Le personnel des banques sous haute surveillance
A cause de la nouvelle réglementation MiFID, le portefeuille titres de dizaines de milliers de salariés du secteur bancaire sera surveillé en permanence par leur employeur.
Sébastien Buron
Censée protéger les épargnants, la nouvelle réglementation MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) impose aussi aux banques de surveiller les transactions personnelles sur instruments financiers de leur personnel dit «sensible». C'est-à-dire les employés qui interviennent dans des activités susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, qui ont accès à des informations privilégiées ou à des informations relatives aux clients ou à leurs transactions (dirigeants, traders dans les salles de marché, par exemple).
But: diminuer les risques de fraude, les délits d'initié, et lutter contre le blanchiment.
Deux grandes banques ont déjà dit oui
Seulement voilà: au moins deux des quatre grandes institutions bancaires de la place (dont Dexia) ont d'ores et déjà décidé d'appliquer ces règles spécifiques à l’ensemble de leur personnel. Cela va, par exemple, de l'interdiction d'effectuer des opérations sur les titres de la banque elle-même à l'obligation pour l’employé de localiser ses avoirs chez son employeur et de n'effectuer des transactions financières qu'à cet endroit En clair, plus question, par exemple, pour un cadre de Dexia (ou les membres de sa famille) de réaliser des opérations (achat ou vente d'actions) à titre privé sur un compte-titres chez Fortis, par exemple. A moins d'en informer son employeur.
JEAN-PIERREBUYLE, AVOCAT,
CABINETPHILIPPE&PARTNERS
«On associe de plus en plus les
institutions financières, surtout
les banques, à un travail de police
judiciaire.»
La plupart des banques obligeront par ailleurs leur personnel à conserver les titres acquis avant de les revendre avant un certain délai, qui varie de 1 à 30 jours. «On associe de plus en plus les institutions financières, surtout les banques, à un travail de police judiciaire, souligne à ce propos Jean-Pierre Buyle, avocat spécialisé en droit bancaire au cabinet Philippe & Partners. Les banquiers sont de plus en plus chargés de rechercher et de localiser les infractions. Ils doivent s'informer, détecter, dénoncer et collaborer avec les autorités publiques pour compte de l'Etat» D'accord, pas d'accord? Le dernier rapport de la CTIF (Cellule de traitement des informations financières), organe chargé de traquer l'argent sale, fait en tout cas état de 12.830 dénonciations en matière de blanchiment en 2007, ce qui représente une augmentation de 30% par rapport à l'année précédente.
Une intrusion disproportionnée dans la vie personnelle
Notons que ces mesures pourraient concerner plus de 50.000 personnes (employés de banque et membres de leur famille, agents et courtiers indépendants). «Outre la discrimination entre les employés de banque et les autres justiciables pouvant entrer en possession d'informations privilégiées comme les avocats, les réviseurs d'entreprise ou les autorités de contrôle, on peut se poser la question de savoir si tout cela est conforme aux principes fondamentaux relatifs à la protection de la vie privée et familiale», se demande Jean-Pierre Buyle. A son sens, cette intrusion dans la vie personnelle est manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi par le législateur.
source : Trends tendances - 26 juin 2008.
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