L'échéance approche ...

Une des dates décisives du calendrier électoral est le jour X +35. A cette date, le 12 mars chez ING Belgique, la liste des candidats doit avoir été envoyée ou remise à l'employeur.

La brochure ci-dessus nous donne cette information :

1.1 Dates des élections

• Les élections pour l’institution ou le renouvellement des conseils d’entreprise, dénommés ciaprès “conseils”, et des comités pour la prévention et la protection au travail, dénommés ciaprès“comités”, doivent se situer dans la période qui commence le 5 mai 2008 et se termine le 18 mai 2008.
  

1.2 Jours X et Y

• Signification du jour X et du jour Y

Dans la procédure électorale, il est très souvent fait référence à deux dates importantes :

• le jour des élections, dénommé “jour Y” dans la suite du texte;

• le jour de la communication de la date des élections par affichage, que nous désigneronsci-après comme “jour X”.
  

Certaines formalités doivent être accomplies au cours des périodes qui précèdent ou suivent
ces jours. Pour le calcul de ces périodes, il faut toujours compter en jours calendrier et non en
jours ouvrables.

Les jours X et Y délimitent les étapes à parcourir au cours de la procédure électorale. Ces étapes
sont :

• avant le jour X : la préparation de la procédure;

• le jour X : l’affichage de la date des élections;

• du jour X au jour Y : la procédure proprement dite;

• le jour Y : les élections;

• après le jour Y : possibilité de recours et première convocation du conseil et/ou du comité.