Plus de papier le 1er janvier 2008

Suppression des titres au porteur: 95% des sociétés cotées adaptées Une très large majorité (95%) des quelque 200 entreprises belges cotées en bourse ont adapté leurs statuts à vingt jours de l'entrée en vigueur de la loi relative à la dématérialisation et à la suppression des titres au porteur, alors que 5 à 6 millions de titres cotés sont encore en circulation. Bruxelles (L'Echo) - Une très large majorité (95%) des quelque 200 entreprises belges cotées en bourse ont adapté leurs statuts à vingt jours de l'entrée en vigueur de la loi relative à la dématérialisation et à la suppression des titres au porteur, alors que 5 à 6 millions de titres cotés sont encore en circulation, ont annoncé mardi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et Febelfin (Fédération belge du secteur financier). A partir du 1er janvier 2008, les titres de droit belge ne pourront plus être émis que sous forme nominative ou dématérialisée. Il sera aussi mis fin à la livraison matérielle de titres belges ou étrangers. Pour les "instruments financiers" (actions cotées, Sicavs, bons de caisse, etc.), les titres seront dématérialisés à mesure de leur inscription sur un compte. Les droits liés aux titres physiques seront eux maintenus aussi longtemps que l'émetteur les reconnaîtra dans ses statuts, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2013, a expliqué Patrick Drogné, responsable de la Business Line "Marchés financiers" au sein de Febelfin. Pour les autres titres (sociétés non cotées, petites et moyennes entreprises, etc.), il appartiendra à l'émetteur de reconnaître ou non la forme dématérialisée, a-t-il ajouté. Sinon, les titres devront être remis à l'émetteur pour leur conversion en titres nominatifs. Si 95% des entreprises cotées en Bourse se sont déjà adaptées aux exigences de la nouvelle loi, moins de 10% d'entre elles ont opté uniquement pour des titres nominatifs ou dématérialisés dès le 1er janvier prochain. Nonante pour cent continueront à reconnaître aussi les titres sous forme physique, a indiqué Stéphane Bernard, administrateur délégué de la société belge de compensation bancaire Euroclear. Selon la FEB et Febelfin, de 5 à 6 millions de titres de sociétés cotées sont actuellement encore en circulation. Toutes les sociétés cotées devront avoir adapté leurs statuts pour le 28 décembre 2007 au plus tard, tandis que les sociétés non cotées bénéficient d'une période de transition plus souple, jusqu'au 31 décembre 2013. Ces dernières ont "déjà fait un effort d'adaptation", a souligné Patrick Drogné, sans toutefois pouvoir citer de chiffres. A partir du 1er janvier 2014, tous les émetteurs auront dû adapter leurs statuts et les droits des titres physiques seront suspendus. Un an plus tard, dès le 1er janvier 2015, les titres dont le titulaire n'est pas identifié, ou le produit de leur vente, seront déposés auprès de la Caisse des dépôts et des consignations. Dès le 31 décembre 2015, une amende de 10% par année de retard sera exigée pour leur restitution. Un site internet sur la dématérialisation (www.dmat.be) a été créé par la "Dmat Task Force", un groupe de travail regroupant la Banque nationale de Belgique, Febelfin, la FEB, Euroclear Belgium, la Fédération royale du notariat belge et NYSE-Euronext. null 14:34 - 11/12/2007 Copyright © L'Echo http://www.lecho.be/article/article.6021668