Mieux vaut prévenir que guérir ...

La revue Budget & Droits de Test-Achats nous rapelle dans son numéro 200 de septembre/octobre 2008 que «le courrier électronique n'est pas protégé par le secret des lettres mais par les dispositions sur le respect de la vie privée» !

MON E-MAIL EST-IL RÉELLEMENT CONFIDENTIEL ?

J’ai envoyé un e-mail à un collègue de travail, mais je n’aimerais pas que son contenu
tombe sous les yeux de mon patron…

Le courrier électronique n’est pas protégé par
le secret des lettres mais par les dispositions
sur le respect de la vie privée. En principe, une
autre personne que le destinataire de votre email
ne pourra avoir accès ou consulter votre
message, sauf exceptions consacrées par la
loi. Si un tiers prend malgré tout connaissance
de votre e-mail, il ne pourra pas s’en prévaloir
puisqu’il y aura eu accès de manière illicite.
Au travail, votre patron ne pourra pas non plus
lire le contenu de vos e-mails privés, mais il
pourra accéder à vos messages professionnels
en cas de maladie (pour autant que vous ayez
été préalablement informé qu’une telle mesure
de contrôle existe) ou avec votre accord.
Si l’e-mail en question n’est pas confidentiel,
il pourra être relayé vers d’autres personnes.
Mais quand un message doit-il être considéré
comme confidentiel ? Ceci est laissé à la
libre appréciation des juges, et le caractère
confidentiel peut être «bafoué» en cas de
défense d’un intérêt supérieur (pornographie
enfantine par exemple). Même dans le cas
d’une liste d’adresses (mailing list), c’est-à-dire
un ensemble de personnes à qui le même
message est adressé, la communication reste
privée à l’égard des tiers non inclus dans la
liste, pour autant que les personnes de la
mailing list soient unies par une communauté
d’intérêts. Comme quand, par exemple, la liste
est exclusivement réservée au personnel d’une
entreprise ou aux membres d’une société ou
d’une association. Sinon, la communication est
publique. C’est le cas quand tout le monde peut
s’inscrire à la liste, qui est ouverte à tous.

CONSEIL PRATIQUE
Pour éviter que votre prose ne tombe
sous des yeux auxquels elle n’est pas
destinée, vous pouvez adjoindre à votre
e-mail une clause de confidentialité,
qui jouera surtout un rôle dissuasif.
C’est un texte avertissant du caractère
confidentiel de ce courrier le tiers qui
n’est pas destinataire.
Exemple : “Cet e-mail ainsi que le/les
fi chier(s) attaché(s) sont strictement
confidentiels et destinés exclusivement
au(x) destinataire(s)
mentionné(s) dans l’adresse électronique.
Si vous n’êtes pas (un de) ce(s)
destinataire(s), nous attirons votre
attention sur le fait qu’il est strictement
interdit de copier, de faire suivre ou
d’utiliser les informations contenues dans
cet e-mail. Si vous avez reçu ce message
par erreur, nous vous remercions de nous
le notifier et de détruire ce message”.

PLUS D’INFO :

▶ “Vous avez un e-mail” - B&D 196
▶ “Le bon de commande”- B&D 199
▶ “Emplettes sur Internet, mode d’emploi” - B&D 183
▶ “Voyage en Chine virtuelle” - B& D 186
▶ “Paiements électroniques : découragez les
fraudeurs !” - B&D 183
▶ “Votre blog : mode d’emploi” - B&D 198
▶ “Tu ne téléchargeras point ?” - B&D 194

source: BUDGET & DROITS septembre / octobre 2008 – n° 200 19