mardi 25 mars 2008

Le sommet de l'iceberg ou l'aiguille dans la botte de foin ?


La Société générale a contrôlé 75 fois son trader pour rien

Les supérieurs de Kerviel lui avaient même conseillé de ''placer'' ses gains de 1,4 milliard.

Et ils avouent, dans un rapport interne, n'avoir rien compris à ses multiples opérations.

DANS les premiers jours de. janvier 2008, Eric Cordelle, son chef de service, passe un coup de fil à Jérôme Kerviel. «J'ai vu que tu avais plus de 1,4 milliard en trésorerie depuis quelques jours ,tu as bien pensé à les placer? », demande-t-il à son trader. Et celui-ci le rassure aussitôt.

L'épisode, révélé lors de la confrontation entre Kerviel et Cordelle, le 6 mars, dans le bureau du juge Renaud Van Ruymbeke, montre qu'à l'évidence la hiérarchie du petit trader avait connaissance de l'incroyable «matelas" de plus-values que celui-ci avait constitué. Son chef de service s'est-il au moins soucié de savoir d'où provenait ce magot? «Je ne l'ai pas demandé à Kerviel, a-t-il répondu au juge. Les seules consignes que j'avais de ma direction étaient de m'assurer que la trésorerie des traders soit correctement placée. »

Pour leur défense, les responsables de la Générale affirment que Kerviel (libéré le 18 mars) leur avait expliqué avoir monté des opérations fictives - déficitaires, elles - à hauteur de 1,4 milliard, qu'il allait falloir éponger dans les semaines à venir. Le magot ne faisait donc qu'un passage provisoire dans sa « cagnotte" et ne pouvait être comptabilisé comme bénéfice. Et la Société générale a gobé tout ça...

Rapport assassin

Seul problème-: jamais les activités de Kerviel - un trader cantonné aux opérations à faible rendement- n'auraient du l'amener à manier de tels montants. Et la situation ne datait pas d'hier: au 30 juin 2007, Kerviel perdait 2 milliards, mais, en août, il avait redressé la barre, gagnant 500 millions d'euros. La pelote n'avait ensuite cessé de grossir, sans que personne s'en étonne.

Ce n'est pas faute de vérifications: selon le rapport interne, publié, le 20 février, par l'Inspection générale de la banque, 75 contrôles - pas un de moins - ont été menés entre janvier 2007 et janvier 2008, à la suite d'anomalies constatées dans les opérations de« GOP 2A", le code informatique de Kerviel. Ils sont tous restés sans lendemain, sauf le dernier, le 18janvier, qui a déclenché l'affaire.

Ainsi, en avril 2007, 1'« agent contrôleur41 » - dans le jargon du rapport de la Générale - remarque que deux comptes de « GOP 2A " ont pris brutalement des proportions gigantesques pour atteindre 50 milliards. Pourquoi s'émouvoir pour si peu ! En mai 2007, « GOP 2A »fait une opération un samedi, jour de fermeture des marchés. L'«agent contrôleur 30» l'interroge à ce sujet et avale ses explications, sans «s'assurer de la véracité des informations ». Qui; évidemment, n'en ont aucune.

Abonné absent

Juillet 2007, 1'«agent contrôleur 29 " découvre que deux opérations du trader, d'un montant de 7 milliards, sont «fictives ». Les éclaircissements de Kerviel« manquent de vraisemblance », mais la « hiérarchie, prévenue, n'a pas réagi », note sobrement le rapport. Une autre fois, 1'«agent 30» essaie d'en savoir plus, mais elle avoue «n'avoir pas compris l'explication» donnée par Kerviel. Des alertes non suivies d'enquêtes, il y en a comme ça sur neuf pages. _ _

Le service comptable de la banque ne s'est pas ému davantage de n'avoir jamais signé le moindre chèque pour couvrir les opérations fictives déficitaires de Kerviel. Aucune question, non plus, sur l'origine des bénéfices réalisés - officiellement- par Kerviel: 55 millions en 2007, soit plus de la moitié de ce qu'a engrangé son service, et plus que les sept autres traders qui y travaillaient avec lui. De même, les dizaines de millions d'euros de commissions versées à la Fimat – pourtant une filiale de la Générale – qui réalisait l’essentiel des opérations du trader, n'ont pas déclenché le tocsin.

Calme plat, donc, jusqu’a la lettre d'alerte de la chambre de compensation allemande Eurex, signalant que Kerviel, autorisé à acheter au plus 200 ou 300 « contrats DAX~) (titres représentatifs de l'indice boursier de Francfort), venait d'en acquérir 6 000 (pour 1,2 milliard) en deux heures. Adressée personnellement, le 26 novembre, au chef de service du trader, Cordelle, cette note ne sera même pas lue par son destinataire. « Je n'ai rien vu, je reçois 200 à 300 mails par jour », a-t- il expliqué au juge. Evidemment...

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Un ancien supérieur de Kerviel, Alain Deklerk, qui a quitté son poste au printemps 2007, au moment où le trader a commencé à mener des .opérations à grande échelle, ne s'est pas montré tendre. « Si quelqu'un avait vraiment regardé dans les comptes de Kerviel, a-t-il déclaré au juge le 13 mars, il aurait tout de suite compris.» C'est ce qu'a confirmé Kerviel aux enquêteurs, selon l'ouvrage de Pierre- Antoine Delhommais, « Cinq milliards en fumée" (Seuil) : « Tout contrôle correctement effectué était à même de déceler ces opérations. »

Encore fallait-il savoir compter!

Hervé Martin

source : Le Canard enchaîné du 19 mars 2008

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vendredi 21 mars 2008

Le ticket modérateur




Le ticket modérateur est donc la différence entre les honoraires aux tarifs officiels et le remboursement effectué par ma mutuelle pour les prestations de mon médecin, d’autres prestataires de soins de santé, un séjour en hôpital, l’achat de médicaments…

Quel est le montant du ticket modérateur dans les

honoraires ?

Il est variable selon

  • Le type et la qualité du prestataire de soins : pédiatre, gynécologue, médecin généraliste appliquant le dossier médical global (voir fiche «DMG - Dossier Médical Global») ou non, dentiste, kinésithérapeute, infirmier…
  • La qualité du patient : assuré ordinaire, bénéficiaire de l’intervention majorée (voir L’intervention majorée), patient en soins palliatifs…
  • Le type ou lieu de consultation : cabinet du médecin, domicile, en service de garde…

Que conseiller ?

Tous les montants détaillés et actualisés sont disponibles auprès de ma mutuelle, dans ses publications ou sur son site WEB.



source : educationdupatient.be

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jeudi 20 mars 2008

Prime de fin d'année ou treizième mois ?

Quand avez-vous droit à une prime de fin d'année?

Votre employeur est obligé de vous verser une prime de fin d'année (ou un treizième mois) lorsque:

* il est prévu, par C.C.T. sectorielle, d'accorder une prime de fin d'année aux travailleurs du secteur concerné
* il est prévu, par C.C.T. conclue au sein de l'entreprise, d'accorder une prime de fin d'année aux travailleurs de l'entreprise
* cette obligation est prévue dans le règlement de travail de l'entreprise
* cette obligation est prévue dans votre contrat de travail individuel
* le paiement de cette prime fait partie des coutumes de l'entreprise

Il est question de "coutume" lorsque le paiement d'une prime de fin d'année est:
1. général (il est accordé à tous les employés d’une catégorie donnée)
2. fixe (il est accordé de façon répétée, sous les mêmes conditions et selon le même calcul)
3. permanent (il est accordé depuis un bon bout de temps déjà)

Ces éléments montrent que le droit à la prime de fin d'année est devenu un fait.

Quand avez-vous droit à une prime de fin d'année si vous remettez votre démission?

Les modalités de calcul et les conditions d'attribution d'une prime de fin d'année sont fixées dans la C.C.T., le règlement de travail ou le contrat de travail individuel.

Dans de nombreux cas, une condition d'ancienneté est prévue, ou le travailleur doit avoir travaillé un certain nombre de jours au cours d'une période définie. Le cas échéant, l'employeur ne devra payer qu'une prime de fin d'année au prorata.
La plupart du temps, le texte prévoit que le travailleur qui remet sa démission a droit à une prime de fin d'année (complète).

Avez-vous droit à une prime de fin d'année si vous remettez votre démission?

Ici encore, il convient de se référer au document faisant état de la prime de fin d'année.

En la matière, on établit souvent une distinction selon la partie qui met fin au contrat. Ainsi, de nombreux secteurs prévoient qu'une prime de fin d'année soit payée au prorata dans le cas où l'employeur met fin au contrat (sauf lors d'un licenciement pour raisons urgentes). Beaucoup moins nombreux sont les secteurs qui prévoient le paiement d'une prime en cas de démission du travailleur.

Si vous êtes encore en service (même si vous effectuez votre délai de préavis) au moment où la prime de fin d'année est versée, vous devez vous référer à la réglementation en vigueur dans l'entreprise où vous travaillez. Dans la plupart des secteurs, vous garderez votre droit à la prime de fin d'année.

Conclusion

En fonction des accords prévus dans la C.C.T., le règlement ou le contrat de travail, vous aurez droit ou pas à une prime de fin d'année lorsque vous remettrez votre démission. Il n'existe donc pas de droit général et inconditionnel régissant l'octroi d'une prime de fin d'année dans le cas de rupture du contrat de travail.

source : References.be



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mercredi 19 mars 2008

Comment voter valablement ?


Les articles 60 et suivants de la loi relative aux élections sociales de l'année 2008 précisent les opérations du dépouillement du scrutin.






Art. 61. Sont nuls :
1° les bulletins autres que ceux qui ont été remis à l'électeur au moment du vote;
2° les bulletins qui contiennent l'expression de plus d'un suffrage en tête de liste;
3° les bulletins dans lesquels l'électeur a marqué en même temps un vote en tête de liste et un ou plusieurs votes en faveur d'un candidat ou de plusieurs candidats d'une autre liste ou de plusieurs autres listes ou les bulletins donnant des suffrages à des candidats de plusieurs listes;
4° les bulletins dont les formes ou les dimensions ont été altérées ou qui contiennent à l'intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l'auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque.
La marque du vote, même imparfaitement tracée, exprime valablement celui-ci, à moins que l'intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.
Sont blancs, les bulletins qui ne contiennent l'expression d'aucun suffrage.

La possibilité est laissée à l'électeur, en choisissant ses candidats préférés, de modifier l'ordre dans lequel sont présentés les candidats. En cas de vacance de poste, c'est le candidat qui a recueilli le plus grand nombre de voix qui y est désigné.

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Lois d'ordre public

Lois d'ordre public, impératives ou supplétives

- N'est d'ordre public que la loi qui touche aux intérêts essentiels de l'Etat ou de la collectivité (dispositions de droit public) ou qui fixe, dans le droit privé, les bases juridiques sur lesquelles repose l'ordre économique ou moral de la société (dispositions de droit privé). Sont d'ordre public les lois dont l'objet est de protéger l'intérêt général ou un groupe de citoyens considéré globalement. Sont impératives les lois visant à protéger des intérêts privés. Enfin, sont supplétives les lois qui ne s'appliquent qu'à défaut de volonté contraire primée par la personne concernée.

- Le législateur lui-même ne détermine généralement pas si les lois qu'il édicte sont d'ordre public, impératives ou supplétives. Les contours des unes et des autres sont tracés par la doctrine et la jurisprudence, et elles sont évolutives. Au surplus, ce n'est pas parce que une matière est d'ordre public que toutes les règles de cette matière le sont et, inversement, ce n'est pas parce que certaines règles dans une matière sont d'ordre public que la matière l'est.

- La distinction des lois selon leur caractère d’ordre public, impératif ou supplétif, relève du droit privé ; elle détermine le régime de nullité des actes juridiques privés pour contrariété à la loi. Les actes juridiques privés contraires à une loi impérative sont frappés de nullité relative: seule la personne protégée par la loi peut soulever la nullité, elle peut donc aussi la couvrir. Les actes contraires à une loi d'ordre public sont frappés de nullité absolue: celle-ci peut être soulevée par quiconque et même d'office par le juge, et elle ne peut être couverte.

- Lorsqu’un acte ou une de ses clauses sont susceptibles de plusieurs interprétations ou qualifications, il faut retenir celle qui rend l’acte ou la clause valide plutôt que celle qui les rendrait nuls. Lorsque la nullité frappe, non pas l’acte lui-même, mais une clause de celui-ci, le juge peut limiter la nullité à la clause elle-même s’il s’agit d’une clause accessoire. Dans les deux cas, il s’agit de concilier le mécanisme des lois impératives ou d’ordre public, avec le principe de prédominance de la volonté de l’auteur de l’acte.

CAUSIN, E., Le droit comptable des entreprises, Brux., Larcier, 2002, p.38, n° 24.

source : Bailleux & Causin



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lundi 17 mars 2008

Quatre fois la prime de départ !!!


ING citée à comparaître pour son assurance auto en ligne

Une simulation présentant cette assurance auto peut être consultée sur le site internet ingauto.be. Une offre de prix peut être demandée et une souscription est également possible. La FVF estime que ce publicité d'ING est trompeuse aux yeux de la loi sur les pratiques commerciales. L'organisation doute également que la hausse de la prime après un accident respecte "l'équité entre les différentes catégories d'assurés".

(Belga) - La Federatie voor Verzekerings- en Financiële Tussenpersonen (FVF), qui regroupe un millier d'assureurs, a assigné la banque ING pour son assurance auto en ligne. La FVF estime que toutes les règles juridiques n'ont pas été observées, indique la fédération dans un communiqué diffusé vendredi.

La société Insurance Services offre directement sur le site ingauto.be et par l'intermédiaire d'ING Belgique une assurance auto.

Une simulation présentant cette assurance auto peut être consultée sur ce site internet. Une offre de prix peut être demandée et une souscription est également possible.

La FVF estime que les règles juridiques n'ont pas été respectées dans ce cas précis.

"Le consommateur qui conclut une assurance auto ING via ingauto.be y réfléchira à deux fois après avoir subi des dommages. Il constatera en effet qu'il devra payer une prime qui a augmenté énormément. Lorsqu'il étudiera les conditions générales et particulières de sa police d'assurance, il devra probablement la relire plusieurs fois pour constater enfin que les primes après un dommage sont particulièrement hautes et exceptionnelles pour le secteur", selon l'organisation.

Selon la FVF, dans l'assurance auto ING, la prime évolue après un accident de façon exagérée par rapport à ce qui est appliqué par les autres acteurs du marché. La prime augmente en effet de 300%, ce dont le consommateur-assuré n'est informé qu'après avoir souscrit à la police via les conditions générales et particulières.

"Dans la publicité pour ce produit, il n'y a aucune information à ce sujet. De plus, cette évolution de la prime dans les conditions n'est pas inscrite de manière claire", déclare la FVF.

La FVF estime que la publicité est trompeuse aux yeux de la loi sur les pratiques commerciales. L'organisation doute également que la hausse de la prime après un accident respecte "l'équité entre les différentes catégories d'assurés".

L'organisation a introduit une procédure auprès du tribunal du commerce d'Anvers.

14:39 - 14/03/2008
Copyright © L'Echo

http://www.lecho.be/article/article.6503023

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Le subprime, suite ...




JP Morgan Pays $2 a Share for Bear Stearns


Published: March 17, 2008

In a shocking deal reached on Sunday to save Bear Stearns, JPMorgan Chase agreed to pay a mere $2 a share to buy all of Bear — less than one-tenth the firm’s market price on Friday.


Mark Lennihan/Associated Press

The headquarters of Bear Stearns on Madison Avenue in Manhattan.

As part of the watershed deal, JPMorgan and the Federal Reserve will guarantee the huge trading obligations of the troubled firm, which was driven to the brink of bankruptcy by what amounted to a run on the bank.

Reflecting Bear’s dire straits, JPMorgan agreed to pay only about $270 million in stock for the firm, which had run up big losses on investments linked to mortgages.

JPMorgan is buying Bear, which has 14,000 employees, for a third the price at which the smaller firm went public in 1985. Only a year ago, Bear’s shares sold for $170. The sale price includes Bear Stearns’s soaring Madison Avenue headquarters.

source :


The Bear Stearns Companies, Inc. (NYSE : BSC) est la maison mère de Bear, Stearns & Co. Inc., une des plus grandes banque d'investissement, d'échange de valeur mobilière et agent de change. Ses principaux secteurs d'activités, sur la base des contributions 2006, sont : marché de capitaux (80%), gestion de patrimoine (10%) et services de compensation (12%).

A propos

La société fut fondée en 1923 par Joseph Bear, Robert Stearns, et Harold Mayer en tant que société de trading à fonds propres. Sa clientèle se compose de corporations, institutions, gouvernements et particuliers. L'activité de la société inclue la finance d'entreprise, les fusions et acquisitions, sociétés côtées en bourse et ventes à revenu fixe, commerce et recherche, services aux clients privés, produits dérivés, marché international et contrats à terme (futures en anglais), gestion d'actifs et services de placement.

Le siège social est situé au 383 Madison Avenue, entre E. 46th Street et E. 47th Street à Manhattan (New York). La société emploie actuellement plus de 15 500 personnes à travers le monde. La société est également implantée à Atlanta, Boston, Chicago, Dallas, Denver, Houston, Los Angeles, Irvine, San Francisco, San Juan, Whippany, NJ et St. Louis. A l'étranger, la société aussi implantée à Londres, Beijing, Dublin, Hong Kong, Lugano, Milan, São Paulo, Shanghai, Singapore, et Tokyo.

Entre 2005-2007, Bear Stearns fut reconnue comme la "Plus Admirable" (Most Admired) société de valeur mobilière, par l'étude du magazine Fortune "America's Most Admired Companies", et seconde parmi les sociétés de sécurité. L'étude annuelle constitue un classement prestigieux révélateur du talent des employés, de la qualité de la gestion et de l'innovation. Cependant, en mars 2008, l'action de la société perd 80% de sa valeur, soit un retour en arrière de 10 ans, en relation avec la crise des prêts immobilier dits subprime.

Le 14 mars 2008, la société annonça un plan de financement d'urgence par la Fed.

Le 16 mars 2008, annonce de l'acquisition de Bear Stearns par JPMorgan Bank à $2 l'action !


JPMorgan Chase achète Bear Stearns pour la somme dérisoire de 236 millions de dollars


Mis en ligne le 17/03/2008 à 01:12

WASHINGTON (AFP)


La banque commerciale américaine JPMorgan Chase a annoncé dimanche qu'elle rachetait pour la somme dérisoire d'environ 236 millions de dollars la banque d'affaires Bear Stearns, menacée de faillite, et qu'elle avait renflouée en catastrophe vendredi.
Les conseils d'administrations des deux entreprises ont approuvé la transaction, par échange d'actions, qui valorise chaque titre Bear Stearns à seulement deux dollars, a précisé JPMorgan Chase dans un communiqué.
L'action Bear Stearns a fini la semaine à 30 dollars, vendredi.
L'opération valorise Bear Stearns à seulement 236 millions de dollars, alors que sa valeur boursière s'élevait encore à 3,54 milliards de dollars, vendredi, a calculé le Street Journal dans son édition en ligne.
Par ailleurs, JP Morgan a indiqué, qu'à effet immédiat, elle "garantissait les obligations commerciales de Bear Stearns et de ses filiales et que sa direction assurait la supervisons de ses opérations".
L'opération doit être close "d'ici à la fin du deuxième trimestre 2008", a précisé l'établissement financier.
Elle a été d'ores et déjà été approuvée par la Réserve fédérale, qui a par ailleurs accepté de "financer jusqu'à 30 milliards de dollars d'actifs moins liquides de Bear Stearns", c'est-à-dire ses actifs les plus longs à vendre.
"JPMorgan se tient derrière Bear Stearns", a commenté Jamie Dimon, PDG de JPMorgan Chase. "Les clients de Bear Stearns et ses contreparties doivent se sentir rassurés par le fait que JPMorgan garantisse les risques de contreparties de Bears Stearns", a-t-il martelé, cité dans le communiqué.
Cette transaction express, à laquelle le département au Trésor est associée, a notamment pour but d'éviter qu'une crise de confiance ne gagne le système financier international, expliquait plus tôt le Wall Street Journal dans son édition en ligne.
Bear Stearns est l'une des cinq banques d'investissement de Wall Street et une faillite de ce groupe pourrait, par un effet de domino, avoir des conséquences désastreuses pour nombre d'autres établissements.
Vendredi, la banque d'investissement new-yorkaise, en grande difficultés financières, avait dû solliciter l'aide de la banque fédérale américaine (Fed) pour faire face à une crise de liquidités aiguë et avancé à lundi la publication de ses résultats pour le premier trimestre.
Ses chiffres tomberont la veille de ceux de Goldman Sachs et de Lehman Brothers et deux jours avant ceux de Morgan Stanley, des banques également victimes, à des degrés divers, de l'effondrement des produits adossés aux emprunts hypothécaires à risques.

source : la libre.be


L'ECHO

La crise Bear Sterns fait craindre que le pire soit encore à venir

La banque d'investissement new-yorkaise a dû solliciter l'aide de la Fed pour faire face à une crise de liquidités aiguë. L'affaire a créé une onde de choc dans tous les marchés du monde. Les autorités américaines n'étaient plus intervenues aussi directement dans les affaires d'une compagnie privée depuis dix ans. Cette mobilisation n'empêche pas les spécialistes de craindre le pire

(afp) - La quasi-faillite du géant américain de la finance Bear Sterns, renfloué d'urgence par la Réserve fédérale vendredi, fait craindre que le pire soit encore à venir dans la crise mondiale du crédit.

La banque d'investissement new-yorkaise a dû solliciter l'aide de la Fed pour faire face à une crise de liquidités aiguë et avancer à lundi la publication de ses résultats pour le premier trimestre.

Ces chiffres tomberont la veille de ceux de Goldman Sachs et de Lehman Brothers, et deux jours avant ceux de Morgan Stanley, également victimes, à des degrés divers, de l'effondrement des produits adossés aux emprunts hypothécaires à risque.

Vendredi, la Fed s'est engagée à "fournir les liquidités nécessaires pour faciliter un fonctionnement harmonieux du système financier", une initiative soutenue par la Maison Blanche.

"Il y a une convergence de risques sur le marché immobilier résidentiel et de risques financiers qui nécessite une action inhabituelle", a expliqué sur CNBC vendredi le président George Bush, pour justifier le sauvetage de Bear Stern avec de l'argent public.

Les autorités américaines n'étaient plus intervenues aussi directement dans les affaires d'une compagnie privée depuis dix ans, lorsqu'elles avaient forcé les grandes banques du pays à sauver le fonds spéculatif Long-Term Capital Management (LTCM), dont une faillite aurait été lourde de conséquences.

Cette mobilisation n'empêche pas les spécialistes de craindre le pire.

"Evidemment, l'histoire Bear Sterns a nourri les craintes qu'elle pourrait ne pas être le seul établissement à connaître de tels problèmes", a indiqué Gregory Drahuschak, analyste de Janney Montgomery Scott.

Bear Stearns est l'une des cinq banques d'investissement de Wall Street et une faillite de ce groupe pourrait, par un effet de domino, avoir des conséquences désastreuses pour nombre d'autres banques.

L'affaire "a créé une onde de choc dans tous les marchés du monde", a ajouté Sherry Cooper, économiste en chef de BMO Capital Markets.

"Non seulement parce qu'il s'agit d'un nouveau cas où on se disait +elle est trop grande pour s'effondrer+, mais aussi parce qu'il a des implications fortes en terme d'effet domino dans le secteur déjà affaibli des services financiers, et au-delà", a-t-elle dit.

L'action Bear Stearns a plongé vendredi, perdant 47%, les investisseurs ayant déjà été ébranlés la veille en apprenant que Carlyle Capital Corporation (CCC), une filiale du roi des fonds, avait fait défaut sur 17 milliards de dette.

David Rubenstein, l'un des trois fondateurs de Carlyle, a en outre déclaré au Washington Post que les turbulences actuelles sur les marchés "sont plus profondes que tout ce que l'on a vu depuis la Dépression".

"Il est temps d'arrêter de faire semblant", a résumé Bob Eisenbeis, économiste monétaire en chef de Cumberland's Advisors et ancien vice-président exécutif de la Fed d'Atlanta.

"Depuis août dernier, les assertions au sujet des turbulences sur les marchés faisaient référence à un problème temporaire de liquidités (...) il est temps de prendre du recul et de reconnaître que la situation actuelle n'est pas un problème de liquidités", a-t-il ajouté.

"Il s'agit plutôt d'une incertitude concernant la qualité des actifs, c'est-à-dire un problème de solvabilité", a-t-il conclu.

19:21 - 15/03/2008
Copyright © L'Echo

http://www.lecho.be/article/article.6512229

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mercredi 5 mars 2008

Transparence ?

Les sociétés cotées ont une nouvelle arme pour dépister les intrus

L'arrêté royal de la loi du 2 mai 2007 vient d'être publié au Moniteur. Ce texte abroge et remplace la législation précédente sur la publication des participations importantes des sociétés cotées en Bourse. Ces dernières pourront, à partir du 1er septembre 2008, réduire le premier seuil de déclaration à 1% contre 3% aujourd'hui. Euronext ne sera plus en charge de la publication des notifications.

Bruxelles (L’Echo) – Alors que de nouvelles règles régissant les offres publiques d’acquisition (OPA) sont d’application en Belgique depuis six mois, nos entreprises cotées vont devoir se familiariser, en 2008, avec une mise à jour portant, cette fois, sur la publicité des participations importantes. Cette nouvelle réforme est le fruit de l’application, dans le droit belge, d’une directive sur la transparence. Celle-ci a pour objectif «de renforcer l’attrait du marché européen en améliorant l’information fournie aux investisseurs de façon à leur permettre de placer plus efficacement leurs fonds. »
Flash-back
Petit retour en arrière. Après le raid surprise de De Benedetti sur la Société Générale de Belgique, le législateur a voulu faire en sorte qu’un tel scénario ne se reproduise plus. D’où la loi du 2 mars 1989 et son arrêté royal d’exécution du 8 novembre de la même année. Une partie de ces textes est consacrée aux OPA et l’autre à l’évolution de l’actionnariat des entreprises cotées en Bourse.
Ils stipulent notamment que toute personne physique ou morale franchissant un seuil de 5% -et ses multiples- dans le capital d’une de ces sociétés est tenu d’en informer la société visée et la Commission bancaire, financière (CBF) devenue CBFA depuis lors. Cette législation, vieille de près de 20 ans, vient d’être remplacée par la loi du 2 mai 2007 et son arrêté royal du 14 février 2008 publié ce mardi dans Le Moniteur. La philosophie générale reste identique –suivre au plus près l’évolution significative de l’actionnariat des sociétés cotée- mais certaines modifications méritent d’être relevées.

Voici les principaux changements qui entreront en vigueur le 1er septembre 2008 :

La législation précédente autorisait les sociétés à abaisser statutairement le premier seuil de déclaration à 3% et à utiliser ensuite ses multiples (3%, 6%, 9%,…) en plus du seuil légal de 5% et de ses multiples (5%, 10%, 15%, …). La nouvelle loi permettra d’abaisser encore plus ce seuil à 1%,2%,3%,4% et 7,5%. L’assentiment des actionnaires réunis en assemblée extraordinaire sera toutefois requis pour utiliser ces nouveaux planchers. Des groupes à l’actionnariat très dispersé comme Fortis ou Umicore pourraient être très intéressés par une telle mesure leur permettant de guetter chaque mouvement significatif dans leur capital.

Le délai de publication des franchissements de seuils a été également réduit. On parle désormais de jours de cotation et non plus de jours ouvrables comme précédemment. La notification doit intervenir le deuxième jour de cotation suivant le jour de la transaction. La CBFA publiera sur son site le calendrier des jours de cotation des différents marchés règlementés belges.

Des notifications communes sont prévues dans deux cas : lorsque des droits de vote sont acquis ou cédés par un tiers qui agit en son nom propre mais pour le compte d’une autre personne physique ou morale ; lorsque des personnes agissent de concert.

La publication des déclarations de transparence ne sera plus opérée par le marché réglementé, c’est-à-dire Euronext Bruxelles. Concrètement cela signifie que les tableaux publiés dans la cote de L’Echo et du Tijd par Euronext devraient disparaître. La publication des changements dans l’actionnariat sera désormais assurée par la société elle-même. Sous quelle forme ? L’arrêté royal ne le dit pas explicitement mais cela pourrait prendre la forme d’un communiqué de presse. Les sociétés cotées seront en outre responsable du stockage de ces données.

En 1989, la loi autorisait une exemption exceptionnelle de publication de la déclaration dans le cas où celle-ci comportait pour la société un préjudice grave. Cette dérogation n’est, semble-t-il, pas reprise dans les nouveaux textes.

Si les nouvelles dispositions législatives vous semblent difficiles à saisir au premier coup d’œil et si la synthèse présentée ci-dessus vous paraît un peu sommaire, rassurez-vous : la CBFA publiera prochainement une circulaire détaillant les aspects pratiques des textes de loi.

Stéphane Wuille

source : L'Echo

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