Julien PIERET Mis en ligne le 22/12/2008 Ainsi, le gouvernement Leterme 1er a vécu, sacrifié au nom du sacro-saint principe dit de la séparation des pouvoirs. En vertu de ce dernier, il semblait inadmissible, comme l’ont notamment rappelé quelques constitutionnalistes racés, que l’entourage du Premier ministre ait pu tenter d’influencer la justice dans le cadre du litige lié au rachat de la banque Fortis. En réalité, cette position de principe est largement critiquable et procède d’une incompréhension aveugle dudit principe. En effet, trois raisons peuvent considérablement en nuancer tant le contenu que la portée. Premièrement, la séparation des pouvoirs n’a jamais existé et n’existera jamais. Dès le départ, en ce compris même dans l’œuvre séminale de Montesquieu, la séparation des pouvoirs n’a jamais été conçue comme figeant des frontières étanches entre les différents titulaires de l’autorité publique. Davantage qu’une stricte séparation, ce principe vise, plus finement, à multiplier les lieux de rencontres entre les pouvoirs de telle sorte que, comme l’exigeait Montesquieu,"par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Autrement dit, l’objectif de ce principe est d’interconnecter les pouvoirs. Chacun peut, dès lors, contrôler l’activité des autres. Les exemples d’institutions qui permettent ce type de contrôle mutuel sont variés et bien connus. Citons, en guise d’exemple, les séances de questions / réponses organisées aux parlements, la création d’une commission d’enquête parlementaire ou encore la possibilité pour les juges d’engager la responsabilité des pouvoirs publics. Deuxièmement, ce principe est absent de notre Constitution. Certes, il pourrait être déduit de l’économie générale de notre charte démocratique. Certes, mais tout juriste sait à quel point il faut se méfier d’une lecture entre les lignes des textes normatifs et de l’inférence de concepts à partir du silence juridique. En outre, traditionnellement, la séparation des pouvoirs vise les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Or, précisément, la Constitution ne s’arrête pas à cette trinité. Ainsi s’abstient-elle d’énumérer les pouvoirs qu’il s’agirait de distinguer. A l’inverse, la Constitution multiplie les lieux de décisions: le Parlement fédéral, le gouvernement fédéral, les entités fédérées, la Cour constitutionnelle, le pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice, le Conseil d’Etat et enfin les provinces et les communes. L’émergence récente et l’importance croissante d’organes hybrides, situés aux intersections des différentes fonctions, comme la Cour constitutionnelle ou le Conseil d’Etat, viennent très largement nuancer l’option d’une séparation stricte entre les trois pouvoirs traditionnels. Pire, que dire des pouvoirs soigneusement ignorés par le texte constitutionnel? Ainsi, dans notre pays, personne ne méconnaît le rôle déterminant des partis politiques ou des acteurs économiques et sociaux. S’inquiète-t-on avec la même vigueur de la participation de plusieurs responsables politiques de premier plan à différents conseils d’administration d’institutions privées au pouvoir colossal? Troisièmement, un principe reste-t-il un principe si, en pratique, on constate que son application est à géométrie variable, si ses prétendues violations font l’objet tantôt d’un silence poli, tantôt de cris de vierges effarouchées? Ainsi, en l’espèce, plusieurs observateurs ont stigmatisé la prétendue volonté de modifier la composition de la chambre appelée à juger, en appel, la construction élaborée autour du dossier Fortis. Où était donc ces parangons de la vertu démocratique quand, il y a quelques mois, plusieurs militants du DHKP-C furent jugés par un tribunal spécialement composé sur injonction du procureur fédéral? Dans ce cas, la Cour de cassation a pleinement joué son rôle: elle a cassé le jugement litigieux. Car la donne semble simple: soit, la tentative de modifier la composition d’un tribunal a vicié la procédure suivie devant cette juridiction et dans ce cas, il existe suffisamment de recours pour mettre fin à cette illégalité; soit, ces essais n’ont pu aboutir et aucune difficulté, en termes de validité procédurale, ne se pose. Bien entendu, il n’est ni délicat, ni glorieux de tenter coûte que coûte d’influencer le cours de la justice. Mais dans une démocratie incestueuse telle que la Belgique, où plusieurs membres des cabinets ministériels sont débauchés parmi la magistrature, où certains ténors du barreau partagent les nuits des ministres, où le détachement de fonctionnaires est plus qu’une pratique courante, un sport national, bref, dans notre si petit pays, faut-il s’étonner que les jeux d’influence, les copinages complaisants, voire les donnés pour un rendu, charpentent la vie politique? Face à un tel constat, on peut effectivement, telle une autruche, plonger notre tête dans le sable et répéter compulsivement l’importance de principes désincarnés et contre factuels. On peut aussi parier sur la transparence décisionnelle et tenter de dévoiler les logiques sous jacentes qui permettent d’expliquer pleinement comment sont dirigées les affaires de la Nation. Avec la maladresse qui le caractérise, Yves Leterme n’a pas fait autre chose en distribuant sa missive aux parlementaires, tel l’enfant pris sur le vif la main dans le sac de bonbons. L’ironie de la situation pourrait faire sourire si elle ne débouchait pas sur une crise institutionnelle dramatique en ces temps incertains: c’est en ayant le courage politique de rendre public ce que tous ces prédécesseurs ont toujours occulté qu’Yves Leterme a scié la branche, déjà chétive, sur laquelle il était assis. sources : DE LA SEPARATION DES POUVOIRS D'abord, il est surprenant de constater qu'une même analyse soit publiée le même jour -lundi 22 décembre- dans Le Soir, rubrique "cartes blanches", et dans La Libre, rubrique "débats-opinion". Cette analyse remarquable est signée par Julien Pieret, Assistant au Centre de droit public de l'ULB, sous le titre dans la LLB: "Ces mythes qui nous gouvernent". Il y est question de la séparation des pouvoirs. Ensuite, dans La Libre du même jour, l'éditorial de Francis Van de Woestyne étonne dans la mesure où, selon lui, il est "évident" qu' "il y a eu, dans le traitement du dossier Fortis, des comportements en contradiction flagrante avec un des principes de base de notre démocratie: la séparation des pouvoirs." Il est intéressant de rapprocher ces deux analyses. C'est, en effet sous le couperet de ce principe "immuable" que Leterme a été immolé. A juste titre, Pieret souligne que la séparation des pouvoirs n'existe pas et qu'elle n'a jamais existé. Ce principe non écrit n'existe pas dans le texte de la Constitution. C'est un concept évoqué par Montesquieu, et que l'on retrouve dans la Common law britannique, afin de permettre aux membres de l'exécutif, du législatif et du judiciaire de ne pas se marcher sur les pieds et d'exercer mutuellement un contrôle de l'un sur l'autre. C'est la formule classique du langage courant: " le pouvoir arrête le pouvoir" ou encore "la liberté de l'un s'arrête là où commence la liberté de l'autre". Pieret fait remarquer que la Constitution s'abstient d'énumérer les pouvoirs qu'il convient de distinguer. Or les centres de décisions sont multiples dans la gestion de l'Etat. Quelles sont les exactes limites de la Cour constitutionnelle ou du Conseil d'Etat? Des hommes politiques sont présents dans certains conseils d'administration de groupes privés. Confusion des rôles? Quid si Jean-Luc Dehaene devient Premier ministre en quittant la présidence de Dexia? Et la responsabilité des syndicats, et celle des partis politiques? Tous ces "croisements" sont confus. Ce qui fait dire à Pieret que la Belgique est "une démocratie incestueuse". "Plusieurs membres des cabinets ministériels sont débauchés parmi la magistrature, où certains ténors du barreau partagent les nuits des ministres, où le détachement de fonctionnaires est plus qu'une pratique courante, un sport national...". Et je tiens à ajouter que plusieurs membres de cabinet sont également débauchés parmi des journalistes audiovisuels qui bénéficient d'un congé sans solde le temps d'une législature pour ensuite réintégrer le bercail de la RFBF, par exemple, grande donneuse en la matière. Comment dans le cadre de cet inceste ne pas souligner des collaborations éditoriales entre un ténor du Barreau, époux d'une ministre, en fonction, engagée politiquement, et un journaliste ertébien présentateur du journal télévisé. Est-ce normal? Le journaliste peut-il encore être crédible lorsqu'il aborde la potitique menée par la dite ministre? de Brigode, puisque c'est de lui qu'il s'agit, est récidiviste. Un ouvrage politique après une émission de politique-fiction-spectacle, le trop fameux "bye-bye Belgium". Cela fait deux sérieux coups de couteaux dans la crédibilité. La RTBF n'a-t-elle pas besoin de crédibilité? Dans cet imbroglio, le citoyen méprisé. La crédibilité politique et celle du journaliste sont écornées. J'en reviens à l'éditorial de Francis Van de Woestyne dont la compétence n'est pas en cause. Son papier apparaît, néanmoins, contaminé par une condamnation rapide par un premier président de la Cour de cassation. Celui-ci se confie dans une simple missive accompagnée d'une note. Il ne s'agit pas d'un arrêt". Il intervient sur base "d'indices", parce qu' incapable d'apporter une preuve. Désolant pour un magistrat de ce niveau de "collaborer" à la chute d'un gouvernement sur base de rumeurs. Van de Woestyne a raison de vouloir échapper à l'hystérie collective. Mais inconsciemment son papier y participe lorqu'il emploie les mots: "C'est évident, il y a eu dans le traitement judiciaire du dossier Fortis...". Le mot "évident" a une portée très affirmative. Sur quelle base? Des mots. Cela dit, je rejoins l'éditorialiste dans la nécessité de redonner "confiance" aux Belges. Seulement, la confiance dans l'Etat passe par les médias. Ils sont les intermédiaires incontournables. Mais les pièges sont savamment disposés et cachés. Ils sont politiquement aussi dangereux que les "mines personnelles". Leterme vient de "sauter" par maladresse dans un terrain miné. C'est à la presse (aux médias) de tenir le rôle de "détecteur". C'est dans une mission semblable qu'elle est "acteur" de la citoyenneté. source : Pouvoir & Medias @ La Libre Blogs Un habitat micropolitique En janvier 2001, des illégaux, des sans-papiers demandant régularisation, ont investi le bâtiment déserté de l'ambassade de Somalie à Bruxelles pour répondre à leur besoin urgent de logement. Ce lieu vidé par la guerre civile, propriété d'un Etat disparu, deviendra rapidement l'Ambassade Universelle.[1] Elle est universelle car elle réunit des individus conscients de la discrimination produite par le lien à une nationalité. Ce bâtiment est depuis lors habité exclusivement par des sans-papiers. L'Ambassade Universelle vise l'entraide et ainsi l'autonomie. Elle aide ses habitants dans leurs différentes démarches administratives, d'ordre juridique ou social. Elle est un lieu ouvert où des personnes, illégales sur leur lieu de résidence, sans recours possible aux autorités de leur pays d'origine, recoupent les informations, rencontrent d'autres communautés, prennent la mesure de la lutte. Elle est devenue l'ambassade de ceux qui n'ont plus d'ambassade. Elle constitue un lieu unique à Bruxelles où des sans-papiers peuvent partager leur expérience, s'entraider et développer une parole publique, où toutes les rencontre sont possibles, où différentes communautés se mêlent, où une vie sociale apparaît, où le multiple peut s'exprimer. Aujourd'hui, une trentaine d'habitants, hommes, femmes et enfants, y résident, originaires d'Algérie, du Maroc, du Rwanda, d'Equateur, d'Albanie, d'Iran, d'Ukraine. L'action se constitue dans l'articulation entre la misère de la clandestinité et une fiction politique. Ce qui peut y naître, c'est un nouveau langage. La langue d'un peuple à venir. La fonction d'accueil est fondamentale. Elle permet d'appréhender l'évolution de la situation des migrants, les processus qui conduisent à la clandestinité et les obstacles à la régularisation. Il s'agit du cœur de l'action, De là, en commun avec les habitants, se dresse une expertise de la survie, une expertise légale et politique, une sensibilité quotidienne. L'ensemble des activités menées vise à outiller les sans-papiers dans la lutte qu'ils ont à mener pour la reconnaissance de leurs droits, leur redonner confiance dans leurs moyens. Un au-delà de la survie se cristallise lentement en un lieu qui est plus qu'une habitation d'urgence. L'habitant est le sujet politique, il organise sa vie. Le travail social s'enferme dans un rapport individuel, de l'assistant à l'assisté. Cette relation est désepérément incapable d'aider les victimes de la clandestinité, par définition, sans droits certains. Le degré d'humanité des politiques adressées aux illégaux est variable. D'un côté ils ont accès à certains droits et à certaines conditions, comme celui de recevoir des soins médicaux, d'inscrire leurs enfants à l'école, droits à l'exercice précaire. Mais par ailleurs ils peuvent être victimes d'une rafle dans le métro et conduits en centre fermé. Le sans-papiers finit par se débattre dans cet espace légal étriqué. L'arbitraire et l'absence de vision d'ensemble contribue toujours à l'isolement des migrants, aux développement de rumeurs, à la reproduction d'actes de soumissions à des procédures sans avenir. La dimension politique disparaît. On en viendrait presque à demander un statut minimum d'être humain… La dimension politique, il ne suffit pas de la clamer. Les sans-papiers ne sont pas des corps revendicatifs. Or la mobilisation se conçoit trop souvent en ces termes. La clandestinité dissout tout projet de vie. Il est facile de leur reprocher un corporatisme de la survie. Il est temps de sortir du caractère unidimensionnel de la lutte. Un quotidien borné L'Ambassade Universelle est une étoile. La clandestinité est un périple absurde. Au bout de la perte d'identité. Un habitant issu de ce pays disparu, la Somalie, erre en ville avec un masque de Zorro. Au centre fermé, il aurait tenu des propos incohérents... Une grand-mère migratrice a sonné à la porte du voisin, l'ambassade d'Arabie Saoudite, persuadée que sa fille habitait là. 7 années qu'elle fuit le long d'un voyage où la réalité se dissout… Elle a 77 ans. La clandestinité devient un état de suspension dans un monde parallèle, une évaporation de sa substance. L'Ambassade Universelle est un concentré de faiblesse. Lorsqu'une personne s'y présente pour obtenir un logement, c'est que sa précarité est insoutenable. La peur est l'ombre du clandestin. Peur de tout. De prendre le bus, de travailler, de bouger. Il faut faire attention, ne pas se faire remarquer, ne pas traîner dans les centres commerciaux. Si l'on n'a rien à acheter, il ne faut pas traîner là… Tout acte a sa part de risque. Le système judiciaire vous englue. L'espoir est infime et chacun s'installe dans l'attente. Encore et toujours attendre, tout se focalise sur cette attente. S'épuiser à épuiser la procédure, des mois, des années. L'on se conforte en se disant que c'est toujours mieux que de risquer l'expulsion à coup sûr. Dédale obscène. Avoir 20 ans, 30 ans, être sans lendemain, sans projet possible. La migration clandestine perpétue l'amère expérience d'une jeunesse perdue. Fuir une société plombée, fuir le chômage, la migration devient en elle-même le projet de vie, l'espoir d'un possible. Ce rêve se replie sur lui-même. Le projet se déréalise. Il n'y a plus de désir à exprimer. L'hypothétique jour de la régularisation se vide de sens, ne peut être investi. L'insoluble est la constante. Ce qui est à l'œuvre, c'est la perte de soi. Devenir un animal traqué, exploité, un criminel et une victime. Ne plus lire, ne plus écrire, gagner 3 euros de l'heure, moins si l'on est une femme. Constituer l'Ambassade Universelle, c'est retrouver une espérance concrète. C'est de cette articulation qu'il est question. Répondre à cette réalité bornée et dériver au-delà des nations et leurs mornes territoires. Pouvoir prendre confiance en ses moyens, désirer, se projeter. L'Ambassade Universelle est une facilité. En premier lieu, ce fut un logement, qu'il fallut réhabiliter : nettoyer de fond en combles, amener l'eau et l'électricité, aménager une cuisine, réparer les sanitaires, refaire une toiture, etcetera. Cependant le lieu, ouvert à tous les vents, ne peut être qu'un lieu de crise. Le logement seul n'est pas viable si l'on ne prend pas la mesure de l'ensemble des problèmes que connaissent ses habitants. Nous n'avons pas d'autorité, nous ne pouvons déléguer. Chaque difficulté réclame que nous trouvions les agencements pour la surmonter. Bien souvent, en dehors de la médecine, en dehors du droit, par la réalisation du lieu de vie. Une mosaïque hétérogène d'impliqués se façonne ainsi lentement, basée sur le respect et l'échange de savoir. Dans le même temps que le lieu de vie s'enrichit, il brise cet isolement social que la répression organise si efficacement. Il s'autonomise. Il est possible de lire ensemble " Ailleurs " d'Henri Michaux, l'histoire des Arpèdres : " Les Arpèdres sont les hommes les plus intransigeants qui soient, obsédés de droiture, de droits et plus encore de devoirs. De traditions respectables, naturellement. Le tout sans horizon. " L'expression se libère, sort du stigmate, l'on peut se défouler, faire la fête, et faire la fête, cela signifie aussi manger. Il est possible d'investir la politique et d'en faire une vertu désirante, de retrouver une place dans le monde où les opinions sont signifiantes et les actions sont efficaces. Des migrants autonomes Migrants sans protocole, les sans-papiers sont mûs par l'évidence du droit d'avoir des droits. Ils ne sont ni victimes, ni criminels. L'autonomie de leurs mouvements, appelle un nouveau rapport du sujet de droit au sujet productif. Que peut encore signifier ce lien historique entre le citoyen et le travailleur alors que des étrangers sont ici en esclavage… Aujourd'hui, surnuméraires du biopouvoir, leur être au monde transnational réinvente des diasporas sans ruptures originelles et constitue des réseaux de solidarités et d'exploitations multiples où se côtoient sur plusieurs générations, origine, installation et transit. Le territoire devient le local relié au voyage. Il y a là l'immédiateté d'un sujet de droit, transnational, car transcendant les petits arrangements entre nations. Un autre intérêt que le changement de nationalité ou la bi-nationalité (forcément toujours suspecte), le désir d'autre chose : une autonomie des constitutions personnelles et collectives et les voies de solidarités nouvelles, déconnectées des territoires et de la frontière. L'Europe reste aveugle à ce fondement majeur du monde à venir. Arc-boutés sur une conception finissante de la nationalité, les différents pays européens ont l'illusion d'être en mesure de contrôler et maîtriser des migrations dont les motivations reposent dans le seul chef des migrants. C'est la mise en œuvre d'un nouveau paysage de guerre. L'on croyait pourtant s'être débarrassé de la négativité du mur. En acceptant que des personnes vivent une crise existentielle par défaut de papiers, les Etats nous rappelent ce qu'il faut entendre par l'identité. Leur existence entre les Etats est une perte d'identité, jusqu'à la perte du nom, mais elle peut également devenir un lieu d'universel recomposé à la croisée des chemins. L'Ambassade Universelle tente de s'avancer dans ce passage: de l'identité effacée à l'universel à constituer. Dépasser l'affirmation par la négation d'être sans papier et semer le désir constituant. Quitter la médiation obligatoire de l'Etat pour évoquer une prise directe sur un droit transnational. Comme toute ambassade, c'est une représentation, mais sans Etat figuré. Ce qui est représenté est à venir. Ses habitants, les sans-papiers, nouveaux parias du monde libre, contestent en acte une citoyenneté consanguine à la nation. En s'immiscant dans les contours des représentations de l'Etat, l'ambassade abolit localement la limite de la frontière. Ses habitants sont les déjà là d'un local présent au monde. [1] Cf. aussi le site web de l'Ambassade Universelle: http://www.universal-embassy.be/ Voici le texte de la lettre ouverte au Premier ministre belge que des gens du Québec lui ont envoyée pour dénoncer la violente intrusion policière du 30 novembre dernier à l'ambassade universelle, située à Bruxelles, où logent des sans papier (site web : www.universal-embassy.be). Adresse pour rejoindre les signataires : solique2003@yahoo.ca Lettre ouverte au Premier ministre belge Montréal, le 28 décembre 2002. Objet: dénonciation de l'opération policière belge à l'ambassade universelle Monsieur Guy Verhofstadt, Premier ministre de Belgique, A titre d'individus résidant au Québec, qui entretient d'étroites relations de coopération culturelle, politique et économique avec la Belgique, nous désirons vous faire connaître nos préoccupations quant à un événement survenu récemment en Belgique qui nous a fortement interpellé-es comme citoyens et citoyennes du monde. Nous considérons que ce traitement inhumain, exercé par des officiers de justice belge envers les résidants et les résidantes de l'ambassade universelle, n'est pas digne d'un État de droit démocratique et nous joignons notre voix à celle de multiples organisations de Belgique et d'ailleurs pour le dénoncer. Nous considérons qu'il est légitime pour nous de dénoncer publiquement ces exactions même si nous ne sommes pas des citoyens et des citoyennes belges car, d'une part, il est question de violations de droits fondamentaux et universels et, d'autre part, nous dénonçons ce même type de traitement injuste lorsqu'il survient au Canada, comme par exemple dans le cas de la menace de déportation envers des sans-statut d'origine algérienne par le ministère canadien de l'Immigration. Nous nous sentons d'autant plus interpellé-es par l'attitude des autorités belges envers l'ambassade universelle que les relations Québec-Belgique se sont intensifiées depuis quelques années, no n seulement parce que la langue française est une langue officielle aux deux endroits mais aussi parce que le Québec et la Belgique constituent des points d'entrée stratégiques pour le commerce international dans le cadre des processus de libéralisation continentaux actuels. Par exemple, dans le cadre de sa tournée européenne, en juillet 2001, le premier ministre du Québec Bernard Landry a annoncé que la multinationale belge Technospace Aero, venant s'implanter au Québec, bénéficierait des programmes d'aide financière de l'organisme public Investissement Québec, soit de crédits d'impôt, congés fiscaux ou exemptions d'impôt. La multinationale Technospace Aero fabrique des moteurs dans les secteurs de l'aéroautique et de l'aérospatiale et a une part active dans la fabrication de moteurs militaires. Ce genre de partenariat n'est apparemment pas déconnecté des processus de militarisation qui constituent l'une des causes des migrations vers les pays du Nord... Nous espérons vivement que des mesures seront prises par les autorités belges afin de rendre justice aux personnes résidant à l'ambassade universelle, dont nous appuyons la plainte juridique concernant ces événements, et que la Belgique ne ternira pas plus sa réputation au plan national et international. Nous tenons à rendre notre dénonciation publique en la faisant connaître aux parlementaires, aux représentations gouvernementales et aux médias du Québec et de la Belgique, de même qu'au ministre belge de l'Intérieur, monsieur Antoine Duquesne. Nous vous prions de recevoir, monsieur le Premier ministre, l'expression de nos salutations. Signataires (pour les rejoindre : solique2003@yahoo.ca) Louise Boivin, Chercheure indépendante; Ingrid Francoeur, Organisatrice communautaire; Isabelle Gauthier, Conductrice d'autobus scolaire; Hector Poblete, Intervenant communautaire; Eve Lamont, Cinéaste; Sylvie Paquerot, Conseillère syndicale; Sylvie Gagnon, Travailleuse communautaire, Louise Dionne, Sociologue; Kadija Benabdallah, Chercheure en biologie cellulaire; Lauraine Gingras, Travailleuse communautaire; Christian Brouillard, Préposé aux bénéficiaires; Marc-André Houle, Agent de recherche; Mario Tardif, Boulanger artisan; Karina Chagnon, Préposée à l'information aux étudiant-es; Isabeau Bergeron, Étudiant en génie informatique; Andrea Schmidt, Editrice de site web et militante; Sarita Ahooja, Militante; Barbara Michaud, Enseignante en philosophie; Marc Drouin, Étudiant; Gilbert Higins, Intervenant urbain; Marc Simard, Sociologue; Nathalie Gauthier, Professeure de violon. source : indymedia.be Indymedia propose quotidiennement des reportages de qualité sur toutes sortes d'évenements et de faits de société. 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Julien Pieret
Licencié en droit (ULB)
DES en droit international public (ULB)
DEA en théorie du droit (FUSL/KUB)
Assistant au Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles
Administrateur de la Ligue des droits de l’Homme – Belgique francophone
Président de la Commission Justice de la Ligue des droits de l’Homme –
Belgique francophoneOpération policière belge dénoncée au Québec
by posted by protesta Monday January 06, 2003 at 07:04 PM
Nous avons été informé-es de la descente de la police belge survenue à l'ambassade universelle, sur l'avenue Franklin Roosevelt à Bruxelles, le samedi 30 novembre à sept heures du matin. L'ambassade universelle, située à l'emplacement de l'ancienne ambassade de l'État de Somalie, et où logent des sans papiers en démarche de régularisation, constitue un symbole politique important qui dépasse les frontières de la Belgique. L'ambassade universelle représente la valorisation et la défense de principes universels de justice sociale que sont les droits à la libre circulation et à la libre installation des êtres humains de cette planète, traversée par des flux migratoires croissants.
Nous sommes consterné-es par la violence de cette intrusion policière et des agissements de ses protagonistes, armés de revolvers et de fusils mitrailleurs. Une grande partie des résidants et des résidantes de l'ambassade universelle a alors été arrêtée, menottée, forcée d'avancer à genoux et emmenée au poste de police. Certain-es se sont fait braquer un revolver à bout portant. Les personnes ont été relâchées au cours de la journée et de la soirée à l'exception de trois personnes dont deux - Albertino Rakipi et Toufik Zaïdi – se trouvent encore dans les centres pénitenciers de Saint-Gilles et Forest à notre connaissance. Nous avons aussi été informé-es qu'un autre résidant de l'ambassade universelle, Rachid Cherki Belghiti, arrêté lors d'un contrôle de routine le 2 octobre, est toujours en détention au centre 127bis et qu'il a déjà subi trois tentatives d'expulsion.
samedi 27 décembre 2008
Opinions ...
vendredi 26 décembre 2008
Secrets bancaires @ La Libre # 13
Pierre loppe ET Philippe Galloy Mis en ligne le 06/12/2008 entretien Peut-on déjà tirer de premiers enseignements de la crise actuelle ? Ce n’est pas la fin du capitalisme. C’est la fin d’une certaine époque dans l’histoire du capitalisme caractérisée par une hypertrophie des activités purement financières dans la vie économique et une culture du risque devenue excessive dans le secteur bancaire. Cela se mesure de façon inégale d’une institution à l’autre. Le point de départ, ce sont des attentes des dirigeants et des actionnaires des institutions financières en matière de rendement et de profit qui sont devenues excessives. Ces objectifs n’ont pu être que momentanément atteints moyennant la prise de risques de plus en plus grands. Le subprime est l’exemple le plus parodique de ce phénomène. Tout cela pour gagner quelques points de rendement supplémentaires. Un autre aspect, c’est le développement des produits structurés mélangeant des risques de toute nature, des produits de plus en plus sophistiqués. Ceux-ci sont devenus de plus en plus difficiles à comprendre et à maîtriser par la clientèle des banques et par la direction générale de ces établissements. Tant qu’ils contribuaient à la croissance des bénéfices, ils ne suscitaient pas suffisamment d’attention et d’inquiétude à ce niveau. Un autre constat, c’est l’opacité des produits de plus en plus difficiles à comprendre et des risques de plus en plus difficiles à localiser. Lorsque la méfiance a brutalement succédé à l’insouciance, une paralysie générale des relations interbancaires s’est installée. Car, avant même que les clients des banques ne s’inquiètent, ce sont les banques entre elles qui ont cessé de se faire confiance! Une partie de ces considérations auraient très bien pu être formulées avant la crise... Tant que les prix des actifs montaient, personne ne s’inquiétait, je le répète. Ni les épargnants ni les dirigeants des institutions financières. Je ne dis pas que les banquiers centraux ont prévu l’intensité de cette crise. Il faut rester modeste. Mais les banques centrales ont été parmi les rares intervenants à attirer l’attention, dès le début 2007, sur le fait que les prix sur les marchés ne pouvaient pas continuer à grimper éternellement et que les risques étaient sous-estimés. Je sais très bien que les banquiers centraux sont considérés souvent comme des oiseaux de mauvais augure. Nous considérons toutefois que nous avons mis en garde. Aucune institution n’a prévu l’ampleur de cette crise, c’est clair. Malgré cela, on écrira beaucoup de livres dans les prochains mois pour affirmer que la crise était inéluctable. Le pire est-il passé ? C’est une question très délicate. Une première phase de la crise financière s’est ouverte aux Etats-Unis au printemps 2007 (crise des subprimes). En Europe, le 9août 2007 a été une date cruciale. BNP Paribas a suspendu momentanément le remboursement d’un certain nombre de ses fonds. Le marché de l’argent à court terme en Europe s’est soudain figé. On parlait de "turbulences financières" se caractérisant par un écart inhabituel entre les taux interbancaires et les taux officiels. Une deuxième période de la crise a été ouverte suite à la faillite de Lehman Brothers à la mi-septembre. Contrairement à l’idée reçue, il est apparu qu’une grande institution pouvait faire faillite et que les autorités pouvaient la laisser tomber. La crise financière est alors devenue mondiale et a frappé en particulier l’Europe. Les banques les plus vulnérables ont été immédiatement attaquées, l’exemple étant évidemment Fortis. Parce qu’elle avait comme d’autres des produits dits toxiques en portefeuille et parce qu’elle avait un problème spécifique lié au rachat d’ABN Amro qui s’avérait de plus en plus problématique. En Belgique en particulier, on a évité le pire à savoir la faillite d’une banque. Ceci dit, la situation n’est pas encore normalisée. Les tensions sur le marché monétaire persistent, les taux interbancaires ont baissé parce que les taux officiels ont été diminués mais il demeure un écart toujours anormal. A travers le monde, diverses banques devront donc encore être recapitalisées parce que les exigences se sont en effet accrues. Le troisième problème est celui des cours boursiers qui restent extrêmement volatils après avoir baissé fortement pour les valeurs financières d’abord, pour l’ensemble des valeurs ensuite. La situation reste tendue. Par recapitalisation, entendez-vous intervention des autorités publiques ? Les recapitalisations peuvent prendre des formes différentes selon les institutions et les Etats et être effectuées par des acteurs privés et publics. Que pensez-vous des mesures prises jusqu'ici ? Depuis plus d’un an, on a pris des mesures exceptionnelles. Du côté des banques centrales, des injections énormes de liquidités ont eu lieu pour continuer à faire tourner le système financier. Il fallait faire circuler le sang dans la vie économique. Sur le plan de la gestion des liquidités, la Banque centrale européenne et les banques centrales de l’eurosystème ont pris des mesures tout à fait fortes. On en est arrivé aujourd’hui à proposer des liquidités aux banques sans limite, à taux fixes, pour des périodes allant d’une semaine à six mois. Ces liquidités, nous ne les offrons pas gracieusement aux banques. Nous demandons un certain intérêt et des garanties. La BCE est également devenue plus souple quant à la nature des garanties qu’elle revendique. Enfin, dès que les perspectives en matière d’inflation l’ont permis, la Banque centrale européenne a utilisé l’arme des taux d’intérêt. On peut penser ce qu’on veut mais en terme d’histoire économique et financière, une baisse des taux de 175 points de base en moins de deux mois c’est du jamais vu. La réunion de jeudi à Bruxelles était historique puisque c’est la première fois dans son histoire qui a près de dix ans que la BCE a procédé à une baisse aussi importante. Du côté des autorités politiques, qui aurait pu imaginer il y a trois mois que la plupart des gouvernements allaient intervenir de façon aussi massive dans le secteur bancaire avec dans un certain nombre de cas des nationalisations totales ou partielles de certaines banques. Il y a trois mois, on aurait parlé de politique-fiction. Cela n’a rien à voir avec à un programme idéologique comme celui de la gauche française en 1981! Ce sont l’urgence et le pragmatisme qui ont conduit les dirigeants de nombreux pays à prendre leurs responsabilités. On ne peut reprocher ni aux autorités monétaires ni aux autorités politiques de ne pas avoir réagi ou d’avoir réagi trop tardivement. Que faire pour éviter qu'une telle crise se reproduise ? Il reste de véritables réformes à mener à bien. Comme je l’ai déjà dit, il ne faut pas jeter la machine bancaire et financière par-dessus bord mais il faut la réviser complètement. Et l’agenda est long: la gestion des banques elles-mêmes, les normes comptables, les agences de notation, le mode de rémunération des dirigeants, les paradis fiscaux. Selon vous, comment faut-il réformer la gestion des banques ? Il faut plus de transparence, moins d’opacité. Cela implique la réintroduction dans le bilan des banques d’un certain nombre d’activités qui en avaient été sorties. Cela signifie un retour à des produits plus simples et plus compréhensibles et, de façon générale, au "core business" des banques: recevoir des dépôts et faire des prêts aux entreprises, aux ménages et aux pouvoirs publics. Cela doit s’accompagner d’une certaine régression, d’un dégonflage de leurs activités purement financières déconnectées de l’économie réelle. Il faudra aussi évidemment un meilleur contrôle interne des risques. Bien entendu, ce n’est pas seulement le contrôle interne qui a failli mais également le contrôle externe, à commencer par celui des agences de notation. On a découvert un peu tard qu’elles étaient en conflit d’intérêt, étant payées par les établissements financiers pour évaluer les produits de ces établissements eux-mêmes. Et en ce qui concerne les normes comptables ? Actuellement, ces normes imposent une évaluation à la valeur de marché. Tant que les prix grimpaient, personne ne s’en plaignait, ce qui n’est plus le cas lorsque les prix baissent ni surtout lorsqu’il n’y a plus de prix. Le problème est d’autant plus aigu que le marché n’a pas toujours raison. Il faut donc réfléchir au système de comptabilité le plus approprié possible pour chaque produit financier. La culture du risque a-t-elle été encouragée par d'autres éléments ? Oui. Par exemple, la publication trimestrielle des résultats a conduit les dirigeants d’entreprises à se focaliser sur le court terme. De même, le mode de rémunération des managers des banques pose problème. Qu’il existe un lien entre la rémunération d’un dirigeant et les performances n’est pas malsain en soi. Mais ces performances doivent être évaluées sur le moyen et le long terme, et non sur 12 mois. Tous ces éléments ayant poussé à des prises de risque excessives doivent être repensés et, dans un certain nombre de cas, revus. Reste-t-il d'autres chantiers à ouvrir dans ces réformes d'après-crise ? Il faudra aussi se pencher sur la question des paradis fiscaux, où sont localisées certaines institutions financières qui échappent à toute forme de régulation. Il y a donc énormément de points à l’agenda. Le mieux serait de trouver des solutions mondiales mais je crains que ce soit un peu difficile. Toutefois, il faudrait s’y atteler au niveau européen. A présent que la crise s'est un peu apaisée, ne faut-il pas songer à réformer les outils de contrôle ? Dans tous les pays, la banque centrale est en charge de ce qu’on appelle le contrôle macroprudentiel, de la stabilité systémique. Elle est aussi le prêteur en dernier ressort. Par exemple, dans le cadre du sauvetage de Fortis, on sait que la Banque nationale de Belgique a consenti, pendant une période limitée, des crédits exceptionnels. Ce contrôle se distingue du contrôle microprudentiel, le contrôle de chaque établissement financier en particulier, qui varie d’un pays à l’autre. Dans certains Etats, tels que l’Espagne, la France ou les Pays-Bas, cette mission est également dévolue à la banque centrale. Dans d’autres pays, c’est une institution spécifique qui s’en charge. C’est le cas en Belgique: c’est le rôle de la Commission bancaire, créée dans les années trente puis devenue la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances). C’est aussi le cas au Royaume-Uni par exemple. Mais concrètement, que faut-il modifier dans ce système de contrôle ? Une des leçons à tirer de la crise consistera à savoir quel est le meilleur modèle de supervision. Mais je ne veux pas entamer le débat précipitamment. Toutefois, il y a deux choses dont je suis convaincu. Premièrement, là où il existe des distinctions entre contrôle microprudentiel et macroprudentiel, il faut une articulation extrêmement étroite entre les deux. Le contrôleur microprudentiel doit avoir à l’esprit les risques systémiques liés à toute institution financière d’une certaine importance. L’autorité qui surveille le risque systémique doit quant à elle recevoir une information complète et immédiate sur la position de chaque établissement financier d’une certaine importance. Bref, là où il existe une séparation de ces fonctions, il faut resserrer les liens. La loi de 2002 en Belgique a été une première étape dans cette voie. Et ensuite ? Deuxièmement, il faut un système européen de superviseurs. Pour les grandes institutions transfrontalières, il faut disposer d’une vision globale de leurs engagements. Il faut un système intégré mais décentralisé de supervision bancaire, à tout le moins à l’échelle de la zone euro. Ce que l’on a fait en matière de politique monétaire, avec un centre et des bases nationales, doit être possible en matière de supervision prudentielle. Les banques centrales doivent-elles jouer ce rôle ? Ce système doit être calqué sur l’eurosystème des banques centrales. Mais je ne dis pas que c’est cet eurosystème (Banque centrale européenne et banques centrales nationales) qui doit jouer ce rôle. Ça peut être le cas. Cet eurosystème a l’avantage d’exister. Les contacts y sont plus étroits qu’entre les superviseurs prudentiels. Ce sera aux autorités politiques de se prononcer. Sans se précipiter. Mais il faudra tout de même avancer. Que penser des différentes formules selon lesquelles les sauvetages se sont opérés ? Les sauvetages se sont opérés au cas par cas, avec pragmatisme, je le répète. Ainsi, quand il a fallu intervenir en faveur de certaines banques, personne n’est venu avec l’idée qu’il fallait nationaliser toutes les banques. A l’inverse, personne n’est venu affirmer que la nationalisation, partielle ou totale, était exclue. Il a fallu faire face à des situations largement imprévues. Il n’y avait donc aucune recette miracle, aucun modèle qu’il suffisait d’appliquer. CHAPITRE 13 - LES LEÇONS DE LA CRISE ariane van caloen et francis van de woestyne Mis en ligne le 06/12/2008 récit Quand Maurice Lippens se rend à la Commission bancaire le dimanche28 septembre à 4heures du matin, il a le visage pâle. Il n’a plus le sourire qu’il arborait sur les photos au moment du rachat d’ABN Amro. Il sait que son rêve de faire de Fortis un des grands noms de la finance internationale est devenu un cauchemar. Il sait aussi que ses heures à la présidence du groupe belgo-néerlandais sont comptées. C’est le dimanche soir que sa démission est annoncée en même temps que l’opération de recapitalisation par les trois Etats du Benelux. Depuis, il n’est plus apparu en public. Les histoires les plus folles circulent à son égard. Certains racontent qu’il s’est enfui à Cuba, d’autres qu’il s’est fait cracher dessus devant la poissonnerie du Zoute. Des histoires qui montrent le traumatisme créé par la débâcle de Fortis. Mais personne, ou presque, ne sait où en est aujourd’hui Maurice Lippens. Ce qui est sûr c’est qu’il est devenu un homme du passé. D’un certain passé, celui de cette économie belge où quelques personnes de l’establishment comme Etienne Davignon ou Georges Jacobs (l’ex-patron d’UCB) régnaient en maîtres quasi absolus. Rares étaient ceux qui osaient ouvertement les contester. Cette page-là s’est tournée. Douloureusement. Quelques jours après son départ de Fortis, Maurice Lippens a aussi annoncé sa démission du conseil d’administration de Belgacom et de Guberna, l’institut des administrateurs qui défend la bonne gouvernance. A l’heure actuelle, il siège toujours au conseil du holding GBL présidé par son ami Albert Frère. L’homme le plus riche de Belgique, lui au moins, ne l’a pas lâché. Une autre figure de l’économie belge qui aura été mise à mal par l’affaire Fortis est Philippe Bodson. L’ex-patron de Tractebel, devra quitter le conseil du holding compte tenu du vote de défiance des actionnaires lors de l’assemblée houleuse qui a eu lieu le 2décembre au Heysel (à Bruxelles). Il paie lui aussi les erreurs de jugement attribuées au conseil d’administration. Il a toutefois encore plusieurs autres mandats: il est président des conseils d’administration de trois sociétés belges cotées (Exmar, Hamon et Floridienne). Pourquoi devrait-il y renoncer? Il n’est pas le genre d’homme à se laisser abattre par un échec. Il l’a montré après sa tentative ratée de sauver de la faillite l’entreprise technologique Lernout&Hauspie. A moins que de s’être fait huer par des centaines de personnes au Heysel l’ait, pour une fois, fait douter. Les photographes ont vu des larmes couler de ses yeux au début de l’assemblée. Des larmes de tristesse ou de fatigue après des semaines affreusement éprouvantes? Car c’est bien lui et le Néerlandais Jan Michiel Hessels qui ont été les membres du conseil à entériner les opérations menant au démantèlement. Ils ne l’auront pas fait de gaîté de coeur Etienne Davignon est une autre victime de cette triste histoire. Il se raconte que c’est Philippe Bodson qui lui a proposé de devenir président de Fortis Holding. Erreur fatale d’avoir accepté à 76 ans de remplir ce rôle ingrat? Sans doute. Pendant d’interminables secondes, le ministre d’Etat et ancien commissaire européen s’est fait huer par des actionnaires en colère. Il a montré aussi un certain énervement quand l’un d’entre eux l’a agressé verbalement. Il lui a manqué quelques voix pour être élu président. C’est dur d’être contesté quand on n’en a pas l’habitude. Surtout devant toute la Belgique. Mais ce n’est pas cela qui empêchera "Stevie" de continuer son chemin et de siéger dans des prestigieux conseils d’administration comme GDF Suez où il peut faire valoir ses talents d’habile politicien et utiliser à merveille son carnet d’adresses, un des plus beaux d’Europe. Contrairement à Philippe Bodson et Etienne Davignon, Karel De Boeck a, lui, été nommé administrateur (et CEO) de Fortis avec une large majorité lors de l’assemblée au Heysel. Etonnant, car il faisait partie de l’équipe dirigeante de Fortis au moment du rachat d’ABN Amro et des investissements disproportionnés dans les crédits structurés. Il a même été responsable du "risk management". Va-t-il réussir à redonner un peu de valeur à Fortis? Va-t-il pouvoir justifier cet incroyable salaire de 800000euros? Il est évidemment trop tôt pour le dire. Pour être clair: sa marge de man - œuvre est étroite. Car Fortis est devenue une société avec un portefeuille dans des crédits structurés à risque et une activité d’assurance à l’international. Sa réussite dépend beaucoup de l’évolution sur les marchés. Pour autant bien sûr que sa nomination ne soit pas remise en cause par la suite. Karel De Boeck fait aussi partie des rares de la direction de Fortis à ne pas être passés à la trappe. Il s’en sort mieux que l’ex-CEO Jean-Paul Votron dont la démission a été annoncée le 11juillet 2008. Sur Votron circulent aussi les histoires les plus folles. On l’a vu partout, y compris dans les hôpitaux pour soigner sa soi-disante dépression. Va-t-il un jour revenir sur le devant de la scène? Cela paraît difficile à imaginer tant son nom est associé à la déroute de Fortis. En revanche, l’ex-patron de Dexia, Axel Miller, a, lui, plus de chance de retrouver une place à la hauteur de ses ambitions. Il faut dire qu’il a à peine la quarantaine et qu’il n’a pas été accusé de tous les maux comme Votron. S’il a été viré, c’est d’abord parce que Nicolas Sarkozy le voulait avec l’idée de placer un de ses anciens chefs de cabinet. Toutefois son image d’homme brillant aura tout de même été entachée. On découvrira de fait une réalité très différente avec l’arrivée des Français. Quand son successeur Pierre Mariani prend ses fonctions de CEO début octobre, il se trouve à la tête d’une banque au bord du gouffre. On ne le dit pas officiellement, mais la banque belgo-française a aussi dû faire appel à l’ELA (Emergency Liquidity Assistance) de la Banque nationale pour des dizaines de milliards y compris en dollars. Pierre Mariani découvre donc un bilan de Dexia d’une immense fragilité. Ce bilan est le résultat, entend-on dire, d’une forte politique d’expansion internationale dans le métier de financement aux collectivités locales menée entre2005 et2008. Et Axel Miller n’y est pas pour rien. Il devait être conscient de ce déséquilibre, peut-être a-t-il même cherché à résoudre ce problème, mais sans doute a-t-il été pris de court par la crise. Lui aussi Cela l’empêchera-t-il de retomber sur ses pattes? Personne ne nie son intelligence supérieure. Dans ce monde financier en pleine mutation, cela pourrait être utile. A l’inverse des banques, il n’y aura pas eu de démissions du côté des autorités de régulation. Pourtant, au lendemain du plan de sauvetage de Fortis, les critiques contre la CBFA ont fusé. L’institution et indirectement son président,Jean-Paul Servais, se sont retrouvés être la cible du monde politique, plus particulièrement des socialistes tout contents de s’attaquer à l’ancien chef de cabinet de Didier Reynders (MR). Pourquoi la CBFA n’a-t-elle pas empêché le désastreux rachat d’ABN Amro par Fortis? Comment se fait-il qu’elle n’ait pas exigé une meilleure transparence et des provisions plus élevées sur le portefeuille de crédits structurés? Début octobre, exténué par plusieurs nuits blanches, Jean-Paul Servais s’est longuement défendu en Commission de la Chambre. Il sait qu’il lui faudra revenir plus tard, quand tout se sera un peu apaisé, avec des propositions plus concrètes pour améliorer le contrôle prudentiel du secteur financier. Il sait qu’il faudra aussi venir avec des solutions pour mieux appréhender le risque de liquidité. Pour cela, les autorités prudentielles devront avoir une approche plus macroéconomique et donc un meilleur dialogue avec les banques centrales. Guy Quaden, le gouverneur de la Banque nationale, aura, lui, été moins mis sur la sellette que Jean- Paul Servais. Normal? C’est vrai qu’il devait jouer son rôle de prêteur en dernier ressort et d’intermédiaire avec la Banque centrale. Pas de quoi remettre en cause son poste, pensent certains. Il reste que d’autres dirigeants à la Banque nationale ont été nettement plus visibles que lui au plus fort des opérations de sauvetage. Ce fut notamment le cas de Luc Coene, vice-gouverneur et membre du comité de pilotage mis en place par le gouvernement. Coene était visible, rue de la Loi, à la CBFA, partout où il y avait des photographes. Il est toujours apparu calme et serein même si les choix du comité de pilotage ont parfois été mis en doute par l’un ou l’autre banquier. Certains ont vu dans cette omniprésence voire cette assurance une façon de se mettre en avant alors que le mandat du gouverneur arrive à échéance début 2009. Coene, ancien chef de cabinet de Verhofstadt, va-t-il détrôner Quaden? On entend la question de-ci de-là. Ce qui montre que derrière le sauvetage des grandes banques belges, il y pourrait aussi avoir des enjeux plus personnels qui se jouent C’est peu dire que Didier Reynders était, lui, dans son élément. A la "Une" de l’actualité un mois et demi durant, matin, midi, minuit, Didier Reynders a dû goûter chacun des instants de gloire que cette crise lui a offerts. Le tandem qu’il a constitué avec le Premier ministre, Yves Leterme, a bien fonctionné. D’ailleurs, plusieurs des témoignages que nous avons recueillis, (c’est "off the record" bien sûr) nous ont fait comprendre que le leader du duo était en réalité le ministre des Finances. Souvent, Yves Leterme lui a laissé la politesse: c’est D.R. qui a eu le privilège d’expliquer, aux collègues, les opérations en cours. Il faut dire que dans ce milieu où le carnet d’adresses est essentiel, où les relations comptent autant que les compétences, Didier Reynders avait une longueur d’avance sur le Premier ministre. Lui qui est "à tu et à toi" avec les bonzes de la finance, avec les autres ministres des Finances et les gouverneurs des banques nationales européennes, il a pu, en pianotant sur son "Blacberry" établir les connexions indispensables au niveau européen. Même si les socialistes conservent un goût amer du sauvetage des institutions belges, une opération dont ils ont été gentiment écartés - à l’exception notoire de l’opération Ethias - Didier Reynders a trouvé, dans ces semaines d’âpres négociations, l’occasion de redorer un peu une image passablement écornée sur le terrain politique belge. Finalement, ce dossier lui a permis de lancer haut et fort la campagne électorale pour le prochain scrutin régional, européen (et fédéral?) en mélangeant, dans un joyeux cocktail, la mauvaise gestion des banques belges et les scandales à Charleroi. Merci la crise? Le Premier ministre belge, Yves Leterme, s’est quelque peu révélé dans ce tourbillon politico-financier et bancaire. Depuis qu’il était arrivé sur la scène fédérale, il avait accumulé les échecs, contraint de louvoyer, de battre en retraite, d’abandonner ses objectifs. Sur le plan communautaire, évidemment, mais aussi sur le plan économico-social et dans le dossier très délicat des réfugiés. Heureusement, Yves-La-Gaffe, semble avoir pris, très vite, l’exacte mesure de la crise financière qui s’abattait sur la Belgique. Lui, l’homme des chiffres, n’a eu aucun mal à comprendre les enjeux véritables de cette tempête et a compris illico la nécessité d’agir vite. Sans quoi, si les autorités avaient laissé s’effondrer ces banques systémiques, c’est toute l’économie belge qui se serait écroulée. Ici, Yves Leterme et Didier Reynders, les deux vrais gestionnaires de la crise, ont réussi à limiter les dégâts. Car évidemment, il y a eu des dégâts. Colossaux. Si les épargnants ont été "épargnés", si le personnel des entreprises n’a pas (encore?) été touché de plein fouet, on ne peut pas en dire autant des actionnaires qui eux, ont tout perdu. Tout. Pas des spéculateurs sans foi ni loi. Non. Des familles qui avaient placé le fruit d’une carrière ou l’héritage familial dans des produits qu’ils croyaient sûrs, gérés, leur mentait-on, en bon père de famille. Pouvait-on faire autre chose? Oui répondent ces actionnaires lésés. Non, rétorquent les responsables politiques car "le monde a basculé en 24heures". The day after, il n’y avait plus rien. Ni crédits interbancaires, ni management. L’avenir d’Yves Leterme? Ce n’est pas lui qui en décidera. Mais bien les partenaires qu’il a réunis au sein d’une improbable coalition qui se cherche toujours. Même s’il a repris un peu d’ascendant, on ne peut pas dire qu’il soit devenu très convaincant. Les difficultés qu’il a éprouvées pour mettre au point un plan de relance démontrent à souhait la difficulté qu’il a, qu’il aura toujours, à être un vrai chef d’équipe, un leader visionnaire. Mais assez de regrets: si les Lippens, Votron, Verwilst et Miller avaient été ministres, auraient-ils fait mieux? source : La LibreSecrets Bancaires
"Ce n’est pas la fin du capitalisme!"
"C’est la fin d’une certaine époque. La culture du risque était devenue excessive dans le secteur bancaire", affirme Guy Quaden, gouverneur de la Banque nationale, qui s’attend à ce que certaines banques soient encore recapitalisées à l’avenir à travers le monde."Ce n’est pas la fin du capitalisme!"
Quels lendemains pour ces hommes au coeur de la crise?
Quelles traces laissera la crise sur les banquiers, les régulateurs et les hommes politiques? Il y aura eu des démissions mais aussi peut-être des révélations!Quels lendemains pour ces hommes au coeur de la crise?
Secrets bancaires @ La Libre # 12
Secrets Bancaires
Chapitre 12 - ING, KBC et Ethias aussi dans la tourmente
Pour le gouvernement belge et le comité de pilotage censé l’assister dans cette terrible débâcle bancaire, les week-ends se suivent et se ressemblent depuis fin septembre. Les nuits sont consacrées à de longues et laborieuses négociations.
Chapitre 12 - ING, KBC et Ethias aussi dans la tourmente
ariane van caloen et francis van de woestyne
Mis en ligne le 05/12/2008
récit
Pour le gouvernement belge et le comité de pilotage censé l’assister dans cette terrible débâcle bancaire, les week-ends se suivent et se ressemblent depuis fin septembre. Les nuits sont consacrées à de longues et laborieuses négociations. Après avoir passé des heures et des heures à tenter de trouver une solution pour Fortis et Dexia, les voilà confrontés fin octobre au cas KBC.
L’incroyable est en train de se produire. La florissante banque flamande doit elle aussi faire appel à l’aide de l’Etat fédéral. Elle qui affichait une des meilleures performances boursières sur fond de résultats en hausse quasi constante au cours de ces dernières années. Elle qui disait avoir peu de "subprime". Elle qui ne s’était pas lancée comme Fortis dans un rachat trop ambitieux au plus mauvais moment. La solide "bank van hier" doit faire appel aux deniers publics. Peut-on le croire? Un scénario catastrophe pour tous les Flamands qui aiment fustiger les dérives d’une Wallonie trop assistée.
Mais, voilà, la tempête financière est passée par là et continue de tout dévaster sur son passage. Depuis quelques jours, c’est KBC qui se trouve dans l’œil du cyclone: son action a perdu 60 pc de sa valeur en un mois. Pire, le taux du Credit Default Swap (CDS), l’assurance crédit des marchés financiers, est en hausse brutale.
Le CDS est devenu un des indicateurs les plus regardés, y compris par les agences de notation, alors qu’il s’agit d’un produit traité en dehors des marchés régulés. Un problème de plus dans ce monde financier devenu complètement fou, diront certains. Qui pensent même que le marché du CDS est manipulé par les "short sellers" (vendeurs à découvert) voire quelques investisseurs diaboliques. Y aurait-il un Docteur Folamour derrière ce marché qui représente, selon certaines estimations, plus de 60 000 milliards de dollars? Certains économistes très sérieux ne sont pas loin de le penser.
Le CDS est une assurance-crédit en cas de faillite d’une institution. Plus le taux de cette assurance monte, plus cela reflète de la méfiance vis-à-vis de cette institution. Or, le CDS de KBC est monté vendredi 24octobre à environ 3,65 pc (du montant assuré) contre un niveau habituel de 0,5 pc. En clair, la banque KBC est devenue la nouvelle cible avec tous les risques que l’on connaît, à commencer par le gel des prêts des autres banques ou encore les retraits de dépôts de clients institutionnels.
Elle est devenue la nouvelle cible pour plusieurs raisons: tout d’abord, elle vient de révéler des provisions plus élevées que sur un portefeuille de crédits structurés à risque. Ensuite, elle souffre de sa forte implantation en Europe de l’Est. Or, un pays comme la Hongrie est au bord du gouffre. Elle est aussi la seule grande banque belge à n’avoir pas encore été soutenue par l’Etat. Comme dans le roman les dix petits nègres d’Agatha Christie, on se demande qui sera le suivant à passer à la trappe. Et tous les yeux se tournent vers la KBC. D’autant que quelques jours auparavant, le groupe néerlandais ING a dû être recapitalisé pour un montant gigantesque de 10milliards, soit la moitié de l’enveloppe prévue par le gouvernement des Pays-Bas.
"ING s’est retrouvé dans une tourmente où il n’avait plus de choix", raconte un banquier. L’objectif: remettre la solvabilité du groupe à des niveaux souhaités par les investisseurs (et supérieurs aux normes légales) et aussi créer les réserves nécessaires si jamais, l’important portefeuille (22milliards d’euros) investi dans les produits Alt A (NdlR: des prêts hypothécaires titrisés d’une qualité un peu supérieure du "subprime") nécessitait de nouvelles provisions.
L’instrument mis en place pour ING - des actions préférentielles - entraîne de la dilution en termes de bénéfices mais pas en termes de propriété. Comprenez par là: les actionnaires existants gardent le même niveau de droits de vote. Petite consolation pour eux Ces actions préférentielles donneront droit à un taux d’intérêt de 8,5 pc.
Le gouvernement hollandais ne se contente toutefois pas de ce rendement confortable. Ce qu’il veut c’est aussi que les banquiers aient une rémunération en ligne avec les pertes qu’ils annoncent. Y a pas de raison que seuls les petits actionnaires trinquent alors qu’ils n’y sont pour rien dans cette crise. Finis donc les plantureux bonus. Finis aussi les énormes parachutes dorés qui sont dorénavant limités à un an de salaire. Pour le Belge Michel Tilmant, le sacrifice n’est pas évident. Il était un des banquiers les mieux payés des Pays-Bas avec un salaire de 1,3million et un bonus de 2millions en 2007.
Si ING a dû être renfloué, les marchés commencent à craindre que KBC ne doive l’être aussi. Il n’y a donc plus de temps à perdre pour la banque flamande. Même si elle se résout la mort dans l’âme à demander une injection de fonds."On sent que cela doit lui coûter de venir quémander de l’argent", raconte un proche du dossier.
Les réunions ont lieu à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Le CEO André Bergen est assisté de son directeur financier, Herman Agneessens, et d’un juriste. Les Luc Coene, Peter Praet, Françoise Masai et autre Jean Hilgers du comité de pilotage ont ce nouveau dossier sur la table. Ils ont pu voir comment a fait ING. C’est plus facile pour eux.
KBC arrive toutefois avec ses exigences: pas de dilution, dit-elle. Elle veut aussi limiter le potentiel de plus-value pour l’Etat belge. Mais du côté du gouvernement, on trouve la banque flamande un peu trop gourmande. Cela discutaille un peu. Du côté des négociateurs politiques, on ne cède pas. On obtient un droit de veto utilisable notamment en cas d’acquisition et deux postes d’administrateurs.
Les représentants de KBC se montrent aussi très réticents à renoncer aux bonus et autre parachutes dorés. D’autant qu’ils estiment n’être pas tombés dans les excès d’autres banquiers. Mais de nouveau, c’est un "niet". L’opération est bouclée en deux jours et est annoncée le lundi 27octobre. L’Etat injectera 3,5milliards d’euros. La banque annonce aussi qu’elle ne distribuera pas dividende. La note est salée pour l’actionnaire.
Du côté de l’assurance, un autre dossier est au centre des préoccupations. Il s’agit d’Ethias. La déroute de Dexia a provoqué des dégâts collatéraux qu’il faut résoudre au plus vite.
Le dossier Ethias est, sans conteste, le plus politisé de la crise financière belge. Ethias est l’héritière de la Smap, la société mutuelle d’administrations publiques, dont l’ancien patron, Léon Lewalle fut condamné à 4 ans de prison avec sursis pour détournement de fonds. Rebaptisée Ethias, la société est toujours une compagnie mutualiste d’assurance. Au fil des ans, elle est devenue un des premiers assureurs belges: plus d’un million de clients parmi lesquels des particuliers mais aussi, des communes et des pouvoirs publics. En 2007, Ethias a récolté plus de 3,8milliards d’euros de cotisations et ce, dans ses 4 caisses: accident de travail, incendie, vie et droit commun. Elle dispose d’un produit phare dans sa branche "vie": le compte First. Un produit de la "branche 21" qui connaît un succès fulgurant grâce à des caractéristiques très attrayantes: des commissions de gestion faibles et l’absence de pénalité de sortie. C’est d’ailleurs là que le bât blesse. Ethias fait de First un produit très liquide à l’image d’un compte d’épargne alors qu’il s’agit d’un produit d’assurance. Une politique qui s’avérera très risquée.
Surtout dans le contexte boursier. Car l’effondrement du cours de Dexia commence à poser des problèmes. Et pour cause. Ethias détient 5 pc du capital de Dexia: au cours du groupe franco-belge (environ 4euros l’action) la position d’Ethias représente quelque 235millions d’euros. Comme la valeur boursière de Dexia a été divisée par deux en quelques mois, Ethias a dû acter une moins-value de 235millions d’euros.
Les milieux politiques n’ignorent rien des difficultés d’Ethias car chacune des caisses de la société mutualiste est dirigée par des conseils d’administration très politisés. Pour les libéraux, qui déploient beaucoup d’énergie pour démontrer que la crise boursière et financière n’est pas une crise du libéralisme, l’occasion est belle de prouver que les sociétés à caractère public mordent également la poussière. Les socialistes, grands protecteurs d’Ethias, affirment que les libéraux ont voulu profiter de la crise d’Ethias pour mettre la main sur cet outil. Un dirigeant socialiste l’affirme: "On aurait fait tomber le gouvernement fédéral sans sourciller si les libéraux avaient poursuivi leur offensive sur Ethias". Les dirigeants d’Ethias, sachant leur société fragilisée, négocient depuis un certain temps et avec toute la discrétion voulue, un accord avec la société française Covea, une société mutualiste d’envergure à laquelle certains, chez Ethias, rêvent d’adosser la société belge. Mais voilà, fin septembre, les négociations échouent. Ethias se retrouve seule et confrontée à d’importants retraits de dépôts liés à la dégradation de sa notation par l’agence Fitch.
La Commission bancaire, constatant la fragilité d’Ethias, trop dépendante du cours de Dexia, rappelle Ethias à l’ordre afin qu’elle reste bien en conformité avec les normes prudentielles.
Et puis survient l’improbable, l’impensable. Le 18octobre, Guy Burton, le directeur général d’Ethias, annonce lui-même que sa compagnie éprouve des difficultés financières. Dans une interview au journal français "La Tribune", il confie qu’Ethias a besoin de 1,5milliard d’euros avant le mardi 21octobre à 10heures pour renforcer ses fonds propres. Les clients se précipitent dans les agences d’Ethias et clôturent leur compte. Normal: quand le patron d’une société d’assurances dit lui-même "je suis presque en faillite". Le monde politique est abasourdi. Les libéraux rient sous cape. "Burton? Il a les mêmes habitudes que Michel Daerden." Les socialistes s’interrogent? Pourquoi diable "La Tribune" est-elle allée interroger Guy Burton qui ne figure quand même pas au bataillon des grands patrons? Il ne faut pas attendre 3 jours avant que Guy Burton soit poliment remercié et remplacé par le directeur des relations internationales, Bernard Thiry.
Entre-temps, les trois Régions apportent à Ethias la bouffée d’oxygène dont elle avait besoin: 1,5milliard. Un montant énorme vu la taille de la société et vu aussi les dépôts sur les comptes First (entre 7-8milliards). Cela va d’ailleurs se payer"Il n’était pas question, explique un libéral, qu’Ethias, société d’assurance, continue à jouer au banquier et biaise la concurrence avec un produit attractif mais tronqué. De plus, il était urgent de revoir complètement le management d’Ethias". Ethias est donc contraint d’instaurer des frais de gestion supplémentaires ainsi que des frais de sortie en cas de départ anticipé du client du compte First.
De plus, la société est contrainte de subir un profond bouleversement dans sa structure puisque la société d’assurance mutualiste devra prendre la forme d’une société anonyme. Mais la société demeure un nid d’hommes politiques. Ses deux principales figures demeurent à la tête d’Ethias: Steve Stevaert, ancien président des socialistes flamands, gouverneur du Limbourg et Jean-Pierre Grafé (CDH).
En un peu moins d’un mois, les autorités politiques belges auront donc dû venir en aide à quatre institutions majeures du pays et débourser 22milliards d’euros. Ce qui représente en charge de la dette un montant de 450millions d’euros, soit un coût par ménage de 100euros.
Reste plus qu’à espérer que, la tempête financière passée, l’Etat et les Régions récupéreront leurs investissements
