Barèmes @ SETCA

Les barèmes employés seront maintenus !

Récemment, les échelles barémiques des employés ont suscité pas mal de remous dans le contexte du nouveau système de rémunération chez Fortis. C’est à propos de cela que le SETCa publia un point de vue dans Syndicats du 19 octobre. D'aucuns estimaient pouvoir affirmer qu'il en était définitivement fini des barèmes employés, non seulement ceux basés sur l'âge, mais aussi les barèmes liés à l'ancienneté. La FEB avait déclaré en effet que le salaire doit être basé exclusivement sur les prestations (le mérite) et l'expérience. Les syndicats d'employés, en revanche, continuent de défendre fermement le maintien des systèmes barémiques. Ils ont par ailleurs élaboré une position commune en la matière. Fortis Soyons clairs sur le sujet : le nouveau système salarial élaboré chez Fortis a vu le jour pour ramener les différents systèmes salariaux actuels à une seule et même politique salariale pour toute l'entreprise. Des barèmes tenant compte de la carrière sont d'ailleurs maintenus. Outre ce salaire fixe, 6% peuvent être variables en fonction de critères remplis objectivement. Il est excessif de considérer ceci comme un précédent en matière d'introduction de systèmes de rémunération variable. Chaque dossier doit être évalué à sa propre valeur dans son contexte spécifique. Les barèmes seront maintenus Une directive européenne (transposée entre-temps aussi dans la législation belge) dispose en effet que la différentiation salariale sur la base de l'âge n'est pas permise, sauf si elle peut être suffisamment justifiée. Nous savons donc aussi que les barèmes à l'âge devront, par conséquent, être adaptés. Une petite moitié des employés sont occupés dans des secteurs avec des barèmes à l'âge ou mixtes (liés à l'âge + à l'ancienneté). Dans ces secteurs, nous sommes convenus avec les employeurs, lors des négociations sectorielles écoulées, que ces barèmes seraient maintenus jusque fin 2008. Dans l'intervalle, nous nous attelons à leur conversion. Nous avons passé des accords avec les collègues de la LBC et de la CNE sur la manière d'aborder cette conversion. Le point de départ consiste à remplacer les barèmes à l'âge par des barèmes liés à l'ancienneté. Là où elles n'existent pas encore, et dans la mesure du possible, il convient d'élaborer des classifications de fonctions analytiques, afin de permettre à la répartition en catégories de se dérouler objectivement et de manière sexuellement neutre. Ces barèmes à l'ancienneté doivent être élaborés en première instance sur le plan sectoriel. La prise en compte de l'ancienneté en cas de changement d'entreprise, surtout au sein du même secteur, doit également être intégrée dans les accords. Les barèmes à l'âge garantissent la continuité de l'évolution salariale, même si le contrat de travail est suspendu (par exemple en cas de crédit-temps ou de congé parental). Le critère d'ancienneté, quant à lui, s'arrête lorsque l'on ne travaille pas effectivement. Nous nous attellerons dès lors à l'assimilation de ces périodes non prestées, d'autant plus que les principales victimes en la matière sont les femmes. La concertation proprement dite à propos de la conversion des barèmes à l'âge démarrera prochainement dans les secteurs. Les employeurs doivent savoir que les syndicats d'employés ne tolèreront en aucun cas la suppression de la formation salariale barémique. S'ils envisagent la rémunération uniquement en fonction des résultats et de la prestation, la confrontation sera dure. Myriam Delmée Erwin De Deyn Vice-présidente du SETCa Président du SETCa source : SETCA News