet immédiat, elle "garantissait les obligations commerciales de Bear Stearns et de ses filiales et que sa direction assurait la supervisons de ses opérations".
L'opération doit être close "d'ici à la fin du deuxième trimestre 2008", a précisé l'établissement financier.
Elle a été d'ores et déjà été approuvée par la Réserve fédérale, qui a par ailleurs accepté de "financer jusqu'à 30 milliards de dollars d'actifs moins liquides de Bear Stearns", c'est-à-dire ses actifs les plus longs à vendre.
"JPMorgan se tient derrière Bear Stearns", a commenté Jamie Dimon, PDG de JPMorgan Chase. "Les clients de Bear Stearns et ses contreparties doivent se sentir rassurés par le fait que JPMorgan garantisse les risques de contreparties de Bears Stearns", a-t-il martelé, cité dans le communiqué.
Cette transaction express, à laquelle le département au Trésor est associée, a notamment pour but d'éviter qu'une crise de confiance ne gagne le système financier international, expliquait plus tôt le Wall Street Journal dans son édition en ligne.
Bear Stearns est l'une des cinq banques d'investissement de Wall Street et une faillite de ce groupe pourrait, par un effet de domino, avoir des conséquences désastreuses pour nombre d'autres établissements.
Vendredi, la banque d'investissement new-yorkaise, en grande difficultés financières, avait dû solliciter l'aide de la banque fédérale américaine (Fed) pour faire face à une crise de liquidités aiguë et avancé à lundi la publication de ses résultats pour le premier trimestre.
Ses chiffres tomberont la veille de ceux de Goldman Sachs et de Lehman Brothers et deux jours avant ceux de Morgan Stanley, des banques également victimes, à des degrés divers, de l'effondrement des produits adossés aux emprunts hypothécaires à risques.

source : la libre.be


L'ECHO

La crise Bear Sterns fait craindre que le pire soit encore à venir

La banque d'investissement new-yorkaise a dû solliciter l'aide de la Fed pour faire face à une crise de liquidités aiguë. L'affaire a créé une onde de choc dans tous les marchés du monde. Les autorités américaines n'étaient plus intervenues aussi directement dans les affaires d'une compagnie privée depuis dix ans. Cette mobilisation n'empêche pas les spécialistes de craindre le pire

(afp) - La quasi-faillite du géant américain de la finance Bear Sterns, renfloué d'urgence par la Réserve fédérale vendredi, fait craindre que le pire soit encore à venir dans la crise mondiale du crédit.

La banque d'investissement new-yorkaise a dû solliciter l'aide de la Fed pour faire face à une crise de liquidités aiguë et avancer à lundi la publication de ses résultats pour le premier trimestre.

Ces chiffres tomberont la veille de ceux de Goldman Sachs et de Lehman Brothers, et deux jours avant ceux de Morgan Stanley, également victimes, à des degrés divers, de l'effondrement des produits adossés aux emprunts hypothécaires à risque.

Vendredi, la Fed s'est engagée à "fournir les liquidités nécessaires pour faciliter un fonctionnement harmonieux du système financier", une initiative soutenue par la Maison Blanche.

"Il y a une convergence de risques sur le marché immobilier résidentiel et de risques financiers qui nécessite une action inhabituelle", a expliqué sur CNBC vendredi le président George Bush, pour justifier le sauvetage de Bear Stern avec de l'argent public.

Les autorités américaines n'étaient plus intervenues aussi directement dans les affaires d'une compagnie privée depuis dix ans, lorsqu'elles avaient forcé les grandes banques du pays à sauver le fonds spéculatif Long-Term Capital Management (LTCM), dont une faillite aurait été lourde de conséquences.

Cette mobilisation n'empêche pas les spécialistes de craindre le pire.

"Evidemment, l'histoire Bear Sterns a nourri les craintes qu'elle pourrait ne pas être le seul établissement à connaître de tels problèmes", a indiqué Gregory Drahuschak, analyste de Janney Montgomery Scott.

Bear Stearns est l'une des cinq banques d'investissement de Wall Street et une faillite de ce groupe pourrait, par un effet de domino, avoir des conséquences désastreuses pour nombre d'autres banques.

L'affaire "a créé une onde de choc dans tous les marchés du monde", a ajouté Sherry Cooper, économiste en chef de BMO Capital Markets.

"Non seulement parce qu'il s'agit d'un nouveau cas où on se disait +elle est trop grande pour s'effondrer+, mais aussi parce qu'il a des implications fortes en terme d'effet domino dans le secteur déjà affaibli des services financiers, et au-delà", a-t-elle dit.

L'action Bear Stearns a plongé vendredi, perdant 47%, les investisseurs ayant déjà été ébranlés la veille en apprenant que Carlyle Capital Corporation (CCC), une filiale du roi des fonds, avait fait défaut sur 17 milliards de dette.

David Rubenstein, l'un des trois fondateurs de Carlyle, a en outre déclaré au Washington Post que les turbulences actuelles sur les marchés "sont plus profondes que tout ce que l'on a vu depuis la Dépression".

"Il est temps d'arrêter de faire semblant", a résumé Bob Eisenbeis, économiste monétaire en chef de Cumberland's Advisors et ancien vice-président exécutif de la Fed d'Atlanta.

"Depuis août dernier, les assertions au sujet des turbulences sur les marchés faisaient référence à un problème temporaire de liquidités (...) il est temps de prendre du recul et de reconnaître que la situation actuelle n'est pas un problème de liquidités", a-t-il ajouté.

"Il s'agit plutôt d'une incertitude concernant la qualité des actifs, c'est-à-dire un problème de solvabilité", a-t-il conclu.

19:21 - 15/03/2008
Copyright © L'Echo

http://www.lecho.be/article/article.6512229

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mercredi 5 mars 2008

Transparence ?

Les sociétés cotées ont une nouvelle arme pour dépister les intrus

L'arrêté royal de la loi du 2 mai 2007 vient d'être publié au Moniteur. Ce texte abroge et remplace la législation précédente sur la publication des participations importantes des sociétés cotées en Bourse. Ces dernières pourront, à partir du 1er septembre 2008, réduire le premier seuil de déclaration à 1% contre 3% aujourd'hui. Euronext ne sera plus en charge de la publication des notifications.

Bruxelles (L’Echo) – Alors que de nouvelles règles régissant les offres publiques d’acquisition (OPA) sont d’application en Belgique depuis six mois, nos entreprises cotées vont devoir se familiariser, en 2008, avec une mise à jour portant, cette fois, sur la publicité des participations importantes. Cette nouvelle réforme est le fruit de l’application, dans le droit belge, d’une directive sur la transparence. Celle-ci a pour objectif «de renforcer l’attrait du marché européen en améliorant l’information fournie aux investisseurs de façon à leur permettre de placer plus efficacement leurs fonds. »
Flash-back
Petit retour en arrière. Après le raid surprise de De Benedetti sur la Société Générale de Belgique, le législateur a voulu faire en sorte qu’un tel scénario ne se reproduise plus. D’où la loi du 2 mars 1989 et son arrêté royal d’exécution du 8 novembre de la même année. Une partie de ces textes est consacrée aux OPA et l’autre à l’évolution de l’actionnariat des entreprises cotées en Bourse.
Ils stipulent notamment que toute personne physique ou morale franchissant un seuil de 5% -et ses multiples- dans le capital d’une de ces sociétés est tenu d’en informer la société visée et la Commission bancaire, financière (CBF) devenue CBFA depuis lors. Cette législation, vieille de près de 20 ans, vient d’être remplacée par la loi du 2 mai 2007 et son arrêté royal du 14 février 2008 publié ce mardi dans Le Moniteur. La philosophie générale reste identique –suivre au plus près l’évolution significative de l’actionnariat des sociétés cotée- mais certaines modifications méritent d’être relevées.

Voici les principaux changements qui entreront en vigueur le 1er septembre 2008 :

La législation précédente autorisait les sociétés à abaisser statutairement le premier seuil de déclaration à 3% et à utiliser ensuite ses multiples (3%, 6%, 9%,…) en plus du seuil légal de 5% et de ses multiples (5%, 10%, 15%, …). La nouvelle loi permettra d’abaisser encore plus ce seuil à 1%,2%,3%,4% et 7,5%. L’assentiment des actionnaires réunis en assemblée extraordinaire sera toutefois requis pour utiliser ces nouveaux planchers. Des groupes à l’actionnariat très dispersé comme Fortis ou Umicore pourraient être très intéressés par une telle mesure leur permettant de guetter chaque mouvement significatif dans leur capital.

Le délai de publication des franchissements de seuils a été également réduit. On parle désormais de jours de cotation et non plus de jours ouvrables comme précédemment. La notification doit intervenir le deuxième jour de cotation suivant le jour de la transaction. La CBFA publiera sur son site le calendrier des jours de cotation des différents marchés règlementés belges.

Des notifications communes sont prévues dans deux cas : lorsque des droits de vote sont acquis ou cédés par un tiers qui agit en son nom propre mais pour le compte d’une autre personne physique ou morale ; lorsque des personnes agissent de concert.

La publication des déclarations de transparence ne sera plus opérée par le marché réglementé, c’est-à-dire Euronext Bruxelles. Concrètement cela signifie que les tableaux publiés dans la cote de L’Echo et du Tijd par Euronext devraient disparaître. La publication des changements dans l’actionnariat sera désormais assurée par la société elle-même. Sous quelle forme ? L’arrêté royal ne le dit pas explicitement mais cela pourrait prendre la forme d’un communiqué de presse. Les sociétés cotées seront en outre responsable du stockage de ces données.

En 1989, la loi autorisait une exemption exceptionnelle de publication de la déclaration dans le cas où celle-ci comportait pour la société un préjudice grave. Cette dérogation n’est, semble-t-il, pas reprise dans les nouveaux textes.

Si les nouvelles dispositions législatives vous semblent difficiles à saisir au premier coup d’œil et si la synthèse présentée ci-dessus vous paraît un peu sommaire, rassurez-vous : la CBFA publiera prochainement une circulaire détaillant les aspects pratiques des textes de loi.

Stéphane Wuille

source : L'Echo

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vendredi 29 février 2008

Mobbing ?


Harcèlement professionnel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le harcèlement professionnel est un thème au croisement de plusieurs domaines: médical, social, judiciaire, le monde du travail, le politique. Il fait régulièrement la une de nombreux journaux : « le harcèlement au travail », « le stress des cadres », « le burn out »...
Le livre de Marie-France Hirigoyen Le harcèlement moral s'est vendu à des milliers d'exemplaires et a été traduit en une vingtaine de langues.

La violence au travail est un phénomène préoccupant partout dans le monde et en forte progression. Les entreprises et les pouvoirs publics ont été conduits à prendre des mesures pour la prévenir et tenter de la réduire. Dans les entreprises, on fait de plus en plus souvent appel aux services de psychologues, psychiatres, de structures de soutien psychologique, de débriefing ... après avoir créé dans les années 70, 80, les Directions des Ressources Humaines (les fameuses DRH) qui ont remplacé les services du personnel.

Depuis un certain nombre d'années, la violence au travail et ses répercussions sur la santé font l'objet d'études menées par les médecins du travail et les médecins psychiatres. Ils témoignent des pathologies nouvelles qui touchent aujourd'hui toutes les catégories de salariés: de l'employé ou l'ouvrier, aux cadres. C'est un phénomène nouveau : la souffrance au travail concerne toute la hiérarchie.

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Les 45 agissements constitutifs du mobbing

selon le professeur H. Leymann


La violence au travail et les harcèlements moral ou sexuel sont à la une de l'actualité. Heinz Leymann, docteur en psychologie du travail, professeur à l'université de Stockholm, a été l'un des premiers chercheurs à révéler l'étendue du fléau. Il a noté, au cours de 300 entrevues, 45 agissements constitutifs du harcèlement au travail.

Empêcher la victime de s'exprimer


· Le supérieur hiérarchique refuse à la victime la possibilité de s'exprimer.
· La victime est constamment interrompue.
· Les collègues l'empêchent de s'exprimer.
· Les collègues hurlent, l'invectivent.
· Critiquer le travail de la victime.
· Critiquer sa vie privée.
· Terroriser la victime par des appels téléphoniques.
· La menacer verbalement.
· La menacer par écrit.
· Refuser le contact (éviter le contact visuel, gestes de rejet,...).
· Ignorer sa présence. par exemple en s'adressant exclusivement à des tiers.

Isoler la victime


· Ne plus lui parler.
· Ne plus se laisser adresser la parole par elle.
· Lui attribuer un poste de travail qui l'éloigne et l'isole de ses collègues.
· Interdire à ses collègues de lui adresser la parole.
· Nier la présence physique de la victime.

Déconsidérer la victime auprès de ses collègues


· Médire d'elle ou la calomnier.
· Lancer des rumeurs à son sujet.
· Se gausser d'elle, la ridiculiser.
· Prétendre qu'elle est une malade mentale.
· Tenter de la contraindre à un examen psychiatrique.
· Railler une infirmité.
· Imiter la démarche, la voix, les gestes de la victime pour mieux la ridiculiser.
· Attaquer ses convictions politiques ou ses croyances religieuses.
· Se gausser de sa vie privée.
· Se moquer de ses origines, de sa vie privée.
· La contraindre à un travail humiliant.
· Noter le travail de la victime inéquitablement et dans des termes malveillants.
· Mettre en question, contester les décisions de ses victimes.
· L'injurier dans les termes obscènes et dégradants.
· Harceler sexuellement la victime (gestes et propos)

Discréditer la victime dans son travail


· Ne plus lui confier aucune tâche.
· La priver de toute occupation et veiller à ce qu'elle ne puisse en trouver aucune par elle-même.
· La contraindre à des tâches totalement inutiles et/ou absurdes.
· Lui donner sans cesse des tâches nouvelles.
· La charger de tâches très inférieures à ses compétences.
· Lui faire exécuter des travaux humiliants.
· Confier à la victime des tâches exigeant des qualifications très supérieures à ses compétences, de manière à la discréditer.

Compromettre la santé de la victime

· Contraindre la victime à des travaux dangereux ou nuisibles à la santé.
· La menacer de violences physiques.
· L'agresser physiquement, mais sans gravité, "à titre d'avertissement".
· L'agresser physiquement, sans retenue.
· Occasionner volontairement des frais à la victime dans l'intention de lui nuire.
· Occasionner des dégâts au domicile de la victime ou à son poste de travail.
· Agresser sexuellement la victime.

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