samedi 5 juillet 2008

Bulle dans l'immobilier


Bruxelles (L'Echo)

Correction, braderie, krach, c’est selon

Les chiffres qui viennent d’être publiés sur l’évolution des investissements immobiliers dans notre pays sont sans appel : les prix du résidentiel sont retombés à leur niveau d’il y a deux ans et sur le marché de l’immobilier d’entreprise, celui des bureaux, des surfaces commerciales, semi-industrielles ou logistiques, des hôtels, des parcs de loisirs ou même des grands ensembles résidentiels, les investissements ont chuté de 40 % au 1er semestre 2008.



On aura beau dire qu’ailleurs en Europe la situation est pire — le recul des investissements y avoisine les 50 % -, il faut se rendre à l’évidence : la crise est là.


On ne peut pas dire que nous n’avons pas été prévenus.

Prenons l’exemple de la Belgique. Les prix du résidentiel y ont progressé dans une mesure telle que la valeur d’une unifamiliale type a doublé en dix ans en moyenne nationale et triplé à Bruxelles et dans certaines communes de sa proche périphérie. Ce n’est pas nouveau puisqu’on avait déjà connu pareille évolution entre le milieu des années 80 et le milieu des années 90, entre le milieu des années 70 et le milieu des années 80… c’est ainsi depuis plus d’un demi-siècle.

Chaque fois, ces progressions ont été suivies d’adaptations que les uns ont qualifiées de corrections, dans lesquelles les autres ont vu des braderies qui leur permettaient de faire une ou plusieurs bonnes affaires et que les troisièmes ont vécues comme des krachs. Ces derniers étaient souvent ceux qui avaient acheté les derniers au prix fort. Objectivement, il s’agissait d’un seul et même phénomène d’adaptation. Subjectivement, il a -évidemment- été vécu différemment par les uns et par les autres.

Pour l’immobilier d’entreprise, le repli est tout aussi clair. Le volume investi sur ce marché a atteint l’an dernier dans notre pays le montant record de 4,84 milliards EUR. On savait qu’une correction était inévitable et sur un marché comme celui-là, qui n’est parcouru que par des professionnels de haut niveau, on feindrait de s’étonner que l’histoire se répète ? Par contre, ce qui ne cesse vraiment d’étonner, c’est notre soif apparente de rationalité qui persiste à nous faire attribuer à des circonstances forcément imprévues, que ce soient les attentats de New York ou la crise des « subprimes », des événements aussi prévisibles que les cycles économiques. Alors que chacun sait fort bien que s’il y a un marché qui obéit à des cycles, c’est le marché immobilier.

Jean Blavier

19:21 - 04/07/2008
Copyright © L'Echo

Il y a trois mois, Trends.be disait:

Immobilier : vers une correction sévère en Belgique ?

16/04/2008 10:16

CB Richard Ellis prévoit une chute de 10 % à 15 %, en valeur, de l'immobilier commercial pour l'Europe continentale. Un mouvement déjà amorcé, prévient la société américaine. Or, le FMI dénonçait récemment une surévaluation de 17 % de l'immobilier belge. Faut-il craindre une chute des prix dans le secteur ?

Devinette : quel est le point commun entre l'immobilier et les subprimes, outre les crédits hypothécaires ? La manière dont certains auraient offert sur un plateau le fouet pour être battus... «Les prix de l'immobilier en 2007 furent parfois hallucinants», relève l'étude Emerging Trends in Real Estate - Europe 2008, menée par Urban Land Institute (ULI) et PricewaterhouseCoopers auprès de 500 personnes occupant des postes-clés dans le secteur immobilier de 27 pays. «A Londres, en sérieuse perte de vitesse aujourd'hui, le capital à revenu fixe rapportait à un moment donné jusqu'à 220 points de base de plus que les rendements locatifs (avec des rendements sous les 3 %).» Cherchez l'erreur.

Plus inquiétant pour nous : il semble que le Continent subisse, à l'instar de la Grande-Bretagne, une sévère correction dans l'immobilier commercial. «La raréfaction du crédit y fait aussi sentir ses effets», relevait hier mardi Michael Haddock, responsable de la recherche au bureau londonien de CB Richard Ellis (cité par Le Temps).

En jeu, selon l'expert immobilier : une chute des prix de 10 % à 15 % par rapport au pic de septembre dernier. Selon ses calculs, on en serait déjà à une baisse comprise entre 3 % et 5 %. Certes, ce n'est encore rien en comparaison de la situation outre-Manche, où l'immobilier commercial a dévissé de 16 % en valeur, si l'on en croit les indices d'IPD, société d'études de marché.

L'analyse de Michael Haddock est sans appel : «Le pays paie le prix d'un recours exagéré à l'endettement pour financer des opérations immobilières et à une hausse exagérée des prix. La dynamique du marché a été artificiellement alimentée par l'emballement de l'activité de titrisation. Résultat : de nombreux propriétaires sont forcés de vendre, et les prix chutent. A cela s'ajoute la perspective de bureaux vides en raison de la baisse d'activité dans la banque d'affaires, dont Londres est un des centres, sous l'effet de la crise financière.»

Immobilier : l'inquiétude est-elle de mise ? «Non !»

L'inquiétude monte d'un cran lorsqu'on se souvient de cette récente étude du Fonds monétaire international, qui dénonçait une surévaluation du prix des logements belges de 17 %, selon de récentes prévisions du Fonds monétaire international. La crainte d'une chute immobilière est-elle fondée ?

Ces chiffres sont à nuancer fortement. «Que les gens qui veulent se faire mousser en surfant sur le tsunami des subprimes et en mélangeant tout et n'importe quoi me fournissent les premières lignes de ce modèle mathématique qui permet de tabler sur une surévaluation de 17 %, et je me pencherai sur ces propos qui dépassent l'entendement», botte en touche Eric Verlinden, administrateur du groupe d'agences Trevi. Ce dernier demande au passage qu'on évite les amalgames entre marchés résidentiels spéculatifs (comme ceux d'Espagne et d'Irlande) et le marché rassurant - voire provincial - qui caractérise la Belgique, Bruxelles y compris.

«Ces analystes internationaux prétendent que le marché belge est surévalué de 17 %, ce qui voudrait dire qu'un bien immobilier vendu 100 actuellement vaut en réalité 83. Et ils mélangent allègrement valeur intrinsèque d'un bien et tendances de marché. Je suis de près le marché belge depuis plus de 20 ans et je puis vous certifier que, même au plus fort de la crise des années 1980, on ne parlait pas de surévaluation de tel ordre. Or, les taux d'intérêt culminaient alors à plus de 15 % !»

«Rien n'indique aujourd'hui,» selon Eric Verlinden, «dans les transactions que nous suivons au quotidien, que nous vivons sur une bulle spéculative qui serait même pire que celle enregistrée actuellement aux Etats-Unis».

Il invite donc à la pondération : l'indice trimestriel Trevi, qui se fonde sur toutes les ventes répertoriées ces trois derniers mois, confirme que les prix se tassent, sont proches de la croissance nulle, non qu'ils s'écroulent de 15 % à 20 %. Selon le patron de Trevi, ses concurrents les plus représentatifs - comme Century 21 et les notaires - ne disent rien d'autre : «Certains analystes bancaires ont récemment poussé le bouchon jusqu'à oser des prévisions à 15 ans pour la brique. Restons sérieux !»

«La frénésie d'anticipation des hausses de prix est sans doute derrière nous en Europe de l'Ouest»

«Qu'on m'indique le premier immeuble mis en vente avec la décote de 17 % annoncée en une de certains quotidiens belges de la semaine dernière, et je suis preneur !», renchérit sous forme de boutade Laurens Narraina, partner chez PricewaterhouseCoopers.

Selon le cabinet international d'audit, le marché immobilier a certes été ébranlé à l'échelle mondiale, y compris en Belgique. Et suite à la crise des subprimes, il semble que les prix soient à la baisse un peu partout. Les derniers chiffres le confirment : les banques sont bien décidées à récupérer largement les sommes perdues, et les investisseurs possédant des capitaux propres et connaissant le marché sont de retour en force.

«Mais tout est dans la nuance, on ne peut dire que les tensions sur le marché belge soient préoccupantes. Certains prétendent que les biens immobiliers résidentiels sont surévalués, mais cela ne se traduit guère sur le terrain.» L'expert de PwC tance lui aussi au passage le choix des modèles mathématiques utilisés par les experts pour fonder leurs prévisions. Ces derniers donneraient une importance prépondérante aux taux d'intérêt et à l'inflation.

«Ce qui est vrai, c'est que la frénésie d'anticipation des hausses de prix - avec des rendements en baisse constante (yield compression) - est sans doute derrière nous en Europe de l'Ouest, où le temps de l'argent facile et rapide est révolu,» note encore Laurens Narraina. «Celui qui veut maintenant gagner rapidement de l'argent doit s'orienter vers l'Est ou faire preuve de davantage de créativité sur les marchés bien connus. A ce propos, bien que Bruxelles soit également touchée par la crise, elle reste bien cotée à l'échelle européenne, surtout grâce à son image défensive.»

Bruxelles resterait «la» ville européenne pour les investissements immobiliers

La plupart des experts interrogés resteraient donc optimistes, selon les conclusions de l'étude ULI/PwC. Selon cette étude, Bruxelles serait même «la» ville européenne que les professionnels de l'immobilier conseillent le plus de conserver comme valeur d'investissement, surtout s'il s'agit de biens semi-industriels/logistiques, d'appartements et d'hôtels.

«Ceci indique que notre capitale est perçue comme un investissement stable par les spécialistes interrogés. Cette stabilité historique, renforcée par la présence d'institutions et d'investisseurs internationaux des quatre coins du monde, a toujours été un atout. Mais elle se révèle l'être encore davantage dans le climat actuel. Nous pensons même que les prix immobiliers à Bruxelles atteignent doucement leur niveau le plus bas. Le réalisme est de retour.»

Selon PwC toujours, les perspectives en matière d'immobilier en Europe restent néanmoins prometteuses. Et plusieurs experts pensent que l'on va enfin à nouveau prêter attention aux valeurs de base de l'immobilier, en renonçant à l'ingénierie financière pure, cause de tous les maux dans la crise mondiale actuelle. Les gestionnaires de fonds auraient enfin fait la part des choses. A vérifier.

Trends.be, avec Philippe Coulée


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Taillable ou corvéable ?

Le travailleur malade, est-il vraiment malade?


Le droit de contrôle de l'employeur


Chaque employeur est en droit de faire procéder au contrôle de l’incapacité du travail du travailleur par un médecin de contrôle. Mais que faire s’il en résulte deux certificats médicaux contraires?


Le travailleur malade est obligé d’informer immédiatement son employeur de son incapacité de travail. Par ailleurs, il doit remettre un certificat médical valable à l’employeur si le règlement de travail ou une CCT impose cette obligation ou si l’employeur le lui demande.

Chaque employeur est en droit de faire procéder au contrôle de l’incapacité du travail du travailleur par un médecin de contrôle. Ce médecin ne peut pas être le conseiller en prévention - médecin du travail.

Le travailleur ne peut pas refuser de se faire examiner par le médecin de contrôle. Le médecin de contrôle vérifie si le travailleur est ou non apte à travailler et contrôle la durée probable de l’incapacité de travail. Les autres constatations, comme la nature de la maladie ou les médicaments prescrits, relèvent du secret médical.

Si le certificat stipule que le travailleur ne peut pas quitter le domicile, le médecin de contrôle se présentera au domicile du travailleur. Si le travailleur n’est pas présent à ce moment, il est en principe présumé avoir empêché le contrôle.



Si le certificat médical stipule que le travailleur peut quitter le domicile, le travailleur peut être obligé de se présenter au cabinet du médecin de contrôle. Les frais de déplacement éventuels pour cette visite, sont à charge de l’employeur, tout comme les frais de l’examen médical.

Le médecin de contrôle remet aussi rapidement que possible ses constatations écrites au travailleur. Si le travailleur n’est pas d’accord avec les constatations du médecin de contrôle, ceci est noté dans le rapport écrit.

Si le médecin de contrôle déclare le travailleur apte au travail et si le travailleur ne reprend pas le travail, il peut perdre le droit au salaire garanti à partir de la première date de l’invitation au cabinet ou de la première visite à domicile par le médecin de contrôle, à l’exclusion de la période non contestée.

Même si le travailleur remet un nouveau certificat de maladie qui confirme le premier certificat médical, cette troisième attestation ne changera pas la situation d’impasse.



Quid en cas de litige entre le travailleur (et son médecin) d’une part, et le médecin de contrôle d’autre part, suite à l’émission de deux certificats contraires ?

Les deux certificats médicaux contraires sont équivalents du point de vue juridique. Il est donc question d’une impasse.

La partie la plus diligente (à savoir le travailleur s’il exige le paiement de son salaire garanti ou l’employeur s’il exige que le travailleur reprenne le travail) peut soit porter le litige devant un tribunal, soit commencer la procédure d’arbitrage pour sortir de l’impasse.

Lors de cette procédure, un troisième médecin-arbitre est désigné dans un délai de deux jours ouvrables suivant la remise des constatations du médecin de contrôle au travailleur. Sur www.meta.fgov.be, vous trouverez la liste des médecins-arbitres reconnus.

Les parties concernées peuvent aussi soumettre l’affaire à un médecin-arbitre de leur choix (qui ne se trouve pas forcément sur la liste précitée). L’employeur peut également mandater le médecin de contrôle et le travailleur peut mandater son médecin traitant afin qu'ils désignent un médecin-arbitre. Le médecin-arbitre prendra une décision dans les trois jours ouvrables suivant son examen médical. Sa décision est définitive et contraignante. Il informe le médecin de contrôle et le médecin traitant de sa décision. L’employeur et le travailleur sont informés à leur tour par lettre recommandée.

Les frais de la procédure d’arbitrage (honoraire de 75 euros et 38 euros de frais d’administration) et les frais de déplacement éventuels sont à charge de la partie perdante. Cela peut donc aussi être le travailleur.

Cette procédure présente l’inconvénient qu’elle dure longtemps, tandis que le salaire garanti n’est octroyé que pour une période limitée.

Après avis de la commission paritaire compétente, le Roi peut fixer une autre procédure par Arrêté Royal.



source : SD Worx

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jeudi 3 juillet 2008

Pourquoi se limiter à la France ?

Développer
l’esprit de conquête


70 ans d’anticipation
du CJD,
7 idées pour révolutionner
la France


18 juin


Le jeune patron est « naturellement révolutionnaire », déclarait Jean Mersch, fondateur de notre mouvement en 1938 dans sa première publication. Autour de lui, expliquait-il, « tout est vie, évolution, devenir. L’essentiel est d’être un créateur, de ne pas se laisser porter par ce mouvement du monde comme un poids mort, de ne pas s’attacher à des formules périmées, mais au contraire d’être à l’extrême pointe de cette évolution, d’en pressentir le cours et de l’entraîner quand il le faut ».

En 70 ans, le monde a certes radicalement changé, mais il a toujours besoin d’esprits « naturellement révolutionnaires » au sens constructif où l’entendait Jean Mersch : ne pas se satisfaire de ce qui est, repérer les transformations qui s’opèrent en profondeur, être tourné vers l’avenir et, plus encore, l’inventer.

Notre mouvement aussi a changé, bien évidemment. Mais il s’est efforcé de conserver son ADN, en restant une force d’anticipation et de proposition dans les domaines qui sont les siens : l’économique, le social et bien-sûr aujourd’hui l’environnemental et le sociétal.

C’est dans ce cadre et à l’occasion de notre 32ème congrès national qui s’intitule « (R)évolutions » que nous présentons aujourd’hui ces 7 idées pour révolutionner la France.

Nous en défendons certaines depuis plusieurs décennies, avec obstination, car nous savons qu’il faut parfois du temps, beaucoup de temps, pour que les esprits soient prêts. Mais l’expérience nous a montré qu’une cause n’est jamais perdue. Ce fut le cas quand nous demandions le développement de la formation en alternance contre l’avis des autres chefs d’entreprise, des syndicats et des enseignants. Ce fut encore le cas quand nous appelions à la reconnaissance de la section syndicale dans l’entreprise, puis à la délégation unique du personnel ou à la primauté des accords d’entreprise. Toutes ces propositions sont aujourd’hui choses acquises.

Nous pensons donc que nos idées sont révolutionnaires, non parce qu’elles sont forcément nouvelles, mais parce qu’elles nous semblent essentielles pour que la France réussisse réellement à se transformer. Notre pays doit rattraper le décalage qui s’est creusé entre la société et ses institutions économiques et sociales, y compris nos entreprises, dont beaucoup fonctionnent encore selon les principes d’un monde industriel révolu.

Nous n’avons pas souhaité ici entrer forcément dans leur mise en oeuvre concrète et approfondie, nous ne nous attardons pas sur le comment. Non que nous ignorions que c’est souvent là que le bât blesse. Mais justement, il faut, au départ, dépasser les controverses des experts et des techniciens qui se liguent toujours pour dire que ce n’est pas réalisable, que c’est impossible. Nombre de nos entreprises étaient sans doute a priori des rêves irréalisables. Mais, pour reprendre une expression bien connue, comme le disait Gandhi, nous ne savions pas que c’était impossible, alors nous l’avons fait. Le comment n’est un problème que pour ceux qui préfèrent l’immobilisme. Ils ne nous trouveront pas à leur côté.

Nous avons une assez longue expérience de l’expérimentation pour ne pas craindre avoir peur de la mise en oeuvre, ce passage à l’action concrète de nos idées. Car pour transformer la France, nous devons d’abord avoir le courage de la rêver et de l’imaginer différente.

Thomas Chaudron, président national du CJD



2 IDEES POUR RENDRE LES SALARIES VERITABLEMENT ACTEURS DE LEUR VIE PROFESSIONNELLE

1. REFONDER LA PROTECTION SOCIALE SUR UN SYSTEME DE « MILES »

Plus personne ne travaille dans la même entreprise de 20 à 60 ans, en progressant de manière linéaire dans sa fonction et dans son statut (coefficient, échelon, position, titre…). Et notre existence se déroule de moins en moins selon le traditionnel rythme ternaire : école, travail, retraite. Aujourd’hui, et surtout demain, elle relèvera plus de la valse à mille temps : école, stage, année à l’étranger, études supérieures, stage, premier emploi, chômage, emploi, formation de reconversion, emploi, intérim, année sabbatique, emploi à temps partiel, activité libérale, retraite active au sein d’une association… et cela, en changeant plusieurs fois de métier, d’entreprise et de statut.

Pourtant, notre système social, fondé sur la rigidité du monde industriel et la sécurité du plein emploi, n’a pas évolué depuis 60 ans, quand notre modèle économique, lui, s’est radicalement transformé. Le résultat de ce décalage immense, ce sont des déficits abyssaux, une déresponsabilisation massive des citoyens et un enfermement dans des schémas dépassés, mais administrativement indépassables : tous ceux qui ont eu une vie professionnelle mouvementée connaissent les affres de la « reconstitution de carrière » au moment de la retraite !

Il est aujourd’hui indispensable de passer d’un système social qui protège les carrières à un système qui accompagne les personnes et leur donne de l’autonomie. Notre conviction est qu’il faut permettre à chacun d’être à la fois auteur et acteur de sa vie, tout en garantissant une solidarité entre les générations et une responsabilisation entre l’ensemble des citoyens.

Alors, comment faire ? Actuellement, tous les dispositifs d’accompagnement du parcours professionnel sont financés séparément entre formation, retraite et chômage. Il s’agit désormais de fusionner ces dispositifs. La généralisation de « miles », acquis par le travail, permet à chacun de gérer de manière plus fluide ses différents temps de vie : ces « miles », attachés à la personne, sont utilisables tout au long de la vie, sous forme de capital temps ou de revenu, aussi bien pour la formation que le chômage, la retraite ou les périodes sabbatiques. Chaque citoyen dispose d’un capital de « miles » initial et l’enrichit ou le dépense selon ses projets ou son évolution.

Pour garantir la pérennité du principe de mutualisation, seule une partie de ce capital est utilisable chaque année. Comme pour la réserve légale concernant le capital social d’une entreprise, chacun doit obligatoirement se garder une réserve de « miles », évitant ainsi une consommation effrénée ainsi qu’un déséquilibre dans le financement du système global.

De plus, ce principe permet la mise en place d’une véritable politique sociale équitable grâce à des correctifs de solidarité primordiaux :
• le capital de « miles » initial est inversement proportionnel au niveau d’étude (les hautes études permettant généralement par la suite d’en collecter plus) ;
• des miles « citoyens » sont attribués par l’État en contrepartie d’actions créatrices de lien social ou de richesse immatérielle nationale, telles que les activités citoyennes, le bénévolat, les congés parentaux, l’éducation des enfants…
• la pénibilité du travail vient majorer l’attribution des miles tout au long de la carrière, sans attendre, comme aujourd’hui, une hypothétique prise en compte au moment de la retraite.

Ce système donne donc les moyens à chacun d’être entrepreneur de sa vie. Il offre en même temps à l’État une plus grande marge de manoeuvre pour mener une politique sociale ambitieuse et solidaire. Et il permet de trouver un juste équilibre entre liberté individuelle et responsabilité collective, selon les principes du libéralisme responsable que nous défendons.


2. PASSER DU DROIT A L’OBLIGATION INDIVIDUALISEE DE FORMATION

De l’ensemble des droits sociaux financés par l’entreprise (retraite, chômage, maladie…), le droit à la formation est sans doute celui que les salariés revendiquent le moins. Est-ce parce que, contrairement aux autres droits, son financement n’apparaît pas sur la feuille de paie ?

C’est l’employeur qui déclare annuellement à un organisme collecteur le montant des salaires, montant qui sert d’assiette au calcul de la contribution formation de l’entreprise. Et c’est sans doute la deuxième raison de cette relative indifférence : depuis 1971, l’entreprise a une obligation de financer la formation, mais pas de former chaque salarié.

Voilà pourquoi, 35 ans après, on ne cesse, année après année, de se lamenter sur le peu d’efficacité de la formation continue en France : sommes faramineuses collectées, inégalités incroyables entre les différents publics de l’entreprise face aux formations proposées – les mieux formés initialement étant ceux qui bénéficient le plus de la formation continue par la suite -, modes de fonctionnement et d’efficacité très inégaux selon les OPCA …

Redéfinir les droits et devoirs du salarié, de l’entreprise et des organismes en charge de la formation professionnelle est aujourd’hui indispensable pour permettre la nécessaire autonomie des salariés. Si, comme nous le rappelons dans le point précédent, l’entreprise ne peut plus assurer un emploi à vie et si les salariés sont amenés à changer souvent d’orientation et d’activité, leur première sécurité réside dans leur employabilité.

Il nous semble donc primordial de passer d’une obligation de financement de la formation à une obligation d’action : ce qui devient important pour l’entreprise, ce n’est plus de payer un dédit à l’État pour se libérer de son obligation en se donnant bonne conscience, c’est de s’assurer que chacun de ses collaborateurs suive régulièrement et, à minima une fois par an, au moins une formation. Au moins une, car si le financement par l’employeur permet de créer un minimum pour tous, chacun reste bien évidemment libre, grâce à ses « miles », d’enrichir à tout moment son parcours de formation selon ses propres besoins et envies.

Dans ce nouveau schéma, les OPCA actuels disparaissent. Ils sont remplacés par des structures dont les missions principales deviennent le conseil et l’accompagnement, pour la mise en oeuvre de bilans de compétences et de plans de formation personnalisés. Ce soutien technique est indispensable pour éviter le papillonnage et pour construire, au contraire, de véritables parcours individualisés et balisés.

Les salariés se saisiront-ils de ce droit ? On peut se poser la question, quand on voit le démarrage poussif du droit individuel à la formation (DIF). Certes, il peut paraître difficile aujourd’hui d’obliger les salariés à se former. Mais après tout, l’école ou les congés payés ne sont-ils pas obligatoires ? Il faut compter sur une prise de conscience progressive de l’intérêt d’une valorisation et du développement de son propre potentiel. Cela reste encore le meilleur tremplin pour rebondir tout au long de son parcours professionnel.

Quant à l’entreprise, c’est pour elle l’occasion de reconnaître l’importance du capital humain tout en impulsant la dynamique d’une organisation apprenante dont chacun peut tirer bénéfice.



2 MESURES POUR RENDRE NOS ENTREPRISES PLUS JUSTES ET PLUS AGILES


3. SORTIR DE LA LOGIQUE DE STATUT EN RECONNAISSANT ET EN REMUNERANT LES COMPETENCES


Le contrat social entre le salarié et l'employeur est largement issu de négociations du XIXe siècle, quand les employeurs voulaient « attacher » les collaborateurs à l'entreprise. Le contrat de travail était alors censé protéger le salarié contre sa propre aliénation. Dans ce schéma traditionnel, l’expérience répétitive et l’ancienneté primaient sur la compétence et la créativité : un ouvrier devenait spécialisé quand il avait passé plusieurs années à réaliser les mêmes gestes. Il pouvait ensuite espérer passer agent de maîtrise, à force de fidélité.

Que signifient aujourd’hui ces échelons statutaires, gravis avec le temps, dans une société de la connaissance et de l’information, où la mobilisation des savoirs de chacun et l’intelligence collective prédominent, où l’expérience n’a d’intérêt que si elle est soutenue par une ou plusieurs compétences, acquises et maîtrisées, et où ces compétences mêmes doivent être renouvelées en permanence ?

La religion du statut, très française, crée des castes dans l’entreprise, freine l’éclosion des talents, qui doivent « attendre leur tour » pour s’exprimer, et pousse à l’exclusion des seniors, qui « coûtent trop cher ».

Elle est surtout un anachronisme pour les nouvelles générations. Les jeunes qui entrent sur le marché du travail sont déjà dans cette logique de compétences et savent que c’est pour celles-ci qu’on les embauche. Nés avec les technologies de l’information et les jeux en réseau, leur vision du monde n’est plus verticale et dirigiste, mais horizontale et associative. Ils ne comprennent pas la hiérarchie de statut et n’acceptent plus de s’y soumettre aveuglément. Ils préfèrent travailler avec leurs pairs qu’avec des pères et n’hésitent pas à se vendre au plus offrant, ici ou ailleurs. Et il est regrettable de constater que les entreprises françaises ne sont pas, pour nombre d’entre elles, des lieux attractifs et privilégiés
d’épanouissement et de stimulation personnels.

Bien sûr, avec la raréfaction de la main-d’oeuvre, les entreprises sont d’ores et déjà entrées dans la bataille des compétences. On le constate avec l’arrivée récente d’outils tels que la validation des acquis de l’expérience (VAE) et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC). Mais sortir radicalement de la logique de statut, c’est d’abord fonder les critères d’embauche sur l’évaluation en milieu de travail et non plus sur ces filtres périmés que sont le diplôme et la litanie des expériences professionnelles, l’ensemble rassemblé sur un CV aux canons normalisés.

C’est aussi oublier les éternels entretiens annuels (sachant que, pour de nombreux salariés, ils sont effectivement oubliés depuis longtemps) pour les remplacer par une Évaluation de Suivi Annuel des Compétences (ESAC), qui permet une co-construction du parcours professionnel de chacun.

Mais, pour aller au bout de cette logique, le salaire, qui est la contrepartie de l’engagement du salarié en faveur de l’entreprise, doit répondre à ces évolutions, c’est-à-dire être lié aux compétences et non à l’ancienneté ou aux diplômes.

La reconnaissance et la rémunération des compétences sont, en effet, aujourd’hui, le meilleur moyen d’attirer les talents, de fidéliser les salariés et d’améliorer la performance globale de nos entreprises et leur compétitivité. C’est aussi par cette approche que peut se développer une saine émulation collective où tout le monde a sa place et son mot à dire, ce que la hiérarchie de statut limite. C’est enfin faire entrer un peu plus de démocratie en entreprise, puisque le salarié n’est plus reconnu pour ce qu’il est, son statut, ce qui relève des principes monarchiques, mais pour ce qu’il fait, sa contribution, ce qui caractérise la démocratie.

4. SUPPRIMER LE STATUT CADRE

Dans la continuité du point précédent, l’idée que des salariés aient un statut différent, auquel sont attachés un certain nombre d’avantages hérités de l’histoire, sans lien manifeste avec les compétences mobilisées, devient obsolète. Ce statut « cadre », s’il a pu avoir un sens, est désormais devenu contre-productif. Il contribue notamment à la survalorisation des diplômes.

Dans certaines entreprises ou selon certaines conventions collectives, par exemple, on est automatiquement engagé comme cadre si l’on est ingénieur. Cela signifie-t-il
pour autant que l’on soit capable d’animer et de manager une équipe ? A contrario, celui qui n’est pas ingénieur n’a quasi-aucune possibilité de devenir cadre et voit donc son évolution et son salaire arbitrairement limités, ce qui n’est guère motivant.

Le désir de « passer cadre » crée une inutile « lutte des places » et se charge de désastreuses rivalités émotionnelles nuisibles au bon climat social de l’entreprise.
Dans les faits, loin de l’idée initiale d’encadrement d’une équipe, nombre d’entreprises voient dans le statut cadre un « bâton de maréchal » pour salariés fidèles et services rendus à l’entreprise, ou une solution habile pour ne plus avoir à payer les heures supplémentaires grâce au forfait jours…

Assumer une responsabilité d’encadrement, c’est d’abord une fonction et un rôle quotidien qui demandent justement des compétences particulières : des qualités personnelles d’écoute, d’ouverture, de tolérance, de pédagogie et d’autorité, au sens noble du terme, que ne confère en rien le statut.

Le statut de cadre – spécificité française héritée du monde militaire – n’a plus sa raison d’être. Le supprimer constitue une première étape importante pour sortir de la hiérarchie de statut, abandonner l’organisation pyramidale et valoriser les Hommes et leurs compétences.


2 MESURES POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES RESPONSABLES


5. RECONNAITRE L’ENTREPRISE DES HOMMES EN CREANT UN DROIT DE L’ENTREPRISE

Cette idée n’est pas nouvelle puisque nous la défendons depuis plus de 30 ans. Mais elle se heurte à de fortes résistances parce qu’elle relativise la légitimité du capital et des actionnaires. C’est d’ailleurs pourquoi, elle nous paraît encore plus indispensable à mettre aujourd’hui en oeuvre, dans un contexte où la financiarisation des entreprises est de plus en plus déconnectée de l’économie réelle.

La création légale d’une entreprise se résume en un dépôt d’argent séquestré dans un établissement bancaire. Par le dépôt de ce capital, les associés deviennent de facto actionnaires et propriétaires de ladite « société », et le droit leur reconnaît tous les pouvoirs.

Ainsi, juridiquement, l’entreprise en tant que communauté de femmes et d’hommes, n’existe pas. Elle n’est représentée que par les associés qui y ont investi. C’est leur prise de risque financier qui justifie la rémunération des actionnaires grâce aux bénéfices réalisés.

Les salariés éventuels, de même que les fournitures de bureau ou l’électricité, sont considérés comme des tiers à cette société et donc comme une charge, une dépense. Si bien que l’on peut affirmer que le droit et la comptabilité considèrent comme représentant l’entreprise ceux qui y sont généralement extérieurs et comme extérieurs à elle, ceux qui y travaillent.

Dans la création d’une entreprise, l’immatériel prend aujourd’hui le pas sur le matériel, les idées sont plus importantes que les outils. Il nous paraît plus que jamais nécessaire de reconnaître légalement cette primauté des Hommes sur celle de l’argent. Humaniser l’entreprise plutôt que la financiariser, c’est en effet casser la perception d’aliénation au travail des Français et le mépris qu’ils ressentent de la part de leurs employeurs, dont ils estiment trop souvent qu’ils les utilisent comme des pions au service de logiques financières.

En permettant aux salariés d’être légalement décisionnaires, ils peuvent changer leur relation au travail et révéler des qualités entrepreneuriales qui ne sont pas l’apanage des seuls actionnaires.

Ce renversement des valeurs est certainement difficile à mettre en oeuvre. Il engage notamment à un partage du pouvoir et des richesses créées pour lequel les parties prenantes ne sont pas obligatoirement formées. Il faudra faire preuve de pédagogie pour définir et appliquer les règles de répartition. Mais, en n’étant plus soumise au diktat d’une rentabilité sans cesse croissante qui la fait courir après le profit à court terme au détriment d’investissements à moyen et long termes, l’entreprise, reconnue comme collectivité humaine, ne pourra qu’y gagner. C’est tout l’enjeu de ce droit de l’entreprise.


6. INSTAURER DES « DELEGUES ENVIRONNEMENTAUX » DANS LES ENTREPRISES


Le développement durable est devenu à la fois un argument marketing et une démarche structurante (pour les entreprises comme pour la société dans son ensemble) pour produire et se développer, sans pénaliser les générations futures. Néanmoins, des trois piliers qui le composent (économique, social, environnemental), seul le dernier n’est pas représenté par des organisations reconnues et légitimes, pouvant s’exprimer au nom de l’ensemble des acteurs du secteur.

Cette différence, qui s’explique par l’ancienneté du débat sur les enjeux économiques et sociaux par rapport aux questions environnementales, doit aujourd’hui être gommée.

Il est, en effet, illusoire de penser que les délégués syndicaux en entreprise peuvent, au sein d’instances de régulation traitant de questions salariés / employeurs, représenter et défendre en toute indépendance l’intérêt de la planète, surtout si celui-ci a un impact sur l’emploi ou ses perspectives.

D’un autre côté, la défense de l’environnement est aujourd’hui largement préemptée par des associations et des organisations aux modes d’actions et de représentations parfois contestables. Et dans le même temps, l’État, poussé par la société civile, consommateurs et électeurs, accentue la pression sur les entreprises et développe une législation de plus en plus contraignante en matière environnementale.

Selon un principe qui nous est cher, il nous semble plus constructif de faire de cette contrainte une opportunité de développement et d’y répondre par la créativité, plutôt que de la subir de mauvais gré. Nous préférons l’autorégulation entre acteurs consentants à la réglementation à outrance.

Comme le « dialogue social », le « dialogue environnemental » doit donc se structurer avec des acteurs reconnus et légitimes sur le plan national comme au sein de l’entreprise. Depuis toujours favorables au dialogue, qui reste le meilleur moyen d’éviter les conflits et de progresser, nous avons été parmi les premiers à militer pour avoir des interlocuteurs syndicaux et des délégués du personnel au sein des entreprises. Il nous paraît maintenant nécessaire d’y introduire des « délégués environnementaux », élus par les salariés et éventuellement fédérés en réseaux nationaux.

Nous pensons même qu’à moyen terme, des représentants de la partie prenante « sociétale » - collectivités locales, associations de consommateurs… - auront droit de cité dans nos entreprises. Ce sera là l’aboutissement de notre idée « d’entreprise citoyenne ».

Mais il nous semble que ces enjeux sociétaux sont pour l’instant trop disparates et éclatés pour pouvoir être retranscrits fidèlement et intégrés aux discussions sur l’avenir de nos organisations. Aujourd’hui encore, on le sait, les nécessités écologiques elles-mêmes semblent trop souvent s’opposer aux réalités économiques et sociales. Et l’arbitrage est difficile. Or, le respect de l’environnement n’est pas l’ennemi de l’emploi ou du profit, au contraire. Si, sur le court terme, il est vécu comme un problème, il apparaît, à long terme comme la solution. Il s’agit donc, désormais, de trouver un juste équilibre entre les parties prenantes économiques, sociales et environnementales, pour que chacune des décisions prises par l’entreprise, dans le cadre de cette négociation tripartite, le soit dans le but d’améliorer sa performance globale et de répondre aux grands défis du futur.


1 MESURE POUR CONCILIER UTOPIE ET EQUITE

7. SUPPRIMER L’ARGENT LIQUIDE

Les billets en circulation ont un cycle de vie très limité et une utilisation de plus en plus souvent frauduleuse qui permet le développement d’économies souterraines, parallèles ou occultes. Ils alimentent, entre autres exemples, le trafic de stupéfiants, le travail au noir ou la corruption. En raison d’une traçabilité très faible, cet argent n’est pas soumis au contrôle qui se porte sur les autres types de transactions financières existantes. Mais surtout, il échappe aux prélèvements fiscaux et sociaux et constitue un manque à gagner considérable pour le budget de l’État et le financement de la protection sociale.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes partisans de la suppression de l’argent liquide. Sensibles au bouleversement des habitudes et aux traumatismes que cela pourra provoquer, particulièrement pour les populations fragiles ou les personnes âgées, nous préconisons dans un premier temps de ne garder que les pièces, en créant par ailleurs de nouvelles pièces de 10 € et 20 €. Celles-ci seraient suffisamment volumineuses pour éviter qu’une somme significative soit déplacée en toute impunité. De nouvelles technologies, déjà en cours d’expérimentation, pourront, dans un deuxième temps, nous permettre de nous passer de monnaie pour les petits achats de la vie de tous les jours.

La crainte, formulée par certains, d’une surveillance excessive, liée à la traçabilité de ces technologies, pourrait être aisément apaisée par l’utilisation de cartes prépayées et anonymes, comme c’est le cas pour la téléphonie mobile.

Nous sommes bien conscients que l’entreprise est difficile et peut même sembler utopique. Elle demande, par exemple, que tous les citoyens soient « bancarisés » et, surtout, elle n’a de sens, à terme, que si elle est menée au niveau mondial.

Mais les difficultés ne sont-elles pas à la mesure de l’enjeu ? Il s’agit d’abord d’une mesure radicale pour lutter contre le fléau de la drogue et de la corruption qui alimentent nombre de guerres et d’injustices sur la planète. Il s’agit ensuite d’élargir l’assiette des prélèvements à tous ceux qui les doivent, ce qui permet d’imaginer en contrepartie une réduction des déficits publics en même temps qu’une baisse des cotisations et taxes pour les entreprises comme pour les particuliers.

C’est une mesure choc, à la fois symbolique et efficace, et finalement en phase avec la réalité, puisqu’une immense majorité des flux financiers sont aujourd’hui dématérialisés.


A propos du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise…

Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise, CJD, a été créé en 1938, pour réhabiliter la fonction patronale et mettre l’économie au service de l’Homme. C’est un réseau de 3 300 dirigeants de moins de 45 ans, déployé dans toute la France à travers 105 associations locales. Représentatif de l’économie française en termes de secteur d’activité, il accueille des entreprises de taille moyenne, régionales et créatrices d’emplois.

Son ambition est de promouvoir des idées nouvelles pour rendre l’entreprise à la fois plus compétitive et plus humaine, et d’accompagner dans sa mission tout jeune dirigeant soucieux d’améliorer sa performance et celle de son entreprise. Le CJD a été, au cours de son histoire, très souvent précurseur de changements économiques et sociaux : la formation en alternance, la section syndicale d’entreprise, l’entreprise citoyenne, la performance globale, le développement durable, la diversité…

Le CJD se bat aujourd’hui pour un libéralisme responsable. Il a publié, dans le cadre des élections présidentielles 2007, « 11 propositions pour un libéralisme responsable » et « Redéploiement des aides publiques aux entreprises : Passer à l’offensive pour mieux préparer l’avenir ».

Son action est au service de l’entreprise et indépendante de tout engagement
politique.

« 70 ans d’anticipation du CJD, 7 idées pour révolutionner la France » est le fruit du travail de réflexion conduit par les membres du Bureau National du CJD : Thomas Chaudron, Ghislaine Celdran, Anne-Lise Bouvier, Eric Cantarel Frédéric Chaput, Michel Meunier, Emmanuel Thaunier, Emmanuel Vasseneix, Pierre Berthou, Pierre Voillet, Jean-Luc Sauret, Emmanuelle Pérès avec l’apport de Sylvain Breuzard et Louise Guerre.

La rédaction finale a été réalisée par Bruno Tilliette.

Que tous ici soient vivement remerciés.

source: CJD

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SEPA en Belgique

Les autorités fédérales lancent le SEPA


Le 1er janvier 2009 les services publics fédéraux utiliseront les nouveaux formulaires de virement européen, codes bancaires et numéros de compte pour toutes les transactions financières avec les citoyens et les entreprises

A partir de 2011, nous pourrons payer de la même manière dans tous les pays du SEPA au moyen de virements, domiciliations et cartes bancaires. En effet, il n'y aura plus qu'un seul standard pour tous les paiements scripturaux en Belgique et dans les pays participants. Ce standard porte le nom de SEPA, Single Euro Payments Area, ou espace unique de paiement en euros (*). Le nouveau formulaire de virement est déjà utilisé depuis le 28 janvier 2008.

Les autorités fédérales ont décidé que leurs services appliqueraient déjà les nouveaux formulaires de virement européen dès le 1er janvier 2009. Les autorités belges font ainsi office de pionniers au sein de l'Union européenne. Pour le contribuable, la première modification concrète sera déjà visible à partir de septembre 2008 sur l'avertissement-extrait de rôle.



Le SEPA, cela signifie quoi en pratique ?

Un nouveau numéro de compte et l'utilisation du code BIC

  • Désormais, vous mentionnerez le code IBAN, l'International Bank Account Number, comme identifiant de votre compte. Ce code est constitué de quatre fois quatre caractères. Ainsi, le compte 539-0075470-34 deviendra BE68 5390 0754 7034.
  • Vous devrez également utiliser le code BIC pour les virements. Le Bank Identifier Code ou BIC identifie la banque. Chaque banque en Europe dispose donc de son propre code, comme par exemple BANKBEBB.
  • Le code BIC figure déjà sur vos extraits de compte ou sur les factures du bénéficiaire.

Un nouveau formulaire de virement

  • Pour les virements européens, le nouveau formulaire de virement est utilisé depuis le 28 janvier 2008.
  • Pour les virements belges, le nouveau formulaire sera introduit de manière progressive pendant une période de transition jusqu'au 1er janvier 2011. Jusqu'à cette date, le formulaire belge actuel coexistera avec le nouveau formulaire. Après cette date, seul le formulaire européen subsistera pour tous les virements. Des nouvelles règles seront également d'application :
    • les banques européennes ne pourront pas prélever de commission sur le montant,
    • l'exécution du paiement ne pourra pas excéder trois jours. Ce délai passera à un jour à partir de 2012.

Ce qui change au niveau du formulaire de virement

  • Le nouveau formulaire de virement est rose et rouge.
  • Le volet client est supprimé.
  • La date d'exécution souhaitée remplace la date mémo.
  • Vous devez mentionner votre code IBAN et le code BIC du bénéficiaire.
  • Vous devez mentionner le nom du bénéficiaire.
  • La date de signature du formulaire est supprimée.
  • Les données du bénéficiaire figurent sous celles du donneur d'ordre.

En annexe, vous trouverez une brochure reprenant un exemple du nouveau formulaire.

Domiciliations dans toute la zone SEPA

A l'heure actuelle, vous ne pouvez exécuter des domiciliations qu'en faveur des créanciers en Belgique. A partir du 1er novembre 2009, cela sera possible pour les créanciers établis dans toute la zone SEPA. Cela signifie qu'avec une domiciliation vous pourrez, par exemple, payer la facture d'électricité de votre maison de vacances à l'étranger. La nouvelle domiciliation européenne va également de pair avec de nouvelles règles. Ainsi, vous obtiendrez toutes les informations sur le paiement du créancier quinze jours avant que l'argent ne soit prélevé de votre compte. Vous avez jusqu'à huit semaines après l'encaissement pour le contester (s'il ne s'agit pas d'un montant fixe périodique). Deux nouvelles domiciliations voient également le jour : la domiciliation unique et la domiciliation entre entreprises (business-to-business).

Cartes bancaires

Pour 2011, toutes les cartes bancaires au sein de la zone SEPA seront uniformisées. En d'autres termes, vous pourrez utiliser votre carte bancaire dans la zone SEPA, comme vous le faites maintenant en Belgique.

Les autorités fédérales introduisent ces nouveaux moyens de paiement de manière progressive

A partir de septembre 2008, vous recevrez votre avertissement-extrait de rôle accompagné du nouveau formulaire de virement, qui mentionnera le montant de l'impôt restant dû ou du remboursement dont vous bénéficierez selon le cas. A partir du mois de septembre 2008, le SPF Finances n'utilisera plus que les nouveaux formulaires de virement.

Tous les services publics introduiront progressivement le nouveau formulaire et le nouveau numéro de compte bancaire jusqu'à ce que tous les services soient adaptés au 1er janvier 2009.

Lors de chaque changement de document officiel, les autorités fédérales remettront ou enverront une brochure d'information reprenant de plus amples explications. Les brochures seront également disponibles dans tous les bureaux du SPF Finances accessibles au public, ainsi que dans les bureaux de poste. Les sites web des services publics fédéraux fourniront eux aussi des renseignements.

Vous trouverez plus d'informations sur le site web des autorités belges, www.belgium.be/sepa. Pour des informations plus spécialisées, vous pouvez consulter votre banquier ou le site de la Fédération belge du secteur financier, www.sepabelgium.be.

De qui émane l'initiative ?

L'espace unique de paiements en euro est la conséquence logique de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de l'Union européenne et rejoint la stratégie de Lisbonne, qui doit promouvoir l'économie des connaissances et davantage de compétitivité en Europe. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a créé un cadre juridique, qui supprime les barrières entre les différents pays et harmonise les réglementations en matière de services de paiement en Europe (Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2000/12/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE et 2006/48/CE). Pour le 1er novembre 2009, la directive doit être transposée dans la législation belge. La Commission européenne au travers du Commissaire Charlie McCreevy, direction générale marché intérieur et services, a demandé un effort particulier aux ministres européens des Finances. Un point SEPA a donc systématiquement été mis à l'ordre du jour des réunions ECOFIN.

Vu l'impact sur l'ensemble de notre société, un Steering Committee sur l'avenir des moyens de paiement a été créé en Belgique, sous la présidence du gouverneur de la Banque nationale de Belgique, pour accompagner l'introduction des nouveaux moyens de paiement européens. Ce comité rassemble toutes les parties concernées : les ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements communautaires et régionaux, les plus hauts représentants du secteur bancaire, de La Poste, des entreprises et des associations de consommateurs. Ensemble, ils ont élaboré un plan de migration pour la Belgique. Le Conseil des ministres vient d'approuver le volet de l'exécution au sein des services publics fédéraux.

(*) Quels pays participent au SEPA ?

Il s'agit des 27 pays de l'Union européenne ainsi que ceux de l'Association européenne de libre échange.

UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (avec les îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (avec les Açores et Madère), Roumanie, Royaume-Uni (avec Gibraltar et Irlande du Nord), Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Les territoires français d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion participent aussi, les autres régions non. Andorre, les îles Féroé, le Groenland, Monaco, Saint-Marin, la cité du Vatican, les îles anglo-normandes et l'île de Man ne font pas partie du SEPA.




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lundi 30 juin 2008

1/5 ? A quand l'éclatement de la bulle ?

Un Belge sur cinq ne peut plus payer son logement

Un Belge sur cinq éprouve des difficultés à payer son logement, selon une étude d'un spécialiste de l'université d'Anvers, Luc Goossens, indique dimanche la rédaction de la VRT. Et "la situation va encore s'empirer avec la hausse des coûts de l'énergie. Un sérieux problème se posera certainement à la fin de l'année lorsque les cuves à mazout devront être remplies", prévient M. Goossens.




La pénurie du marché locatif s'est accrue au cours des dernières années: d'un côté, de plus en plus de personnes ont acheté un logement, ce qui a fait chuter les possibilités de locations; d'un autre côté, la demande des logements à louer a fortement augmenté en raison du nombre croissant de personnes isolées, surtout dans les grandes villes.

A Bruxelles, la moitié des habitants sont isolés et la situation est quasiment identique à Anvers.

De plus en plus de locataires ne sont plus en mesure d'assurer le paiement de leur loyer. "La grande majorité des locataires sur le marché privé connaissent des problèmes de paiement", explique Luc Goossens. "Si l'on ajoute les personnes qui éprouvent des difficultés pour payer leur prêt hypothécaire, il semble qu'un Belge sur cinq a des problèmes", souligne le spécialiste. Les associations de locataires confirment cette tendance.

"La situation va encore s'empirer avec la hausse des coûts de l'énergie. Un sérieux problème se posera certainement à la fin de l'année lorsque les cuves à mazout devront être remplies", prévient M. Goossens.

Il plaide pour accorder les prix de la location en fonction de la qualité du logement. Il estime par ailleurs que les autorités devraient intervenir en faveur des locataires les plus démunis.

De leurs côtés, des huissiers affirment devoir expulser de plus en plus de personnes de leur domicile.

10:38 - 29/06/2008
Copyright © L'Echo


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samedi 28 juin 2008

Retour en arrière, bientôt l'inquisition ...

Le personnel des banques sous haute surveillance



A cause de la nouvelle réglementation MiFID, le portefeuille titres de dizaines de milliers de salariés du secteur bancaire sera surveillé en permanence par leur employeur.


Sébastien Buron


Censée protéger les épargnants, la nouvelle réglementation MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) impose aussi aux banques de surveiller les transactions personnelles sur instruments financiers de leur personnel dit «sensible». C'est-à-dire les employés qui interviennent dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, qui ont accès à des informations privilégiées ou à des informations relatives aux clients ou à leurs transactions (dirigeants, traders dans les salles de marché, par exemple).
But: diminuer les risques de fraude, les délits d'initié, et lutter contre le blanchiment.


Deux grandes banques ont déjà dit oui

Seulement voilà: au moins deux des quatre grandes institutions bancaires de la place (dont Dexia) ont d'ores et déjà décidé d'appliquer ces règles spécifiques à l’ensemble de leur personnel. Cela va, par exemple, de l'interdiction d'effectuer des opérations sur les titres de la banque elle-même à l'obligation pour l’employé de localiser ses avoirs chez son employeur et de n'effectuer des transactions financières qu'à cet endroit En clair, plus question, par exemple, pour un cadre de Dexia (ou les membres de sa famille) de réaliser des opérations (achat ou vente d'actions) à titre privé sur un compte-titres chez Fortis, par exemple. A moins d'en informer son employeur.




JEAN-PIERREBUYLE, AVOCAT,

CABINETPHILIPPE&PARTNERS

«On associe de plus en plus les

institutions financières, surtout

les banques, à un travail de police

judiciaire.»

La plupart des banques obligeront par ailleurs leur personnel à conserver les titres acquis avant de les revendre avant un certain délai, qui varie de 1 à 30 jours. «On associe de plus en plus les institutions financières, surtout les banques, à un travail de police judiciaire, souligne à ce propos Jean-Pierre Buyle, avocat spécialisé en droit bancaire au cabinet Philippe & Partners. Les banquiers sont de plus en plus chargés de rechercher et de localiser les infractions. Ils doivent s'informer, détecter, dénoncer et collaborer avec les autorités publiques pour compte de l'Etat» D'accord, pas d'accord? Le dernier rapport de la CTIF (Cellule de traitement des informations financières), organe chargé de traquer l'argent sale, fait en tout cas état de 12.830 dénonciations en matière de blanchiment en 2007, ce qui représente une augmentation de 30% par rapport à l'année précédente.

Une intrusion disproportionnée dans la vie personnelle

Notons que ces mesures pourraient concerner plus de 50.000 personnes (employés de banque et membres de leur famille, agents et courtiers indépendants). «Outre la discrimination entre les employés de banque et les autres justiciables pouvant entrer en possession d'informations privilégiées comme les avocats, les réviseurs d'entreprise ou les autorités de contrôle, on peut se poser la question de savoir si tout cela est conforme aux principes fondamentaux relatifs à la protection de la vie privée et familiale», se demande Jean-Pierre Buyle. A son sens, cette intrusion dans la vie personnelle est manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par le législateur.

source : Trends tendances - 26 juin 2008

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Blackberry vs IPhone


Le canadien RIM surfe toujours sur le succès de son BlackBerry


Le groupe canadien Research In Motion (RIM), fabricant du téléphone multifonctions BlackBerry, a doublé son bénéfice et ses ventes au premier trimestre. RIM prévoit de lancer cet été le "BlackBerry Bold", un téléphone plus performant destiné à concurrencer l'iPhone d'Apple

Le groupe canadien Research In Motion (RIM) plus connu comme étant le fabricant du Blackberry a annoncé mercredi soir, après la clôture des Bourses de New York et Toronto, un bénéfice net de 482,5 millions de dollars américains et un chiffre d'affaires de 2,24 milliards au titre de son premier trimestre. Le bénéfice par action ressort à 84 cents, soit plus du double par rapport à la même période de l'an passé. Ce résultat est toutefois légèrement en deçà des attentes des marchés financiers qui tablaient sur 85 cents par action.

Le chiffre d'affaires du géant canadien a atteint 2,24 milliards de dollars au premier trimestre de son année fiscale 2009. Les analystes s'attendaient à des ventes d'au moins 2,27 milliards de dollars. "Nous sommes satisfaits de cet autre trimestre record avec des revenus en hausse de 107% sur un an alors que la popularité du BlackBerry continue de progresser..." s'est félicité son PDG Jim Balsillie. "RIM est en bonne position pour poursuivre sur cette lancée pour le restant de l'année fiscale 2009", ajoute-t-il.

Le géant canadien a réussi à attirer 2,3 millions de nouveaux abonnés à son BlackBerry au cours du trimestre et compte maintenant 16 millions de clients à travers le monde. Le groupe établi à Waterloo, dans la province d'Ontario, prévoit d'augmenter de 2,6 millions le nombre des abonnés au BlackBerry au cours du prochain trimestre. Selon les anticipations de la direction de RIM, les ventes devraient osciller entre 2,55 et 2,65 milliards de dollars et le bénéfice ressortir entre 84 et 89 cents par action.

RIM prévoit de lancer cet été le "BlackBerry Bold", un téléphone plus performant destiné à concurrencer l'iPhone d'Apple. Ce nouveau téléphone, noir lustré et ceinturé d'un cadre métallique chromé, sera son premier appareil compatible avec les réseaux haut débit HSDPA. Apple mise cet été sur son nouveau téléphone multifonctions, l'iPhone 3G, qui doit être disponible dans plusieurs pays dès le 11 juillet prochain. L'arrivée du "BlackBerry Bold" dans les magasins est prévue plus tard le même mois. Mais certains analystes doutent de la date de sortie du dernier né de RIM et pensent que le nouveau gadget téléphonique du groupe canadien pourrait être retardé.

latribune.fr

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jeudi 26 juin 2008

Comment économiser de l'énergie

Electricité

Trucs: éclairage

[ Photo: Electrabel ]
[ Photo: Energies+ ]

L’éclairage représente une grande part de la facture énergétique annuelle. Un dixième pour être précis. Par des gestes simples, vous pouvez réduire drastiquement votre consommation. Placer des lampes économiques notamment est très efficace.

Pourquoi choisir une lampe économique?



Lampe économique – lampe à incandescence

Les lampes à incandescence ont beau être moins chères, elles sont particulièrement énergivores. La grande part d’énergie – 90 voire 95 % - est transformée en chaleur et seule l’énergie restante est effectivement transformée en lumière. Vous avez donc intérêt à remplacer vos lampes à incandescence par des lampes économiques. Ces dernières sont probablement plus chères à l’achat, mais elles sont très vite amorties. La preuve dans le tableau ci-dessous. De plus, la durée de vie d’une lampe économique est 10 à 15 fois plus longue et cette lampe consomme 5 fois moins d’énergie pour la même quantité de lumière émise.

Lampe économique – lampe halogène

Les lampes halogènes ont une plus longue durée de vie. Mais elles dévorent de l’énergie et sont donc strictement déconseillées. Les lampes halogènes sont équipées d’un transformateur parce qu’elles fonctionnent sur une tension inférieure à 230 volts. Un tel transformateur consomme du courant en permanence lorsqu’il est raccordé au réseau et donc même quand la lampe est éteinte.

Lampe économique – lampe fluorescente

A l’exception des leds, les lampes fluorescentes sont les plus économiques. L’inconvénient c’est qu’il faut s’équiper d’armatures spéciales qui prennent beaucoup de place. Aux endroits où la lampe ne fonctionnera pas sur une longue période, comme dans les toilettes, vous aurez besoin d’un starter approprié.

après 10.000 heures de fonctionnement à émission de lumière égale

Lampe économique 11 W

Lampe à incandescence 60 W

Coût de la lampe

8,00 euros

5,00 euros

Consommation après 10.000 heures (kWh)

110 kWh

600 kWh

Coût de consommation (à 0,14 euro/kWh)

15,40 euros

84 euros

Coût total

23,40 euros

89 euros

Gain

65,60 euros


Tiré de: 'Ideeën voor energiezuinig wonen' du Ministère de la Communauté flamande

Conseils d’économie d’énergie

  • Lampes économiques
    Remplacez les lampes à incandescence et halogènes par des lampes économiques.
  • Eteignez la lumière
    Eteignez la lumière dans les pièces inoccupées.
  • Temporisation, timer ou détecteur
    Placez éventuellement à certains endroits une temporisation, un timer, un détecteur de mouvement ou une sonde crépusculaire. Vous évitez ainsi que les lampes restent allumées inutilement. Ces dispositifs conviennent surtout pour l’éclairage extérieur ou dans le hall d’escalier.
  • Lustres et armatures d’éclairage
    Lorsque vous achetez un lustre ou une armature d’éclairage, faites attention que celui-ci convienne pour une utilisation avec des lampes économiques.
  • Limiter le nombre de points lumineux
    Limitez le nombre de points lumineux en plaçant et utilisant la lampe au bon endroit.
  • Choisissez des couleurs claires
    Les murs, sols et plafonds de couleurs claires diffusent mieux la lumière présente. Les couleurs sombres ont tendance par contre à absorber la lumière. Le choix d’un appui de fenêtre peut également jouer. Les appuis de fenêtres clairs réfléchissent la lumière du jour dans la pièce.
  • Nettoyez les lampes
    N’oubliez pas de nettoyer régulièrement vos lampes et armatures d’éclairage. La luminosité n’en sera que meilleure.
  • Prolongez la durée de vie de vos lampes
    Des marches/arrêts intempestifs réduisent la durée de vie de toutes les lampes.
  • Utilisez l’énergie solaire
    Pour dans le jardin, il existe désormais aussi des lampes à énergie solaire.
  • Jouez avec l’éclairage fluorescent
    Dans le cadre d’une nouvelle construction, vous pouvez demander à votre architecte d’intégrer de manière créative un éclairage fluorescent.

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mercredi 18 juin 2008

FireFox vs IE ...


La Fondation Mozilla a lancé mardi à 13H000 GMT sur internet la nouvelle version de son navigateur Firefox, le principal concurrent du logiciel de navigation internet Explorer de Microsoft, et qui a conquis en deux ans près de 20% du marché mondial.

Firefox 3, qui présente 15.000 améliorations par rapport à la version précédente et est trois fois plus rapide, a assuré Mozilla dans un communiqué, a été mis à disposition en téléchargement gratuit, en 50 langues.

Mozilla espère pour ce démarrage établir un "record du monde" des téléchargements en 24 heures.

La nouvelle version s'adapte davantage aux habitude de ses utilisateurs, un bouton permet d'ajouter un signet en un clic, de nouvelles options de zoom sont disponibles et la sécurité contre les virus et logiciels espions a été renforcée. Autre nouveauté, une barre d'outil suggère des sites ayant un rapport avec ceux consultés.

Firefox était victime de son succès car le site spécial installé pour le téléchargement a été immédiatement embouteillé et restait inaccessible vers 15H00 GMT. Avant que le téléchargement soit possible, il comptait mardi déjà plus de 1,5 million de promesses de participation.

Depuis 2004, date du lancement de ce logiciel libre qui fonctionne avec tous les systèmes d'exploitation (Windows, Mac et Linux), Firefox dit avoir conquis 175 millions d'utilisateurs dans le monde.

Selon le cabinet Net Applications, Firefox, qui a progressé notamment en Europe et au Canada, détenait 18,4% du marché mondial en mai contre 73,8% pour Internet Explorer et 6,3% pour le navigateur Safari d'Apple, qui a vu sa part de marché grimper ces derniers mois grâce à la hausse des ventes d'ordinateurs Macintosh

22:50 - 17/06/2008
Copyright © L'Echo

Plus encore chez ZDNet France ...

Firefox 3 en images


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mercredi 11 juin 2008

Vers la gouvernance des risques opérationnels

La gestion des risques en entreprise a longtemps été dévolue à un ensemble de responsables, éclatés au sein de différentes directions, dont les domaines de compétence étaient souvent étanches. Ainsi, la prise en compte des risques juridiques par les entreprises était souvent de la responsabilité d'un juriste, tandis que la direction des ressources humaines se devait de régler les problèmes liés aux personnels. De son côté, la direction informatique se préoccupait de la sécurité et de la maintenabilité du système informatique interne. Mais les lignes bougent.


La croissance de l'informatique d'entreprise, en termes de volume de données traitées mais aussi de champs d'application, met aujourd'hui la gestion du risque global au cœur de la problématique de la DSI (). Le cabinet NTI évoque même cette transition comme celle de la gestion de la sécurité vers celle de la gouvernance des risques opérationnels de l'entreprise, au sens le plus extensif du terme.
Glissement sémantique au tournant des années 90

Jusqu'aux années 90, l'informatique d'entreprise exigeait de prendre en compte des aspects de la sécurité lié essentiellement à la sécurité physique des installations, aux plans de secours, à la cryptographie et à la lutte antivirus.

Mais l'évolution est rapide. Il est à ce titre intéressant de noter que le glissement sémantique du terme de "sécurité informatique" vers celui de "sécurité des systèmes d'information" s'est effectué au tournant des années 90. C'est aussi à cette époque que l'arsenal juridique commence à se développer. Les lois sur la fraude informatique (1988), le secret des correspondances (1991) ou encore le droit du logiciel (1995) donnent à la fois un cadre d'action au système d'information mais aussi des obligations à la DSI en termes de traitement et de conservation des données.

La responsabilité juridique des DSI se renforce

La période suivante, entre 1995 et 2000, est marquée par un travail de fond sur la sécurisation des données. Il ne s'agit plus de sécuriser le système diInformation, mais bien plus d'assurer la sécurité de l'information en tant que telle. C'est pendant cette période qu'apparaissent les concepts d'intelligence économique dans la sphère informatique, avec les outils de détection et de tests d'intrusion.

Le début des années 2000 accompagne pour les DSI l'apparition des enjeux de la dématérialisation et du commerce électronique. Là encore, la question de la cyber-sécurité est centrale dans la mise en place de gros systèmes, ouverts tant aux employés qu'à l'extérieur de l'entreprise. On commence ici à toucher à des secteurs de l'entreprise, comme les processus métiers, qui étaient jusqu'alors étrangers aux DSI.

De fait, l'informatique d'entreprise s'intègre par le biais de l'intranet et des progiciels dans le cœur d'activité des entreprises, dépassant largement le cadre des fonctions support auquel elle avait été assignée pendant ses jeunes années. Dès lors, la responsabilité juridique des gestionnaires de l'information numérique se renforce.
Respecter l'arsenal législatif

Enfin, les enjeux actuels sont plus que jamais ceux de la mise en conformité du système diInformation avec d'un côté les règlementations boursières sur les publications de comptes (SOX, Bâle II) et de l'autre côté la question essentielle de la gestion d'identité, qui implique des actions à entreprendre dans le domaine de la biométrie, de la lutte contre les malware, de la maîtrise des réseaux IP et des réseaux sans fil.

Par sécurité, on entend donc désormais certes une protection technique contre les intrusions, les attaques, et les défaillances du système. Mais on entend aussi et surtout la capacité des gestionnaires du système d'information à mettre en place des systèmes de traitement, de communication et de stockage performants qui respectent l'arsenal législatif grandissant qui encadre l'informatique d'entreprise.

Pour ce faire, les compétences techniques et managériales dont font preuve les DSI compétents ne suffisent pas. D'ou l'appel de plus en plus fréquent à cette fonction si particulière dans l'entreprise qu'est celle du déontologue.

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mardi 10 juin 2008

48 heures par semaine et plus ...

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Accord européen sur le temps de travail



mardi 10.06.2008, 09:28
Les pays européens se sont entendus dans la nuit de lundi à mardi sur des règles communes pour permettre aux salariés de travailler plus de 48 heures par semaine et pour protéger les travailleurs intérimaires, a annoncé la présidence slovène de l’UE.



Ces deux textes sociaux majeurs, liés dans une négociation pour amener les pays à faire des compromis, étaient bloqués depuis des années. Ils ont été acceptés « à la majorité qualifiée ». Ils devront toutefois encore être approuvés par le Parlement européen, ce qui est loin d’être assuré. Cinq pays (l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre) ont vivement critiqué les propositions sur le temps de travail en appelant à un arbitrage musclé du Parlement.

source : Le Soir

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Apple lance l'iPhone 3G


SAN FRANCISCO (Reuters) - Apple a dévoilé lundi un nouvel iPhone disposant d'un accès à internet plus rapide qui sera commercialisé le 11 juillet dans 22 pays et il a également réduit de moitié le prix des modèles d'entrée de gamme.

La Bourse n'a pas été impressionnée. L'action Apple a clôturé en baisse de 2,17% à 181,61 dollars, mais sur des prises de bénéfice.

Orange, filiale de téléphonie mobile de France Télécom, a annoncé que l'iPhone 3G serait commercialisé en France le 17 juillet.

"Orange et Apple ont annoncé ce jour l'arrivée du nouvel iPhone 3G en Autriche, au Portugal et en Suisse dès le 11 juillet, ainsi qu'en France le 17 juillet", a déclaré Orange dans un communiqué.



Le directeur Steve Jobs a montré la nouvelle version de ce combiné qui marrie la téléphonie mobile, internet et le baladeur iPod, lors de la conférence des développeurs d'Apple à San Francisco, soit un an à peu près après la mise sur le marché du premier iPhone. Le nouvel iPhone sera maintenant disponible en noir et blanc.

"C'est incroyablement vif", a dit Jobs, précisant que le nouveau combiné chargeait les pages internet 2,8 fois plus vite environ que l'original.

Apple a vendu six millions d'iPhone, a précisé Jobs et les analystes pensent que les ventes d'iPhone pourraient finalement atteindre le niveau de celles de l'ordinateur Macintosh ou du baladeur iPod.

Le directeur général adjoint Tim Cook a dit qu'il restait persuadé d'écouler 10 millions d'iPhone d'ici la fin de l'année.

Il a ajouté que la très grande majorité des opérateurs mobiles qui proposeront l'iPhone 3G subventionneront le coût du combiné sans reverser de quote-part mensuelle sur les ventes à Apple.

Cela constitue un modèle économique différent de l'iPhone de première génération qui continuera de suivre son modèle économique originel suivant lequel les opérateurs exclusifs reversent une quote-part des ventes à Apple.

LA DONNE EST CHANGÉE

Jobs a également dit que le modèle à huit Go de mémoire serait vendu 199 dollars et le modèle à 16 Go à 299 dollars. Le premier modèle d'iPhone vendu avec 8 Go de mémoire valait à l'origine 399 dollars.

"Ca change la donne pour tous les fabricants de smartphones", commente Tim Bajarin (Creative Strategies), faisant référence au nouveau prix de l'entrée de gamme.

"Cela place Apple en bonne position vis-à-vis d'autres concurrents dans le smartphone comme Nokia et RIM (Research in Motion)", dit Shannon Cross (Cross Research). "L'iPhone n'est plus un matériel onéreux. Son prix le place maintenant dans un marché de masse".

Jobs a également présenté un nouveau service baptisé "MobileMe" permettant l'envoi automatique au combiné de courriels et d'autres éléments d'information. Ce service payant proposera également des applications internet destinées à transformer le combiné mobile en mini-ordinateur de bureau.

Enfin, le nouvel iPhone sera doté de fonctions GPS et le fabricant néerlandais de matériels de navigation automobile TomTom a précisé qu'il avait déjà une version de son logiciel de navigation tournant sur l'iPhone et qu'il comptait le mettre à la disposition des usagers, sans donner de date pour ce faire.

"A l'évidence, Apple se retrouve en position compétitive du point de vue des services face à Google, Microsoft et encore plus important Nokia", dit Ben Wood (CCS Insight), à propos de MobileMe.

Scott Hillis, version française Wilfrid Exbrayat

source : Journal du Net

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Le nouvel iPhone 2.0 veut détrôner le Blackberry



Le groupe Apple a présenté lundi un nouveau modèle de son téléphone iPhone plus performant et moins cher: il sera adapté au réseaux de transmission haut débit 3G, équipé de système de localisation GPS et capable de gérer les courriels sous Microsoft Exchange. Ce nouveau modèle pourra transmettre et télécharger les données deux fois plus vite au moins que les précédents modèles, qui fonctionnaient sous le réseau de transmission Edge.
(afp) - Le groupe Apple a présenté lundi un nouveau modèle de son téléphone iPhone plus performant et moins cher: il sera adapté au réseaux de transmission haut débit 3G, équipé de système de localisation GPS et capable de gérer les courriels sous Microsoft Exchange.

Vendu 199 dollars (pour le modèles de 8 MB) et 299 dollars (16 MB), il sera commercialisé à partir du 11 juillet dans 22 pays puis bientôt dans 70 pays, a précisé le groupe.

L'iphone de première génération, lancé fin juin 2009, d'abord vendu à 599 dollars puis ramené à 399 dollars pour les modèles d'entrée de gamme, n'était disponible que dans 4 pays pour l'instant (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et France).

Ce nouveau modèle pourra transmettre et télécharger les données deux fois plus vite au moins que les précédents modèles, qui fonctionnaient sous le réseau de transmission Edge.

Le PDG du groupe Apple Steve Jobs, qui a présenté ce nouveau modèle lors d'une conférence à San Francisco, a également indiqué que l'"iPhone 2.0" pourrait gérer les courriels sous le logiciel Microsoft Exchange, le plus utilisé par les entreprises. Une adaptation qui vise à concurrencer le BlackBerry du groupe canadien RIM.

L'iPhone, lancé fin juin 2007, est actuellement 2e sur le marché des téléphones intelligents, derrière le Blackberry, largement adopté par les entreprises.

M. Jobs a précisé qu'Apple a collaboré avec Cisco pour installer sur les nouveaux iPhone des liaisons sécurisées (VPN), afin que les entreprises puissent disposer de connections protégées pour les transferts de données.

35% des entreprises du classement Fortune des 500 plus gros groupes, ainsi que l'armée américaine, ont testé l'iPhone pour la gestion des courriels professionnels, a-t-il ajouté.

"C'est la puissance d'un ordinateur portable dans un téléphone", a commenté de son côté Randy Brooks, vice-président chargé des technologies de l'information du groupe Disney.

Selon Gene Munster, analyste de Piper Jaffray, Apple pourrait vendre 12,9 millions d'iPhone en 2008 et jusqu'à 45 millions en 2009.

Fin mars le groupe, qui vise 10 millions de ventes pour fin 2008, en avait vendu 5,4 millions, se hissant n°2 du marché des téléphones multifonctions ("smartphones"), derrière le BlackBerry et devant les modèles de Palm.

Mais après être monté jusqu'à 26,7% du marché des "smartphones" au 4e trimestre 2007, contre 35,1% pour le Blackberry, l'iPhone a perdu du terrain, avec 19,2% au 1er trimestre 2008 alors que le BlackBerry est remonté à 44,5%, selon le cabinet IDC.

Ses autres concurrents, qui lancent des nouveaux modèles, ont eux aussi tous progressé, avec notamment Palm qui est passé de 7,9% au 4e trimestre 2007 à 13,4% au 1er trimestre 2008. Le Coréen Samsung et le Taïwanais HTC ont doublé leur parts, passant de 4,1% à 8,6%.

L'iPhone a souffert aussi du fait que depuis un mois ses modèles actuels ne sont plus disponibles sur le site de vente en ligne du groupe aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, un signe qu'Apple réduit ses stocks avant le lancement de son nouveau modèle.

20:25 - 09/06/2008
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lundi 26 mai 2008

@ Trends-Tendances

Salaire des patrons : Reynders veut plus de transparence mais refuse de légiférer

23/05/2008 11:08

Les salaires des grands patrons continuent de défrayer la chronique. Didier Reynders compte bien lancer le débat d'une plus grande transparence lors du conseil des ministres socio-économique, qui se tient ce vendredi. A ses yeux, il n'est cependant pas souhaitable de légiférer sur le niveau de ces rémunérations. L'occasion, aussi, de jeter un œil sur les pratiques de nos voisins européens.

Didier Reynders, ministre des Finances, préconise une transparence accrue des grandes entreprises sur la rémunération de leurs dirigeants, soulignant voici peu «des cas d'excès» en Belgique. A l'occasion du conseil des ministres socio-économique, qui se tient ce vendredi, il compte ouvrir le débat : «C'est un problème de cohérence sociale. Il ne peut y avoir des règles strictes quant à l'évolution des salaires des travailleurs et aucune règle pour les rémunérations des grands patrons et membres des directions.»



Mi-mai, Didier Reynders se déclarait ainsi favorable à l'adoption, au niveau européen, d'un «code de conduite» en la matière. Il convient également, dans le cadre des négociations interprofessionnelles en Belgique, «qu'on accepte, du côté patronal, de fixer certaines limites». Le ministre des Finances a ensuite délimité quelque peu le champ d'application de législations futures : «Si l'on devait légiférer, ce serait sur les parachutes dorés et sur les conflits d'intérêt», mais pas sur le niveau des salaires.
Reynders : légiférer sur les parachutes dorés mais pas le niveau des rémunérations

A ses yeux, «il n'y a pas beaucoup de sens à bénéficier d'un parachute doré quand on quitte l'entreprise pour mauvaise gestion. Si un salarié est licencié pour faute grave, il ne bénéficie pas d'un package.» Didier Reynders envisage aussi de réglementer les pratiques des patrons qui recourent aux fusions et acquisitions pour gonfler leurs stock-options personnelles.

Il n'est par contre pas souhaitable de légiférer sur le niveau des rémunérations, notamment parce qu'elles varient en fonction de la taille des pays, selon lui. «Si vous voyez les salaires des patrons allemands, vous vous dites : de quoi parle-t-on en Belgique ? Je ne voudrais pas que les règles européennes finissent par tirer à la hausse les montants en Belgique.»

Il revient aux actionnaires de décider de la rémunération des patrons, d'après lui. Pour encadrer ce processus, «on développe en Belgique la transparence des organes de gestion» qui «doivent communiquer ce qu'on met dans le package». Les rémunérations des patrons devront en outre être évoquées dans le cadre des négociations interprofessionnelles.

Lors de la publication des salaires des grands patrons, les responsables politiques lancent souvent de nouveaux projets pour limiter les bonus et autres largesses financières. Mais ces propositions se concrétisent rarement. Petit tour d'horizon en Belgique et chez nos voisins.

En Belgique : un plafond au salaire des patrons d'entreprises publiques ?

Les bonnes intentions quant aux salaires des dirigeants se succèdent chaque année, lorsque les émoluments des grands patrons sont rendus publics. Au début des années 2000, Vincent Van Quickenborne, alors sénateur Volksunie, avait proposé de rendre publiques les rémunérations directes et indirectes des membres de la direction et du conseil d'administration. Mais son idée n'avait pas fait l'unanimité, certains l'estimant trop drastique notamment en ce qui concerne la publication des avantages en nature, des rétributions pour missions spéciales, etc. Faute de compromis, le projet avait été mis au frigo.

Suite au scandale, en 2005, des émoluments de Jan Coene (ex-Picanol), qui avait négocié un chèque de 22 millions d'euros sur trois ans, le projet de loi reviendra sur le devant de la scène. Mais il sera rejeté à la Chambre. En revanche, les recommandations du code Lippens ont pris le relais et sont entrées en vigueur en 2005. Celui-ci conseille de publier les rémunérations du CEO et du président du CA. Les sociétés peuvent cependant déroger à la règle si elles en expliquent les raisons.

Ecolo et Groen! viennent néanmoins de ressusciter l'ancienne «loi Picanol», en représentant le projet à la commission Droit commercial de la Chambre. De son côté, Inge Vervotte, ministre des Entreprises publiques, veut imposer un plafond aux rémunérations des patrons d'entreprises publiques (Poste, Belgacom, SNCB, etc.). Cette limite devrait être fixée par des experts, en tenant compte des pratiques dans les secteurs concernés. Une partie variable devrait également dépendre de critères quantifiables, comme les résultats financiers, la croissance et la satisfaction des usagers, a-t-elle indiqué devant la commission Infrastructures de la Chambre. En conséquence, certains salaires pourraient être revus à la baisse... Inge Vervotte espère une décision dans ce dossier pour la fin du mois de juin.

Aux Pays-Bas : les 3 mesures fiscales du ministre Bos

Le discours de Wouter Bos, ministre néerlandais des Finances, a fortement évolué au cours des derniers mois. Il s'est d'abord fortement inquiété de certaines rémunérations qu'il jugeait sans lien avec les prestations. Les salaires de grands patrons comme Michel Tilmant (ING), qui a reçu 4,3 millions en 2006, ou Don Shepard (Aegon), qui a gagné 6,35 millions d'euros, ont ainsi alimenté le débat. Sans compter la vente de Numico à Danone, qui a permis à son patron d'hériter de 74 millions d'euros. Le ministre, soutenu par une partie du patronat, a alors plaidé pour qu'on instaure une législation en la matière.


Devant la levée de boucliers de certains milieux d'affaires, Wouter Bos a affectué une courbe rentrante, estimant que la question concernait l'entreprise. Il a ainsi mis son veto à une proposition de son parti, l'année dernière, de passer de 52 % à 55 % d'imposition sur la tranche de revenus la plus élevée, soit 250.000 euros annuels. Il a, par contre, invité les conseils de surveillance des entreprises à fixer un plafond aux salaires et bonus des dirigeants.

C'était compter sans le cadeau d'adieu - 26 millions d'euros - de Rijkman Groenink, ex-patron d'ABN Amro, suite au démantèlement de la banque. Cette fois, le gouvernement néerlandais propose plusieurs mesures fiscales.

1. Les parachutes dorés et autres primes de départ seront ainsi taxés à hauteur de 30 % pour les personnes dont le salaire annuel dépasse 500.000 euros. Mais la prime doit être supérieure au salaire annuel pour être taxée à 30 %.

2. Une forte augmentation du salaire, en fin de carrière, afin d'améliorer le niveau de la pension, sera également découragée via l'instauration d'une taxe supplémentaire de 15 % sur la prime de retraite forfaitaire ainsi calculée.

3. Les gestionnaires de fonds de private equity devraient également être plus lourdement taxés. Selon l'agence de presse ANP, les gains seront taxés à hauteur de 25 %.

Ces trois mesures devraient être soumises au vote courant 2008 et entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

En France : des bonus liés à la performance de l'entreprise

Le salaire des patrons est également un sujet sensible en France. La prime de 8,5 millions d'euros de Noël Forgeard (ex-EADS) ou encore les 13 millions d'indemnités d'Antoine Zacharias (ex-Vinci) ont fait couler beaucoup d'encre. Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy était monté au créneau, déclarant qu'il «était légitime que la réussite paie mais scandaleux que l'échec enrichisse». L'organisation patronale française s'est contentée d'appeler ses membres à une approche «équilibrée entre l'intérêt général de l'entreprise, les pratiques du marché et les performances des dirigeants».

Plusieurs mesures législatives ont cependant été prises, d'autres ont été abandonnées. En 2005, la loi Breton, du nom de l'ex-ministre des Finances, impose ainsi que les rémunérations exceptionnelles - indemnités de départ, retraites, etc. - soient soumises à l'assemblée générale des actionnaires. Nicolas Sarkozy a également fait passer la loi «Travail, emploi et pouvoir d'achat» (Tepa) qui oblige que l'octroi de bonus soit lié à des conditions de performance. Avec quelques résultats, même si les critères d'évaluation restent souvent vagues.


Chez Axa, quand le cours de la société chute en Bourse, Henri de Castries le ressent désormais dans son portefeuille : ses émoluments ont diminué de 12 % alors que le titre a baissé de 11 % en 2007, notait le quotidien Le Figaro. Scénario identique pour Daniel Bouton (Société Générale), dont les rémunérations ont chuté de 62 % après l'affaire Kerviel, remarque le magazine Le Point.

Enfin, depuis la loi de finances 2008, les parachutes dorés - qui doivent également répondre à des conditions de performance - ne sont plus déductibles du bénéfice de l'entreprise s'ils dépassent le million d'euros. Et le régime fiscal des plus-values des stock-options a été durci. En revanche, la proposition d'un sénateur socialiste de taxer à 8 % les bénéfices des stock-options a été abandonnée.

En Allemagne : Merkel se refuse à limiter les salaires des patrons par la loi

Depuis la publication obligatoire, en 2005, des revenus des membres du directoire (comité de direction), Josef Ackermann, patron de Deutsche Bank (qui reçoit 14,3 millions d'euros), est devenu un emblème dans ce débat. Tout comme les six membres du directoire de Porsche, qui se sont partagé plus de 113 millions d'euros. Dont, selon certaines estimations, 60 millions d'euros pour Wendelin Wiedeking, qui dirige le groupe automobile.

Le président et la chancelière allemands ont mis en garde les entreprises contre tout excès. Mais Angela Merkel se refuse à toute initiative législative ou fiscale pour limiter les revenus des grands patrons. Elle n'a donc pas donné suite au projet de sa ministre de la Justice de laisser les assemblées générales fixer les rémunérations des directoires.

Cette prise de position n'a pas empêché le parti social-démocrate, partenaire dans la coalition d'Angela Merkel, de promouvoir quelques mesures fiscales pour limiter les abus. Le SPD propose ainsi de limiter à 1 million d'euros le montant de salaire ou d'indemnité de départ pouvant être déductible du bénéfice imposable de l'entreprise. Au-delà de ce montant, 50 % sera déductible de l'impôt. Des mesures qui ont suscité l'opposition du CDU, également au pouvoir. L'application de telles mesures est donc peu probable.

Au Luxembourg : une législation plus limitée que dans les pays voisins

La législation est plus limitée au Luxembourg que dans les pays voisins. Ainsi, les entreprises ne doivent pas publier les rémunérations individuelles des patrons et administrateurs. Les montants sont collectifs. «Aucune disposition n'impose de lier rémunération des dirigeants et résultats de l'entreprise», explique-t-on chez PricewaterhouseCoopers. Quant à la fiscalité, les rémunérations des administrateurs, sous forme de tantièmes, ne sont pas déductibles pour la société.

Trends.be, avec Nathalie van Ypersele et Belga


source : Trends


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