6 ou 21 ?

Des travaux à 6% de tva ? Oui, mais…

Pour une personne privée désirant rénover son patrimoine immobilier, deux taux de tva coexistent en ce qui concerne les travaux (entretien, réparation,…) et transformations d’une habitation.


Vous pourrez bénéficier du taux réduit de 6% si :

• votre maison a plus de 5 ans.
• les travaux sont effectués par un entrepreneur agrée ou par des hommes de métiers qui vous fourniront matériel et main d’œuvre déclarée.

Ainsi, si vous voulez rénover les sols de votre maison, vous avez 2 possibilités :

1. vous achetez vous-même votre plancher, carrelage,… au taux de 21% de tva et vous le placez vous-même avec éventuellement l’aide de votre cousin non rémunéré.
2. vous demandez à une entreprise de placement de vous fournir le même matériel à un taux de 6% mais ils devront effectuer les travaux de placement.

La différence de 15% entre les deux taux de tva est un important incitant à faire faire les travaux par une entreprise reconnue : ils peuvent en effet dans certains cas couvrir une bonne partie du coût de la main d’œuvre.
Tous les travaux de rénovation ou transformation sont-ils éligibles pour le taux de tva à 6% ? Malheureusement non. Sont exclus :

• les travaux qui n’ont pas trait à la maison proprement dite : jardin, étang, piscine et tennis,…
• les travaux d’entretien ayant pour but la propreté de l’habitation au sens de nettoyage habituel : passer l’aspirateur sur les sols est facturé 21%, mais décaper et huiler un plancher est facturé à 6% de tva ; il en est de même pour faire repeindre un mur ou nettoyer une façade.
• les appareils électroménagers : faites appel à un cuisiniste pour vous fournir et poser votre cuisine à 6%, mais votre four encastré, votre lave-vaisselle,… vous seront eux toujours facturé à 21%.
• La fourniture et le placement de matériel n’étant pas considérés comme solidaires de la maison : un dressing formé d’armoires en kit sera facturé 21% alors que la fourniture et la pose d’armoires sur mesures incorporées à la maison peuvent eux prétendre aux 6% de tva.
• Les rénovations visant à l’agrandissement de plus de moitié de la surface existante de la maison sont aussi facturés à 21% de tva.

Par contre bonne nouvelle pour les habitants de 32 villes ou communes belges qui auraient décidé d’employer les grands moyens : démolir et reconstruire leur maison avec un entrepreneur agrée se fera au taux de 6%.

Publié le 07/12/2007 @ Questions Capitales