Information du personnel et confidentialité

Les lignes qui suivent sont extraites du GUIDE PRATIQUE À L’INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ENTREPRISE disponible auprès de la Cellule Publications du SPF (Service Public Fédéral) Emploi, Travail et Concertation sociale qui a été édité à l'occasion des élections sociales 2004. Elles ne sont qu'une partie des informations que l'employeur est tenu de fournir au conseil d'entreprise, la lecture complète du guide fournira aux intéressés des renseignements extrêmement intéressants.

Information du personnel et confidentialité

1. Information du personnel

Le principal objectif final de l’information économique et financière consiste à informer tous les travailleurs. Les représentants du personnel au Conseil d’entreprise ont donc aussi le devoir d’informer les travailleurs. Pour accomplir cette mission comme il se doit, les représentants des travailleurs doivent avoir la possibilité d’entretenir des contacts avec le personnel en dehors des réunions du Conseil d’entreprise.

2. Obligation de discrétion

L’information du personnel doit cependant se dérouler avec la discrétion nécessaire. La transmission de l’information doit se faire de manière à ne pas porter préjudice aux intérêts de l’entreprise. Toute communication écrite au personnel faite par un membre du Conseil d’entreprise doit préalablement être déposée auprès du secrétaire du Conseil d’entreprise.

3. Confidentialité

Si l’information contient des renseignements sensibles, dont la diffusion risque de nuire sérieusement à l’entreprise, le chef d’entreprise peut décider de qualifier ces renseignements de confidentiels. Ce caractère confidentiel implique que les informations ne peuvent être transmises ou relatées d’une quelconque façon aux autres travailleurs. Il peut exclusivement s’agir d’informations bien définies et certainement pas de l’information complète. Si tous les renseignements sont jugés confidentiels, les travailleurs ne peuvent en effet pas accomplir leur tâche d’information. Les délégués des travailleurs peuvent contester la confidentialité de certains renseignements. Si un désaccord apparaît à ce propos au sein du Conseil d’entreprise, il convient de suivre la procédure prescrite (voir 3.2.10). Une dérogation peut être demandée lorsque l’information est à ce point confidentielle que le chef d’entreprise ne juge pas souhaitable de la communiquer au Conseil d’entreprise. Cette possibilité est évoquée dans le chapitre suivant.