Prépension à 56 ans, après 40 années prestées

SD Worx mentionne la CCT n° 92. Il serait intéressant de savoir combien de personnes sont concernées par cette convention !

Le CNT a conclu une CCT qui prévoit, à partir du 1er janvier 2008, un régime de prépension pour les travailleurs à partir de 56 ans après une carrière de 40 années effectivement prestées. La CCT entre immédiatement en vigueur. Elle est conclue pour la période 2008-2009 et peut être prolongée.

Travailleurs concernés

Le régime s'applique aux travailleurs qui sont licenciés, sauf pour motif grave, dans la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Ces travailleurs doivent en plus :

• avoir 56 ans ou plus dans la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009,
• pouvoir, au moment de la cessation du contrat de travail, se prévaloir d’une carrière professionnelle comme salarié d’au moins 40 ans,
• justifier de 78 journées de prestations de travail (entièrement assujetties à la sécurité sociale ou comme apprenti avant le 1er septembre 1983) avant d'avoir atteint l’âge de 17 ans.

Le délai de préavis peut prendre fin après le 31 décembre 2009.