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Mon employeur peut-il m'imposer un nouvel horaire de travail ?

"Après avoir travaillé 15 ans dans la même entreprise, selon un horaire de travail fixe (comme prévu dans mon contrat), mon employeur m'a, récemment, annoncé de vive voix, que je travaillerais désormais à horaire variable. Peut-il m'imposer ce nouvel horaire sans autre forme de procès?"

REPONSE

Il convient, avant tout, de déterminer dans quelle mesure un employeur peut modifier, de façon unilatérale, un élément du contrat de travail, et quelles peuvent être les conséquences d'une telle modification.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation, nous pouvons affirmer que l'employeur ne peut modifier de façon unilatérale:

1. des éléments essentiels du contrat de travail
2. des éléments (secondaires) convenus lors de la signature du contrat, sauf stipulation contraire

Lorsqu'un employeur procède à une modification importante d'un élément essentiel du contrat de travail, cette action équivaut à une rupture irrégulière du contrat de travail (= licenciement implicite de la part de l'employeur). Dans ce cas, vous pouvez exiger une indemnité de rupture.

Afin d'évaluer si vous devez invoquer le licenciement de façon implicite et si vous pouvez exiger une indemnité de rupture, il faut donc vérifier si votre employeur a apporté une modification importante à un élement essentiel de votre contrat de travail.

Elément essentiel?

La modification opérée par l'employeur, dans le cas qui nous occupe, est liée au temps de travail. En général, on considère qu'il s'agit là d'un élément essentiel du contrat de travail. 
Par conséquent, votre employeur ne peut, en principe, décider de façon unilatérale, que vous passiez d'un horaire fixe à un horaire variable.

Modification importante?

Reste à savoir, cependant, si cette modification constitue un licenciement implicite de la part de l'employeur. Selon la Cour de Cassation, il est question de licenciement implicite s'il s'agit d'une modification importante.

Nous savons déjà que votre employeur a modifié un élément essentiel de votre contrat de travail. Tentons de déterminer à présent s'il s'agit d'une modification importante.

Afin de répondre à cette question, examinons cette modification de façon concrète, et confrontons le motif de la modification et les désagréments occasionnés au salarié, dans le cadre de sa vie privée. 

Si la balance penche entre votre faveur (c'est-à-dire que, sur base de faits concrets, vous pouvez affirmer que les motifs de l'employeur ne font pas le poids face aux désagréments réels qui vous sont occasionnés), vous pouvez invoquer la rupture irrégulière du contrat de travail par votre employeur et exiger une indemnité de licenciement.

en collaboration avec SD Worx

source : references.be