En attendant le régime USA ...

Jours fériés / Calendrier des jours fériés en 2009

Les dix jours fériés légaux pour 2009 sont connus!

Date	Jour férié
Jeudi 1 janvier	Nouvel An
Lundi 13 avril	Lundi de Pâques
Vendredi 1 mai	Fête du travail
Jeudi 21 mai	Ascension
Lundi 1 juin	Lundi de Pentecôte
Mardi 21 juillet	Fête nationale
Samedi 15 août	Assomption
Dimanche 1 novembre	Toussaint
Mercredi 11 novembre	Armistice
Vendredi 25 décembre	Noël

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou avec un autre jour habituel d'inactivité de l'entreprise, ce jour férié doit être remplacé par un jour habituel d'activité de l'entreprise.

Ces jours de remplacement doivent être fixés et communiqués dans l’entreprise avant le 15 décembre 2008!
La liste des jours de remplacement doit être affichée à un endroit visible du personnel. 
Une copie de la liste doit être annexée au règlement de travail.

Jours fériés: procédure de remplacement

Que faire lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité?

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour où l’entreprise est inactive, ce jour férié doit être
remplacé dans le courant de la même année civile par un jour normalement ouvré.
Le jour férié de remplacement ou jour de remplacement prend alors le caractère du jour férié originel. De ce
fait, le droit aux 10 jours fériés reste garanti dans l'entreprise.

Un exemple pour illustrer ce principe : Le jour férié du 1er novembre 2009 tombe un dimanche. Il devra donc
être remplacé par un autre jour.

Lors de la fixation des jours normaux d’activité et d’inactivité dans une entreprise, la base de calcul est un
emploi à temps plein. Les jours normaux d’inactivité sont fixés au préalable. Ils ne dépendent pas de
circonstances aléatoires comme la maladie, le petit chômage ou les vacances.

Un exemple : Dans l’entreprise X, les travailleurs à temps plein travaillent toujours de lundi à vendredi.
Samedi est alors un jour normal d’inactivité. En 2009, le jour férié du 15 août tombe un samedi. Dans cette
entreprise, ce jour férié devra donc être remplacé.
Dans la même entreprise, les travailleurs à temps plein peuvent être occupés dans différents régimes de
travail. Il est donc possible que les jours d’activité et d’inactivité diffèrent selon le département ou le
travailleur concerné. Les jours de remplacement devront être fixés en conséquence.

Un exemple : Une entreprise compte deux régimes de travail pour les travailleurs à temps plein. Dans la
division A, on travaille de lundi à vendredi, dans la division B, on travaille de mardi à samedi. Pour la division
A, le lundi de Pâques tombe un jour normal d’activité et peut donc être pris normalement. Pour la division B,
le Lundi de Pâques tombe un jour d’inactivité. Pour ces travailleurs, ce jour férié doit être remplacé par un
jour normal d’activité.

Jours fériés de remplacement : fixation et procédure:

Les jours de remplacement pour la nouvelle année calendrier doivent toujours être fixés avant le 15
décembre de l’année précédente.
Les jours de remplacement pour 2009 doivent par conséquent être fixés et communiqués aux travailleurs
avant le 15 décembre 2008. La décision doit être affichée à un endroit visible du personnel. En outre, une
copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail.

Les jours fériés de remplacement peuvent être fixés à plusieurs niveaux.
Les différents niveaux possibles sont:
- décision de la commission paritaire, rendue obligatoire par AR
- décision du conseil d’entreprise
- accord entre l’employeur et la délégation syndicale
- accord entre l’employeur et un groupe de travailleurs
- accord individuel entre employeur et travailleur

Si les jours fériés de remplacement n'ont pas été fixés à l'un de ces niveaux, le jour férié est
automatiquement déplacé au premier jour habituel suivant d'activité dans l'entreprise.

Un exemple : En 2009, le jour férié de Toussaint tombe dimanche 1 novembre. En l’absence d’un jour férié
de remplacement, ce jour férié sera automatiquement déplacé au lundi 2 novembre.

en collaboration avec SD Worx

source : references.be