L'espace unique de paiement en euros: SEPA (Single Euro payments Area)
(Article publié dans la Revue économique de septembre 2007)
L’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area - SEPA) constitue une nouvelle étape dans le processus d’intégration financière en Europe. Il harmonisera l’utilisation d’instruments de paiement (virements, prélèvements automatiques et paiements par carte) en Europe (à savoir les 27 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). Tous les acteurs économiques pourront effectuer des paiements transfrontaliers en euros dans les mêmes conditions que les paiements domestiques en euros, avec les mêmes obligations et responsabilités.
Les institutions européennes ont adopté un cadre juridique harmonisé pour les services de paiement par le biais de la directive sur les services de paiement, tandis que le Conseil européen des paiements (CEP), qui rassemble les intérêts du secteur bancaire, soutient et oriente le processus dans le cadre d’un régime d’autorégulation. Grâce à son rôle de catalyseur, l’Eurosystème suit, quant à lui, les progrès et les développements qui sont réalisés.
Pour chacun des instruments de paiement SEPA, le CEP a élaboré des standards communs, sous la forme de « Rulebooks », pour les virements et les prélèvements automatiques ainsi qu’un cadre plus général pour les paiements par carte et pour les mécanismes de compensation et de règlement. À terme, des virements et des prélèvements automatiques identiques seront disponibles et facilement accessibles à tous les utilisateurs européens. Toute carte de paiement SEPA sera acceptée par n’importe quel terminal au sein du SEPA. Les infrastructures devront être adaptées pour répondre aux nouveaux standards de paiement. Des fusions dans l’industrie des paiements sont probables.
Le SEPA est établi en plusieurs phases. La phase de conception est à présent terminée. À partir de janvier 2008, les banques pourront offrir à leurs clients le virement SEPA à côté du virement national existant. Le prélèvement automatique SEPA sera lancé en novembre 2009. Les instruments de paiement nationaux devraient disparaître à la fin de 2010. Pour les cartes, les banques auront jusqu’à fin 2010 pour rationaliser tous les standards. À partir de 2011, seules les cartes SEPA pourront encore être utilisées.
En Belgique, le projet SEPA est organisé à deux niveaux différents: un niveau purement bancaire, d’une part, et un niveau plus général rassemblant tous les acteurs économiques, d’autre part. Un plan de migration a été publié et est régulièrement mis à jour. Grâce à sa longue tradition de coopération interbancaire, le secteur bancaire belge joue un rôle de tout premier ordre dans le processus de migration vers le SEPA en Europe.
source : Banque Nationale de Belgique
L'article complet est disponible dans la Revue économique de Septembre 2007
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