Petit rappel d'un message paru précédemment :
Période occulte
Les élections sociales suivent une procédure stricte basée sur 2 points de référence : X et Y. Le jour Y correspond au jour des élections. Le jour X est le jour de l’affichage de l’annonce des élections sociales et se situe 90 jours avant Y. Les travailleurs qui se sont portés candidats pour ces élections auprès d’un syndicat bénéficient déjà depuis X – 30 jours d’une protection particulière contre le licenciement. Cependant, les candidatures doivent seulement être présentées à X + 35. Il y a donc une période de 65 jours au cours de laquelle l’employeur ne sait pas qui parmi son personnel bénéficie d’une protection. Il s’agit de la « période occulte ». Pour que la protection revête un caractère rétroactif, il faut qu’il y ait un dépôt de candidature effectif.
Les candidatures doivent donc être présentées le jour X + 35 au plus tard, mais, dans les cas suivants, des modifications peuvent encore être apportées jusqu’à Y – 14 :
- décès d’un candidat
- retrait volontaire d’un candidat
- démission du candidat de l’organisation qui l’a présenté
- retrait de la candidature
- changement de catégorie d’un candidat (par exemple : d’ouvrier à employé)
Chez ING, la date des élections étant fixée au 6 mai 2008, les candidats ci-dessous peuvent donc encore être modifiés jusqu'au 22 avril 2008 si une des conditions énumérées est satisfaite. En primeur, n'hésitez pas à cliquer dessus pour les agrandir, voici leurs photos :
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