Les articles 60 et suivants de la loi relative aux élections sociales de l'année 2008 précisent les opérations du dépouillement du scrutin.
Art. 61. Sont nuls :
1° les bulletins autres que ceux qui ont été remis à l'électeur au moment du vote;
2° les bulletins qui contiennent l'expression de plus d'un suffrage en tête de liste;
3° les bulletins dans lesquels l'électeur a marqué en même temps un vote en tête de liste et un ou plusieurs votes en faveur d'un candidat ou de plusieurs candidats d'une autre liste ou de plusieurs autres listes ou les bulletins donnant des suffrages à des candidats de plusieurs listes;
4° les bulletins dont les formes ou les dimensions ont été altérées ou qui contiennent à l'intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l'auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque.
La marque du vote, même imparfaitement tracée, exprime valablement celui-ci, à moins que l'intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.
Sont blancs, les bulletins qui ne contiennent l'expression d'aucun suffrage.
La possibilité est laissée à l'électeur, en choisissant ses candidats préférés, de modifier l'ordre dans lequel sont présentés les candidats. En cas de vacance de poste, c'est le candidat qui a recueilli le plus grand nombre de voix qui y est désigné.
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